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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
104 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 26 novembre 2020 : À dix-heures trente : Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (texte n° 151, 2020-2021). À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2021, adopté p...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 23 novembre 2020 : À dix heures, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 137, 2020-2021) ; Suite de l’examen des articles de la première partie. Personne ne demande...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 21 novembre 2020 : À neuf heures trente, quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (n° 137, 2020-2021) ; Suite de l’examen des articles de la premi...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 30 octobre 2020 : À neuf heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion...
