Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 18 novembre 2022 : À seize heures et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ; Suite de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 7 novembre 2022 : À seize heures, le soir et la nuit : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 96, 2022-2023...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 7 novembre 2022 : À seize heures, le soir et la nuit : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 96, 2022-2023...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 26 octobre 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant la ratification de la Convent...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 20 octobre 2022 : De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :

Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 22, 2022-2023) ; Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, présentée par Mme Denise Saint-Pé (...

Proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, présentée par MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing, Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 14, 2022-2023) ; Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée aujourd’hui, mercredi 12 octobre 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Suite du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte de la commission n° 20,...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée aujourd’hui, mercredi 12 octobre 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Suite du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte de la commission n° 20,...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 3 août 2022 : À quatorze heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie fran...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 2 août 2022 : À onze heures : Vingt-cinq questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021, adopté par l’Assemblée nationale en n...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 1er août 2022 : À quinze heures, le soir et, éventuellement, la nuit : Projet de loi de finances rectificative pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 830, 2021-2022). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 27 juillet 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 21 juillet 2022 : À onze heures : Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’access...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée aujourd’hui, jeudi 24 février 2022 : À dix heures trente : Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes. À quatorze heures trente : Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée aujourd’hui, jeudi 24 février 2022 : À dix heures trente : Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes. À quatorze heures trente : Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 16 février 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (te...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 15 février 2022 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 février 2022 : À quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (texte de la commission n° 388 rectifié, 2021-2022) ; Explications de vote p...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 27 janvier 2022 : De dix heures trente à treize heures trente : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire (texte de la commission n° 324, 20...