Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 3 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente : Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, présentée par MM. Rémi Féraud, Jean-Claude...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 3 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, présentée par MM. Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot, Patrick Kanner, Rémi Cardon, Mmes Florence Blatrix Contat, Laurence Rossignol et plusieurs de leurs collègues (texte n° 35, 2022-2023) ; Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, présentée par ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée aujourd’hui, mercredi 12 avril 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Débat d’actualité sur le thème « Impacts économique, social et politique de l’intelligence artificielle générative » ; Proposit...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée aujourd’hui, mercredi 12 avril 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Débat d’actualité sur le thème « Impacts économique, social et politique de l’intelligence artificielle générative » ; Proposit...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée aujourd'hui, mercredi 12 avril 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Débat d'actualité sur le thème « Impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle générative » ; Proposit...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée aujourd'hui, mercredi 12 avril 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Débat d'actualité sur le thème « Impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle générative » ; Proposit...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 6 avril 2023 : De dix heures trente à treize heures puis de quatorze heures trente à seize heures :

Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Brulin, Cukierman, Gréaume, Varaillas, Assassi et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 467, 2022-2023) ; Proposition de loi relative à la maîtrise de l’organisation algorithmique du travail, présentée par M. Savoldelli, Mmes Apource...

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (texte de la commission n° 465, 2022-2023) ; Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des t...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 mars 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, lundi 6 mars 2023 : À dix heures, quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Consti...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, dimanche 5 mars 2023 : À neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Cons...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 février 2023 : À quatorze heures trente : Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie et appelant au ren...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 1er février 2023 : À quatorze heures trente : Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine. À quinze heures quinze : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quarante-cinq : Désignation des v...

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, présentée par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 282, 2022-2023) ; Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’inter...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 7 décembre 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie, présentée par M. Fabien Gay, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman et plusieurs de leurs collègues (texte n° 66, 2022-2023) ; Proposition de résolution, en applica...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 23 novembre 2022 : À onze heures : Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ; Suite de l’exame...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, lundi 21 novembre 2022 : À dix heures trente, quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (te...