Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je soutiens l’amendement de mon collègue. J’ai visité dernièrement un lycée qui a fait l’objet de nombreuses malfaçons, notamment parce que les travailleurs étrangers présents sur le chantier ne parlaient absolument pas le français et ne comprenaient pas les instructions qui leur étaient données, à tel point que, même lors du constat, la compré...

Il est essentiel de sécuriser le développement de l’économie collaborative de particulier à particulier qui concourt à l’intérêt général, notamment en matière de mobilité partagée – le député Pascal Terrasse, missionné par le Premier ministre, a clairement mis cela en lumière dans son rapport –, et de limiter ainsi ces échanges aux activités à ...

Madame la ministre, le covoiturage existe déjà, parfois au-delà de la durée maximale de travail ? Votre argument ne me convainc donc pas. En revanche, chacun voit qu’il y a beaucoup de problèmes avec les nouvelles économies collaboratives. Nous venons d’évoquer les plateformes. Notre amendement permet de soulever une autre difficulté. Je pense...

Cet amendement vise à rétablir un principe de solidarité entre les établissements d’une même entreprise pour la gestion des activités sociales et culturelles, en prévoyant qu'un accord collectif d'entreprise puisse organiser une répartition de la subvention selon des modalités différentes, notamment au prorata des effectifs. En l'état actuel d...

Cet amendement vise à permettre aux groupes qui ont choisi par accord de groupe de retenir une mesure de la représentativité syndicale différente du cycle électoral de continuer à le faire. Une telle possibilité présente un intérêt dans certaines situations où la vie de l'entreprise est modifiée, notamment lors d’une vente ou d’une fusion. Le c...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à sécuriser l’employeur, en évitant que sa responsabilité puisse être engagée dans le cas de recours au forfait jours, lorsque le salarié n’a volontairement pas pris ses congés ou repos. En effet, la situation des cadres en forfait jours qui, par définition, sont en pleine autonomie – sinon, le contrat serait requalifié – p...

Cet amendement prévoit que le niveau de majoration des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel puisse être fixé par accord d’entreprise et, à défaut, par accord de branche étendu, comme cela est prévu en matière d’heures supplémentaires.

Cet amendement vise à faire en sorte qu’un accord d’entreprise puisse prévoir des avenants temporaires pour augmenter la durée du temps de travail des salariés à temps partiel alors qu’ils relèvent aujourd’hui exclusivement d’un accord de branche étendu.

Il s’agit d’un amendement technique visant à rappeler la jurisprudence de la Cour de cassation, qui prévoit que, lorsque la durée de travail des salariés atteint six heures, une pause de vingt minutes doit leur être accordée, sans possibilité de fractionnement. Pour celui qui occupe un poste de travail pendant six heures consécutives, il est e...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 291 rectifié.

Nous proposons d’instituer la possibilité de moduler la durée du travail sur une période supérieure à l’année par accord collectif d’entreprise, et non plus seulement par accord de branche, pour répondre aux spécificités de certains secteurs économiques. Comme convenu avec les rapporteurs lors de la réunion de notre commission, je retire ces a...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France est plongée depuis plusieurs semaines dans un climat social lourd. La jeunesse est dans la rue ; les grèves dans les transports publics pénalisent les travailleurs ; la pénurie de carburant a été évitée de ...

En définitive, qu’en reste-t-il ? Malheureusement, la montagne semble avoir accouché d’une souris.

Madame la ministre, la paix sociale ne s’achète pas. Elle se construit avec de bonnes réformes et une vision d’avenir. Je tiens tout particulièrement à féliciter nos rapporteurs, qui ont accompli un travail remarquable. Ils ont pris le recul nécessaire, afin d’analyser les attentes des entreprises et des salariés et d’y apporter des réponses c...

C’est vrai !

Il a raison !

Cet amendement a pour objet de permettre la recherche par parentèle dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques, le FNAEG. La procédure d’identification classique, via l’ADN prélevé et sa comparaison avec le FNAEG, n’aboutit pas systématiquement quand l’auteur des faits n’a pas été préalablement inscrit. La recherche p...

Je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis issue du monde de l’entreprise, le sujet que nous abordons aujourd’hui m’intéresse donc tout particulièrement. Si le bien-être est essentiel à la bonne réalisation du travail, il n’en demeure pas moins un facteur d’épanouissement et d’enrichissement personnel. Comme dit l’ad...