Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Il est souhaitable de mettre fin à un imbroglio juridique en matière de recouvrement des cotisations. Dans le but d’accélérer la procédure, une URSSAF est-elle en droit de décerner une contrainte – contentieux du recouvrement – en cas de saisine préalable de la commission de recours amiable par le débiteur ? Le bon sens voudrait que la réponse...

J’entends ce que vient de dire Mme la ministre. Simplement, à supposer que, en effet, on ne trouve pas de pompes à super-éthanol dans certains endroits, il faut juste les y installer pour résoudre le problème ! Néanmoins, voici plus de dix ans que de nombreux véhicules roulent au super-éthanol et, lorsque ce carburant est à disposition, le pré...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 13 bis prévoit une modification de la taxe sur les boissons avec sucres ajoutés, une progressivité étant instaurée en fonction de la quantité de sucres contenus, et une division par deux de l’actuelle taxe sur les boissons édulcorées. Une telle évolution de la fiscalité sur les boissons présente un ...

Que ce soit en matière d’écologie ou de santé publique, on traduit toujours ce qui devrait relever du message fort adressé aux parents et aux enseignants par des taxes et des impôts. Et en définitive, le message ne passe pas bien ! Il s’agit surtout d’un problème d’éducation. Je l’ai dit tout à l’heure : il faut attendre les conclusions des ét...

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement envisage d’étendre le mécanisme obligatoire de la participation aux entreprises de moins de 50 salariés. J’émets de fortes réserves sur ce projet. Vous parlez de simplification, mais ici, au contraire, vous créez des contraintes nouvelles, ce qui signifie encore moins de liberté au sein des TPE-PM...

Monsieur le secrétaire d’État, si vous supprimez le forfait social, il s’agira d’un investissement, car vous rendrez du pouvoir d’achat aux salariés, qui vont donc consommer, au profit de notre économie.

Je ne suis pas inquiète par la fusion des IRP, car je ne pense pas que l’on va laisser de côté les questions traitées par les CHSCT. En effet, il s’agit aujourd'hui d’un enjeu primordial dans les entreprises. Il ne faut pas croire que ces questions soient négligées, bien au contraire ! Les salariés doivent être bien traités dans leurs entrepri...

Je ne suis pas inquiète par la fusion des IRP, car je ne pense pas que l’on va laisser de côté les questions traitées par les CHSCT. En effet, il s’agit aujourd'hui d’un enjeu primordial dans les entreprises. Il ne faut pas croire que ces questions soient négligées, bien au contraire ! Les salariés doivent être bien traités dans leurs entrepri...

 « Chaque fois qu’un jeune n’arrive pas à trouver un emploi, des rêves sont brisés ». Monsieur le secrétaire d’État, ces mots prononcés par Jean-Claude Juncker illustrent parfaitement la situation des 4, 1 millions de jeunes Européens qui aujourd’hui n’ont pas d’emploi. Comment ne pas être révolté devant cette triste réalité qui veut que le tau...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les agriculteurs sont avant tout des chefs d’entreprise. À ce titre, comme le reste des acteurs économiques français, ils souffrent de l’excès de réglementation. Ils n’en peuvent plus de l’empilement des textes européens ou franco-français chaque jour plus nombreux, contraignants,...

Cette overdose normative est mal vécue dans les exploitations agricoles, qui restent avant tout des petites entreprises ne disposant pas en interne de moyens suffisants pour maîtriser parfaitement l’ensemble de la réglementation applicable. Et pour cause ! Quand on choisit le métier d’agriculteur, c’est d’abord pour travailler la terre, pas pou...

Il est donc plus que temps d’entendre la détresse du monde agricole et d’y répondre en proposant un véritable choc de simplification. Comme le suggère la proposition de résolution que nous examinons, il faut d’abord agir à l’échelon européen. Si la Commission européenne affiche régulièrement sa volonté de simplification, dans les faits, le bil...

Le plan de simplification proposé par la proposition de résolution me paraît indispensable pour supprimer l’ensemble des normes inappropriées et réécrire plus lisiblement celles qui resteront en vigueur. Nous avons aussi besoin d’une nouvelle approche dans l’adoption des normes, en stoppant l’inflation normative, en généralisant les études d’i...

L’article 17 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a introduit une contribution sur les avantages de préretraite ou de cessation anticipée d’activité. Cette disposition visait à engager, dans la durée, une action déterminée en faveur du travail des salariés de plus de 55 ans. Elle recentrait les préretraites autour...

Mme Pascale Gruny. L’arrêt des entreprises !

Le 24 juin dernier, le Royaume-Uni a choisi de quitter l’Union européenne. Cette décision pose clairement la question de la frontière franco-britannique, qui devient de fait une frontière extérieure de l’Union. Le Brexit impose une renégociation des accords du Touquet, car il est inimaginable qu’un État membre – la France – continue d’applique...

Cet amendement vise à simplifier les obligations déclaratives pour les détachements exécutés entre établissements d’une même entreprise ou entreprises d’un même groupe. Le détachement intragroupe, qui est prévu dans le code du travail, permet de favoriser le développement de la carrière de cadres de haut niveau, entre autres, au sein de groupe...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. J’ai deux collègues chargés d’une mission sur le travail dissimulé ; je suis donc sensible à ce problème. Mais il est vrai que l’obligation de déclaration est une gêne pour beaucoup d’entreprises, même si je comprends bien l’argument qui m’est opposé. Il est tout de même quelque peu dommage de de...