Interventions de Pascale Gruny

Je ne crois pas.

Avez-vous une politique ciblée pour les seniors ? Pouvez-vous nous rappeler l'âge du départ à la retraite en Italie ?

La lutte contre la fraude sociale n'est pas une lutte contre les bénéficiaires du RSA. Au sein de notre commission, Agnès Canayer et Anne Emery-Dumas travaillent sur la fraude aux cotisations : le regard est équilibré. Il convient de réorienter les allocations des fraudeurs vers les personnes qui en ont le plus besoin, à commencer par les perso...

Pourriez-vous être plus précise sur la responsabilité du dirigeant en matière de santé, sécurité et hygiène du salarié, ainsi que sur le document unique d'évaluation des risques et la faute inexcusable de l'employeur ? Celui-ci semble toujours responsable. Si l'on fait moins de visites médicales en raison d'un manque de médecins, la responsabil...

Madame la secrétaire d’État, en France, les établissements hospitaliers sont soumis, par la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, à une réglementation stricte concernant la gestion de leurs déchets. Les déchets, qu’il s’agisse de déchets assimilables aux ordures ménagères, les DAOM, ou ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de votre réponse, que je transmettrai aux personnes qui m’ont sollicitée. Effectivement, des systèmes de traitement existent déjà. Il me semble cependant que l’on pourrait également lancer des opérations pilotes s’inspirant de bonnes pratiques identifiées au niveau européen. Plutôt que de nous con...

À la différence de nos rapporteurs, je ne me sens pas, sur ce sujet, comme un poisson dans l'eau. Face à ces évolutions rapides, nos concitoyens ont besoin d'être rassurés. Avec le commerce électronique, par exemple, ce ne sont plus les grandes surfaces mais bien les plates-formes de vente en ligne qui sont devenues les premiers concurrents des...

Nous renouvelons, à travers ce point d'actualité, une expérience de l'année dernière. Il n'y a ni texte à examiner, ni projet en préparation, mais seulement une difficulté sur un secteur et un débat public autour d'une situation de crise. Nous avons choisi de nous concentrer sur deux filières, même si nous n'ignorons pas que d'autres sont dan...

Une plainte a été déposée. La Commission européenne a vraiment pris les choses à bras le corps. Le souci vient de l'ambiguïté de la directive TVA. En France, le forfait est chiffré, c'est objectif, tandis qu'en Allemagne, les choses sont beaucoup plus floues. Dès lors que les règles fiscales sont imprécises, elles ouvrent la voie à l'optimisati...

Cet amendement a pour objet de permettre la recherche par parentèle dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques, le FNAEG. La procédure d’identification classique, via l’ADN prélevé et sa comparaison avec le FNAEG, n’aboutit pas systématiquement quand l’auteur des faits n’a pas été préalablement inscrit. La recherche p...

Je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis issue du monde de l’entreprise, le sujet que nous abordons aujourd’hui m’intéresse donc tout particulièrement. Si le bien-être est essentiel à la bonne réalisation du travail, il n’en demeure pas moins un facteur d’épanouissement et d’enrichissement personnel. Comme dit l’ad...

Effectivement !

Monsieur le ministre, les agriculteurs français sont confrontés depuis de trop nombreuses années à une pression asphyxiante des normes qui régissent leurs activités. L’ensemble de la filière est ainsi pénalisé par un arsenal extrêmement dense de contraintes franco-françaises, qu’elles soient sociales, phytosanitaires, salariales et, surtout, en...

Monsieur le ministre, tout ça, c’est très joli, mais, sur le terrain, les agriculteurs ne cessent de nous répéter que cela ne va pas ! Je n’ai pas dit qu’il fallait supprimer toutes les normes. Je demande simplement que l’on n’en ajoute pas en France ! J’ai participé aux débats sur la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique po...

Ces différents sujets posent problème à nos agriculteurs, qui, en ce moment, ont besoin d’oxygène, et pas de normes tous azimuts pour les asphyxier ! J’ai bien entendu que l’on pouvait vous présenter des propositions très concrètes. Je ne manquerai de vous interpeller pour évoquer un certain nombre de sujets qui préoccupent au quotidien nos ag...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d’abord souligner que ce débat constitue une formidable occasion pour mettre en exergue un outil de simplification. Comme vous le savez, le CESU a été institué par le plan Borloo et la loi du 26 juillet 2005. En se fixant un objectif de simplification administr...

Le trait d’union entre les deux sujets à l’ordre du jour du Conseil européen des 18 et 19 février 2016, à savoir la place du Royaume-Uni dans l’Union européenne et la crise migratoire, se trouve depuis plusieurs années dans la région de Calais. Le Royaume-Uni n’a pas souhaité devenir membre de l’espace Schengen. Il s’agit d’une décision souver...

N'oublions pas que ce type de réforme est souvent très complexe à mettre en oeuvre pour les mutuelles - je parle là d'expérience professionnelle. Avez-vous pu procéder à une étude d'impact qui permette d'évaluer clairement le niveau final des différences entre les régimes de protection du droit commun et le régime local ?

Ah bon ?