Interventions de Pascale Gruny

Je remercie moi aussi mes collègues que j'ai eu plaisir à accompagner. Nous disposons effectivement de beaucoup d'outils. Il faut désormais de la volonté. En Auvergne-Rhône-Alpes, le préfet de région a pris le problème à bras le corps et suscité beaucoup de cohésion. N'ajoutons pas sans arrêt de nouveaux textes, c'est complexe et cela ne foncti...

Cet amendement vise à simplifier les obligations déclaratives pour les détachements exécutés entre établissements d’une même entreprise ou entreprises d’un même groupe. Le détachement intragroupe, qui est prévu dans le code du travail, permet de favoriser le développement de la carrière de cadres de haut niveau, entre autres, au sein de groupe...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. J’ai deux collègues chargés d’une mission sur le travail dissimulé ; je suis donc sensible à ce problème. Mais il est vrai que l’obligation de déclaration est une gêne pour beaucoup d’entreprises, même si je comprends bien l’argument qui m’est opposé. Il est tout de même quelque peu dommage de de...

Je soutiens l’amendement de mon collègue. J’ai visité dernièrement un lycée qui a fait l’objet de nombreuses malfaçons, notamment parce que les travailleurs étrangers présents sur le chantier ne parlaient absolument pas le français et ne comprenaient pas les instructions qui leur étaient données, à tel point que, même lors du constat, la compré...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les Britanniques se prononcent en ce moment même sur l’avenir européen de leur pays. La portée historique de ce référendum n’a échappé à personne. L’ampleur des conséquences économiques d’un Brexit est débattue. À n’en pas douter, elles seront négatives pour l’ensemb...

Mme Pascale Gruny. Vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, la France est à l’origine de la construction de l’Union européenne. Mais, depuis 2012, on n’entend plus la France !

Le leadership que nous exercions au côté de l’Allemagne n’existe plus. On attend effectivement, pas seulement des propositions, mais que l’Union européenne soit derrière la France et, pour cela, il faut une France forte ! Or la France a tout perdu au niveau de la croissance. J’entends qu’il y a aujourd’hui un petit mieux, mais, depuis 20...

Mme Pascale Gruny. Comment expliquez-vous cela ? Nous avons besoin d’une France forte pour une Europe forte !

Il est essentiel de sécuriser le développement de l’économie collaborative de particulier à particulier qui concourt à l’intérêt général, notamment en matière de mobilité partagée – le député Pascal Terrasse, missionné par le Premier ministre, a clairement mis cela en lumière dans son rapport –, et de limiter ainsi ces échanges aux activités à ...

Madame la ministre, le covoiturage existe déjà, parfois au-delà de la durée maximale de travail ? Votre argument ne me convainc donc pas. En revanche, chacun voit qu’il y a beaucoup de problèmes avec les nouvelles économies collaboratives. Nous venons d’évoquer les plateformes. Notre amendement permet de soulever une autre difficulté. Je pense...

Cet amendement vise à rétablir un principe de solidarité entre les établissements d’une même entreprise pour la gestion des activités sociales et culturelles, en prévoyant qu'un accord collectif d'entreprise puisse organiser une répartition de la subvention selon des modalités différentes, notamment au prorata des effectifs. En l'état actuel d...

Cet amendement vise à permettre aux groupes qui ont choisi par accord de groupe de retenir une mesure de la représentativité syndicale différente du cycle électoral de continuer à le faire. Une telle possibilité présente un intérêt dans certaines situations où la vie de l'entreprise est modifiée, notamment lors d’une vente ou d’une fusion. Le c...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est normal que les salariés puissent recourir à un expert-comptable. Mais attention aux honoraires, souvent plus élevés que ceux facturés aux entreprises.

Cet amendement vise à sécuriser l’employeur, en évitant que sa responsabilité puisse être engagée dans le cas de recours au forfait jours, lorsque le salarié n’a volontairement pas pris ses congés ou repos. En effet, la situation des cadres en forfait jours qui, par définition, sont en pleine autonomie – sinon, le contrat serait requalifié – p...

Je retirerai cet amendement.

Cet amendement prévoit que le niveau de majoration des heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel puisse être fixé par accord d’entreprise et, à défaut, par accord de branche étendu, comme cela est prévu en matière d’heures supplémentaires.

Cet amendement vise à faire en sorte qu’un accord d’entreprise puisse prévoir des avenants temporaires pour augmenter la durée du temps de travail des salariés à temps partiel alors qu’ils relèvent aujourd’hui exclusivement d’un accord de branche étendu.

Il s’agit d’un amendement technique visant à rappeler la jurisprudence de la Cour de cassation, qui prévoit que, lorsque la durée de travail des salariés atteint six heures, une pause de vingt minutes doit leur être accordée, sans possibilité de fractionnement. Pour celui qui occupe un poste de travail pendant six heures consécutives, il est e...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 291 rectifié.