Interventions de Pascale Gruny

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les entreprises croulent sous le poids des démarches administratives trop nombreuses, trop complexes, et elles ont affaire à des interlocuteurs multiples, qui, bien souvent, ne communiquent pas entre eux. Si j’osais, je dirais qu’elles meurent d’épuisement, à cause non pas...

Madame la secrétaire d’État, nous verrons à l’usage, mais j’espère que ce dispositif répondra aux attentes des entrepreneurs. Certes, il est bon qu’il y ait un guichet unique au moment de la création de l’entreprise, mais c’est tout au long de la vie de l’entreprise que celui-ci est nécessaire ! Quand une entreprise est confrontée à un problèm...

Comme vient de le dire notre collègue, nous souhaitons supprimer la possibilité, pour les suppléants, de participer aux réunions des institutions représentatives du personnel lorsque les membres titulaires sont présents. Pour justifier ce choix, il suffit de relire la définition du suppléant : « qui remplace le titulaire en son absence ». Si l...

Non, je le retire, madame la présidente, au profit de l’amendement n° 93 rectifié, sous-amendé.

La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour assurer une « représentation universelle des salariés des TPE », les entreprises de moins de onze salariés, ne se justifie pas. Cette disposition, imposée par le Gouvernement après l'échec de la négociation engagée à l'automne 2014, n'a pas fait l'objet d'une concertat...

L’article 1er du projet de loi instaure une représentation externe des salariés adaptée aux TPE en instituant des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, à l’image des commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat, les CPRIA. Or l’accord du 12 décembre 2001 relatif au dialogue social dans l’artisanat, c...

La règle définie par l’expression « en respectant la parité » risque de rendre inatteignable l'objectif visé, à savoir une représentation équilibrée d’hommes et de femmes parmi les représentants des petites entreprises au sein des commissions paritaires interprofessionnelles. La mention « en veillant à favoriser » une telle parité semble plus ...

Cet amendement est défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à lisser les effets de seuil dont sont victimes les entreprises qui se développent, en raison de la forte hausse de leurs obligations en matière sociale lorsqu’elles passent de dix à onze salariés ou, plus encore, de quarante-neuf à cinquante salariés. Le paragraphe 1° de l’amendement vise à élever le seuil à partir duquel ...

Prévue par l’article 1er, la généralisation des commissions paritaires régionales pour les entreprises de moins de onze salariés doit s’accompagner d’un toilettage du code du travail et, à ce titre, de la suppression d’autres dispositions concernant cette catégorie d’entreprises, en particulier de celles qui ont trait aux délégués de site. La g...

Je retire l’amendement n° 76 rectifié, madame la présidente !

Je souhaite simplement retirer l’amendement n° 152, madame la présidente.

Je remercie le rapporteur pour son travail sur ce texte qui vient entre la loi Macron et l'annonce de nouvelles mesures. L'instabilité juridique est un réel souci. Arrêtons d'imposer aux petites entreprises de nouvelles contraintes. Que vont apporter les CRPI ? Pour une entreprise de trois salariés, c'est une perte de cinq heures de production...

Je suis du même avis. Suppléante d'un député, je me suis retrouvée du jour au lendemain à l'Assemblée nationale, sans avoir jamais assisté à une séance - pas plus que vos suppléants. Puis, mieux vaut n'avoir qu'un seul absent : quand travaille-t-on dans l'entreprise ?

Je suis déçue par cette loi relative « au dialogue social et à l'emploi » : rien, ou si peu sur l'emploi ! Certes, vous proposez la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité, afin d'inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un travail. Mais les seuils demeurent, la complexité aussi ; rien sur les contrats de travail, ni sur la flexi...

Je ne vois pas l'utilité de faire une deuxième loi alors que la loi Leonetti répond déjà à la difficulté d'accompagner les mourants. Je m'abstiendrai donc ce matin. La formation initiale, dans le cadre des études médicales, doit être rendue obligatoire.

Toutes les entreprises qui accueillent du public sont-elles concernées ? Le handicap dépasse le déplacement en fauteuil : devra-t-on aussi apprendre la langue des signes ? Y a-t-il des sanctions ?

Cet amendement vise à simplifier la durée du contrat d’apprentissage. La durée normale d’un contrat d’apprentissage est égale à celle de la formation, qui est en général de deux ans. Pourtant, le code du travail prévoit de nombreuses dérogations. Certes, le système peut être flexible, mais il est également extrêmement complexe. Afin de facili...

Ces entreprises de transports sont confrontées à l'hétérogénéité des conditions de travail des chauffeurs européens. D'ailleurs peut-on parler de chauffeur détaché, dès lors qu'un conducteur roumain livrant en France continue à travailler pour l'entreprise de son pays ! En tant que parlementaire européenne, j'ai travaillé sur la question du te...