Interventions de Pascale Gruny

Je voudrais des précisions sur l'état d'avancement de la déclaration sociale nominative. Elle est présentée comme une source de diminution du travail administratif des entreprises mais c'est aussi le cas pour les Urssaf. Elle représente un coût pour les entreprises, qui doivent investir de l'ordre de 10 000 euros. Pour les plus petites, c'est d...

Il en reste, qu'ils ne s'inquiètent pas !

Exact !

La crise migratoire fait vaciller les fondations mêmes de l’espace Schengen. Devant l’impossibilité, pour l’Italie et la Grèce, de faire face à l’afflux considérable des migrants, plusieurs États membres ont décidé de rétablir des contrôles temporaires à leurs frontières ; une clôture a même été érigée en Hongrie. Cela nous conforte dans l’idé...

Prévoir une pré-orientation des élèves vers l'apprentissage dès 10 ans comme en Autriche me paraît très contestable et de nature à favoriser les choix par défaut. Certes, le regard de la société sur l'apprentissage évolue lentement, mais le manque de connaissance du monde de l'entreprise par les enseignants constitue indéniablement un frein imp...

Je soutiens fermement cet amendement. Je viens non pas du monde médical mais du monde de l’entreprise. À ce titre, j’ai eu à accompagner plus d’une fois des personnes atteintes d’un cancer. Je peux vous dire qu’il est vraiment essentiel pour elles de pouvoir conserver une partie de leur activité professionnelle. J’entends que les choses sont ...

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Le programme luxembourgeois apparaît très ambitieux au regard des six mois de Présidence. Je crains que la multiplicité des sujets le rende peu audible pour nos concitoyens, notamment en France. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont vos priorités principales ? Lesquelles pourront être réalisées au cours des six prochains mois ? En ce qui con...

Afin de régler le problème du délai d’information préalable des salariés introduit par la loi relative à l’économie sociale et solidaire, dite « loi Hamon », et de sécuriser juridiquement, en urgence, les opérations de cession d’entreprise, le présent amendement vise à rétablir l’article 55 bis A dans la rédaction adoptée par le Sénat en...

Je maintiens bien sûr mon amendement, mais je le modifie, monsieur le président, afin de relever le délai.de deux à quatre mois.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Républicains votera le présent projet de loi, tel qu’il est issu de nos débats. En effet, l’examen du texte au Sénat a permis, d’une part, de corriger certains excès et, d’autre part, d’introduire des dispositions plus ambitieuses. Les excès v...

Je maintiens cet amendement, puisque la loi Macron n'a pas encore été votée.

Je suis favorable à l'amendement. Les douanes françaises, selon leur site internet, « assurent, dans le cadre du marché unique, la protection et la sécurité des citoyens, notamment en participant à la lutte contre l'immigration et le travail illégal ».

Afin de régler le problème du délai d’information préalable des salariés, introduit par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite « loi Hamon », et de sécuriser juridiquement – et il y a urgence en la matière – les opérations de cession d’entreprise, cet amendement vise à limiter le délai d’information préalable...

Les mesures auxquelles M. le ministre fait référence ne sont, pour l’instant, pas adoptées ; elles ont juste été annoncées. Je maintiens mon amendement, car il peut y avoir des problèmes, par exemple de confidentialité, lors des cessions d’entreprise. Il me paraît donc utile d’introduire un tel dispositif dans notre droit.

Je le maintiens.