Champ lexical de Patrice Gélard

AAI adhésion archives arme auditions autonome autorité avocat avoué avoués bulletin cahier calendrier campagne campagne électorale cantonales cassation chagnollaud chef chef de l’État cimetière cinquième circonscription circonstance clauses CNDS CNFPT CNIL co-rapporteur codification collège composition paritaire comptabilité comptable concerté concours conflit conforme conjoint constaté constitution constitutionnalité consultation consulte contentieux contre l’humanité contrôleur contrôleur général corse couple couples homosexuels crime crime contre crimes de guerre criminel CSM cumul demeure devenu devient disciplinaire discrimination découpage défenseur défenseur des droits défini déontologie déontologie de la sécurité d’adoption d’amendement d’appel d’application d’avocat d’avoué d’enquête d’indemnisation d’outre-mer d’évaluation effectuées ENM enquête EPCI examen exception exclure exprimé extra-territoriale extérieurs égal égal accès électeur électif élections municipales élections sénatoriales élue époux équipe établi étaient fiducie filiation français de l’étranger frison-roche fusion garde garde des sceaux guerre génocide général des lieux HALDE haute hier homosexuel humanité IASB identité IFRS immigration indemnisation indemnité indique injonction intercommunale internet interprétation intégré intérieur jugé juridiction jurisprudence justiciable langue licenciement lieux de privation lisbonne littoral local logement lot légitime l’adjoint l’adoption l’application l’autorité parentale l’enfant l’humanité l’indemnisation l’innovation l’élection l’élu l’étranger magistrature majoritaire mandataire mariage marie-anne maritime minoritaire moderniser modulation mort municipales et cantonales municipaux mère médecin médiateur mémoire métropole nationalité nationaux nomination normalisation nouvelle-calédonie nul n°s obligation de composition office opinion opposition ordinaire outre-mer PACS pacsé parentale parité parquet particulières partielle permanente personnalité pertinent peuple plénière pontier port portuaire postulation prime principe de précaution prison privation de liberté procureur professeur précaution préjudice présentant présentée présidentielle publicité publicité des auditions père pénal pénale internationale pénitentiaire ratification redécoupage refusé remplacement remplaçant renouvellement report retrait reçues référendum régionaux résidence réversion saisine saisir le défenseur SCOT secours SEM septembre sexe siège sondage souhaitable stage stagiaire subsidiarité suffrages suffrages exprimés suppléant supprime supérieur de la magistrature survivant suspension sénatoriale série sérieux taxe territorial terrorisme tour traité de lisbonne transitoire transposition universelle université visa visités