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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Patrice Gélard
- Défenseur des droits (272 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (171 interventions)
- Modification du règlement du sénat (83 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (76 interventions)
- Exercice du mandat local (66 interventions)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (61 interventions)
- Modification du titre xv de la constitution (57 interventions)
- Paquet électoral (53 interventions)
- Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (50 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (31 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (27 interventions)
- élection des députés (26 interventions)
- Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (26 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (25 interventions)
- Modification du titre ix de la constitution (24 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (23 interventions)
- Titre xv de la constitution (22 interventions)
- Election des députés (19 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (19 interventions)
- Transparence financière de la vie politique (18 interventions)
- Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (18 interventions)
- Immigration et intégration (17 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (17 interventions)
- Audition de m. patrice gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (17 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (16 interventions)
- Moyens de contrôle du parlement (15 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales (15 interventions)
- Simplification de dispositions du code électoralet transparence financière de la vie politique (15 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (14 interventions)
- Parité (13 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (12 interventions)
- élection des députés par les français établis hors de france (12 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (12 interventions)
- Constitution (12 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (12 interventions)
- Réforme du règlement du sénat (11 interventions)
- Application de l'article 13 de la constitution (11 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (10 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (10 interventions)
- égalité des chances (9 interventions)
- Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (9 interventions)
- Loi pénitentiaire (9 interventions)
- Justice (9 interventions)
- Election des députés par les français établis hors de france (9 interventions)
- Charte de l'environnement (9 interventions)
- Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (8 interventions)
- Développement des territoires ruraux (8 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (8 interventions)
- Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (8 interventions)
- Simplification du droit (8 interventions)
- Article 65 de la constitution (7 interventions)
- élection du président de la république (7 interventions)
- Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (7 interventions)
- Comptabilité (7 interventions)
- élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (6 interventions)
- Modification de l'article 3 du règlement du sénat (6 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (6 interventions)
- Nomination de rapporteurs (6 interventions)
- Commission mixte paritaire (6 interventions)
- Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales (6 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (6 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (6 interventions)
- Droit pénal (6 interventions)
- Article 11 de la constitution (6 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (6 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (6 interventions)
- Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (6 interventions)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (5 interventions)
- Article 61-1 de la constitution (5 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (5 interventions)
- Contrôle de l'action du gouvernement (5 interventions)
- Libertés des universités (5 interventions)
- Contrôle de l'action du gouvernementet évaluation des politiques publiques (5 interventions)
- Application des articles 61-1 et 65 de la constitution (5 interventions)
- Article 25 de la constitution (5 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (5 interventions)
- Renforcement des moyens du parlement en matière de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (5 interventions)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel (5 interventions)
- Autorités administratives indépendantes (5 interventions)
- Russie (5 interventions)
- Audition de m. jean de gliniasty ambassadeur de france en russie et communication de m. patrice gélard président du groupe d'amitié france-russie du sénat (5 interventions)
- Sondages (5 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (5 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (5 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (5 interventions)
- Code du travail (4 interventions)
- Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (4 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (4 interventions)
- Mandat du médiateur de la république (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (4 interventions)
- Règlement du sénat (4 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (4 interventions)
- Etat civil (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (4 interventions)
- Conflits d'intérêts (4 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (4 interventions)
- Election des conseillers départementaux des conseillers municipaux des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (4 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (4 interventions)
- Sécurisation de la vie des entreprises (4 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (3 interventions)
- Conférence des présidents (3 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme (3 interventions)
- Réforme portuaire (3 interventions)
- Fonctionnement des assemblées parlementaires (3 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (3 interventions)
- Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (3 interventions)
- Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (3 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (3 interventions)
- Fonction publique (3 interventions)
- Equilibre des finances publiques (3 interventions)
- Fiducie (3 interventions)
- Outre-mer (3 interventions)
- Collectivités territoriales (3 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (3 interventions)
- Violences envers les femmes (3 interventions)
- Prévention de la délinquance (3 interventions)
- Retrait des points du permis de conduire (3 interventions)
- Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale (3 interventions)
- Contrôle des armes moderne simplifié et préventif (3 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (3 interventions)
- Audition de m. dominique baudis défenseur des droits (3 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (3 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (3 interventions)
- Harcèlement sexuel (3 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (3 interventions)
- Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (3 interventions)
- Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (3 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature et attribution du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (3 interventions)
- Election des sénateurs (3 interventions)
- élection des sénateurs (3 interventions)
- Ėlection des sénateurs (3 interventions)
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales (3 interventions)
- Transparence de la vie publique (3 interventions)
- économie réelle (3 interventions)
- Reconnaître le vote blanc aux élections (3 interventions)
- Aménagement protection et mise en valeur du littoral (2 interventions)
- Statut de l'élu local (2 interventions)
- Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Recrutement formation et responsabilité des magistrats (2 interventions)
- Adaptation du règlement du sénat au traité de lisbonne (2 interventions)
- Cohésion sociale (2 interventions)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (2 interventions)
- Immigration intégration et asile (2 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (2 interventions)
- Modification de certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Saisine relative au bilan des autorités administratives indépendantes (2 interventions)
- Création en france d'une grande profession du droit (2 interventions)
- Dialogue social et fonction publique (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Audition de m. dominique baudis candidat proposé par m. le président de la république en tant que défenseur des droits (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (2 interventions)
- Immigration (2 interventions)
- Sécurité intérieure (2 interventions)
- Interdiction de la peine de mort (2 interventions)
- Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge (2 interventions)
- Propriété intellectuelle (2 interventions)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles (2 interventions)
- Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution (2 interventions)
- Cour européenne des droits de l'homme (2 interventions)
- Audition de m. jean-pierre machelon candidat proposé par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (2 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (2 interventions)
- Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (2 interventions)
- Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (2 interventions)
- Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil (2 interventions)
- Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (2 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2 interventions)
- Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière (2 interventions)
- Indemnisation des victimes (2 interventions)
- Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (2 interventions)
- Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (2 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (2 interventions)
- Modifier le règlement du sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des sénateurs aux travaux des commissions du sénat (2 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Instaurer un schéma régional des crématoriums (2 interventions)
- Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (2 interventions)
- Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués (2 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (2 interventions)
- Engagement national pour le logement (1 intervention)
- égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1 intervention)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (1 intervention)
- Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- équilibre des finances publiques (1 intervention)
- Modernisation des institutions de la vème république (1 intervention)
- Fonction publique territoriale (1 intervention)
- Effectifs des commissions permanentes (1 intervention)
- Volontariat associatif et engagement éducatif (1 intervention)
- Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement (1 intervention)
- Sauvegarde des entreprises (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution (1 intervention)
- Législation funéraire (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Droit civil (1 intervention)
- Délimitation des circonscriptions des députés (1 intervention)
- Sondages en matière électorale (1 intervention)
- Application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Responsabilité civile (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances (1 intervention)
- Protection juridique des majeurs (1 intervention)
- Prorogation du mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (1 intervention)
- Etrangers (1 intervention)
- Cnil (1 intervention)
- Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales (1 intervention)
- Exécution des décisions de justice et professions réglementées (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Auto-entrepreneurs (1 intervention)
- Droit électoral (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis dewost président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (1 intervention)
- Victimes d'actes incestueux (1 intervention)
- Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes (1 intervention)
- Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (1 intervention)
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration (1 intervention)
- Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif a la prévention de la délinquance (1 intervention)
- Adaptation du chapitre xi bis du règlement du sénat aux stipulations du traité de lisbonne concernant les parlements nationaux (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (1 intervention)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Communication du président (1 intervention)
- Discriminations (1 intervention)
- Maîtrise de l'immigration intégration et asile (1 intervention)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
- Résolutions européennes (1 intervention)
- Audition de mme jeannette bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Elections (1 intervention)
- Délégation pour l'union européenne (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Droits de l'homme (1 intervention)
- Cour des comptes (1 intervention)
- Vidéosurveillance (1 intervention)
- Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (1 intervention)
- Mode de scrutin à l'assemblée de corse -examen du rapport en deuxième lecture (1 intervention)
- Lutte contre la contrefaçon (1 intervention)
- Union européenne et droit de la famille (1 intervention)
- Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution (1 intervention)
- Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1 intervention)
- Sectes (1 intervention)
- Mandat des membres du conseil économique social et environnemental -examen du rapport et du texte proposé par la commission (1 intervention)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (1 intervention)
- Statut des collectivités d'outre-mer (1 intervention)
- Secret des sources des journalistes (1 intervention)
- Enseignement supérieur (1 intervention)
- Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition du candidat proposé par le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Assurances de protection juridique (1 intervention)
- Droits protection et information des consommateurs (1 intervention)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
- Audition de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Audition de m. robert gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul costa ancien président de la cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Simplification du droit et allégement des démarches administratives (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois relevant de la commission (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Réforme de la carte judiciaire (1 intervention)
- Audition de m. pierre fauchon candidat proposé par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme rose-marie van lerberghe candidate proposée par m. le président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme chantal kerbec candidate proposée par m. le président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Avis du conseil d'etat portant sur une proposition de loi (1 intervention)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (1 intervention)
- Juridictions de proximité (1 intervention)
- Création d'un parquet européen (1 intervention)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet candidate proposée par m. le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage public (1 intervention)
- Abrogation du délit de racolage (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Accélération des projets de construction (1 intervention)
- Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens loi d'habilitation (1 intervention)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer (1 intervention)
- Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (1 intervention)
- Publication de l'étude annuelle 2013 du conseil d'état consacrée au « droit souple » (1 intervention)
- Avenir et justice du système de retraites (1 intervention)
- Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Haute autorité pour la transparence de la vie politique (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Consommation (1 intervention)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1 intervention)
- Justice familiale (1 intervention)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Partenariats public-privé (1 intervention)
- Examen des pétitions adressées au président du sénat depuis le 6 février 2014 (1 intervention)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
