Interventions en commissions de Patrice Gélard

Permettez-moi de rappeler que l'article 40 de la Constitution...

n'est pas un monopole de la commission des finances ; tout sénateur peut soulever l'irrecevabilité.

Je m'associe aux félicitations adressées à nos co-rapporteurs. J'apprécie la présentation qui a été faite par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat des pistes envisagées pour remédier aux inconvénients provoqués par la carte judiciaire s'agissant notamment de la création du tribunal de première instance. Je m'interroge sur le sort des juges de proximité....

Je suis maire d'une commune qui ne voulait pas de ce texte. Il ruinait notre travail de deux ans : nous venions d'adopter notre PLU, en harmonie avec l'opposition municipale. Dès lors que l'on autorise 30 % de construction en plus, plus aucune des règles du PLU ne peut être respectée. Parce que c'était intolérable, j'avais engagé la procédure p...

Depuis que Mme Escoffier a quitté le Sénat pour le gouvernement, je suis seul à la commission de codification. Il faut songer à la remplacer.

Evidemment !

C'est une mauvaise traduction de l'anglais.

Il faut retrouver quelque chose qui se rapproche du texte anglais initial.

Très bien !

C'est un plaisir de vous recevoir au Sénat. Je sais à quel point la mise en place de votre institution est difficile. Êtes-vous satisfait de la rédaction de la loi organique, oeuvre du Sénat ?

La visibilité du Défenseur n'est pas très bonne. Je suis donc réservé sur votre approche de la communication. On connaît la Halde, le Médiateur, le Défenseur des enfants, un peu la Commission déontologique de la sécurité, dans leur spécialité. Vous, pas du tout. Il y a un effort à faire. Les réseaux n'ont pas bien fonctionné d'emblée. Je n'ai ...

Soit. La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est autonome et M. Delarue cessera bientôt ses fonctions. Pensez-vous qu'il serait opportun que vous absorbiez ces deux institutions ?

Y compris dans le domaine nouveau des rapports privés entre employeurs et employés ?

Il n'est pas vrai que les Russes statuent à plusieurs juges. La plupart des décisions de justice sont rendues par un juge unique. On ne pourrait qualifier de juges les assesseurs populaires de l'ère soviétique ! Certains États du Conseil de l'Europe sont à la limite de la démocratie. Comment se comportent-ils ? La Russie et la Turquie battent...

Il me semble que vous ne traitez pas, dans ce rapport-là en tout cas, le problème de la formation des jeunes délinquants et plus généralement de tous les délinquants, et notamment le problème de l'apprentissage de la langue française. Vous abordez ce sujet à propos des centres éducatifs fermés, mais c'est assez rapide et le projecteur est plutô...

Je suis le régional de l'étape, Petit-Couronne étant dans ma circonscription, en Seine-Maritime. Les parlementaires de tous bords se sont penchés sur le problème, afin de trouver une solution aux difficultés de cette entreprise, dont le propriétaire s'est comporté comme un voyou. Je partage les inquiétudes de Jean-Jacques Hyest sur la rédaction...

Laissons les tribunaux agir ! Comme le rapporteur, j'observe que cette méthode de fin de session n'est pas terrible : nous sommes obligés de donner suite en 24 heures à un texte adopté par l'Assemblée nationale...

ce qui n'est pas enthousiasmant ! Je me mets à la place des salariés de Petroplus et je voterai cette proposition de loi, telle que le rapporteur nous la présente.

Je suis descendant de corsaire !

Notre position est la même qu'en première lecture : nous ne voterons pas la question préalable.