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Ce n'est pas un mariage, c'est un Pacs !
Et en Islande, pays de 300 000 habitants.
Vous parlez de scrutin fondé sur un binôme : non, cela reste un scrutin majoritaire de liste, vieille formule qui rend possible la parité au même titre que le scrutin proportionnel. Seulement voilà : c'est une liste très limitée puisqu'elle ne comporte que deux noms. Or, un scrutin proportionnel à deux n'est plus proportionnel... Mais ce qui me...
Ce qui manque, c'est le vivier de femmes candidates. Heureusement, il apparaît petit à petit au sein des conseillers généraux, des conseillers régionaux, des maires... car effectivement elles travaillent beaucoup, madame Lipietz ! Je rappelle à Alain Richard que la règle de 20 % a été adoptée au moment de l'adoption du conseiller territorial. ...
L'article 40 devrait s'appliquer !
Gardons-nous de condamner certaines spécificités, monsieur Michel. Nous aurions tout intérêt à étudier le droit alsacien qui, comme le mosellan, est remarquable sur bien des plans. Nous avons à juste titre transposé la SARL en droit français. Il ne serait pas malvenu de faire de même pour le droit des associations ou la sécurité sociale...
Ce devrait être un modèle plutôt qu'un repoussoir. Même chose pour l'université : les trois universités d'Alsace ont décidé de fusionner pour recréer un grand centre universitaire. Je leur tire mon chapeau.
Un peu d'histoire... Les juges de proximité, dont notre ancien collègue Fauchon fut un ardent défenseur, ont reçu un accueil proprement scandaleux dans les tribunaux. Les magistrats ont découragé les candidats, dont les universitaires, en leur rendant la vie impossible : les nouveaux juges de proximité devaient travailler à 90 kilomètres de leu...
Eh oui !
J'ai, pour ma part, de profondes réticences à l'égard de cette procédure à laquelle je m'étais d'ailleurs opposé lors de la révision constitutionnelle de 2008. Le Conseil d'Etat est le conseiller du Gouvernement, il ne peut être aussi celui du Parlement. C'est un mélange des genres inopportun.
La réduction des délais de jugement n'atteint hélas pas encore le contentieux de l'urbanisme. Lorsqu'un plan local d'urbanisme (PLU) est attaqué, le jugement n'intervient pas avant deux ans, voire quatre ou cinq, si l'affaire est portée en appel. Les collectivités locales sont paralysées. Je suis surpris par certains contentieux et j'attends av...
Des associations qui multiplient les recours infondés pourraient être sanctionnées. Elles deviendraient plus prudentes.
On tombe sous le coup de l'article 40 !
Vous avez raison.
Mais cela n'irait pas dans le sens d'une simplification.
On pourrait aller au-delà de cette intelligente proposition, car le lieu du mariage a été fixé au XIXe siècle à une époque où les futurs mariés vivaient chez leurs parents. Le texte du code civil est devenu totalement inapplicable : la plupart du temps, les futurs époux veulent se marier, non pas dans la commune de leur domicile, mais dans cell...
Le procureur de la République m'a dit que cela rendait le mariage purement et simplement annulable. Il faut inclure au moins le domicile des parents.
Exact.
Voilà un an que j'ai déposé une proposition de loi en ce sens. C'est la commission des affaires économiques qui a décidé d'ajouter cet article à la liste de ceux que le maire doit lire aux époux, alors même qu'il n'a aucun lien avec le mariage et sans que la commission des lois soit mise au courant.
Nous avons bien travaillé. Cependant, que d'amendements relevant du domaine réglementaire, créant des dépenses supplémentaires ou dénués de portée juridique ! Cela tient à la nature même et au champ trop vaste d'une loi de simplification. Plutôt que ces melting pots, il serait préférable d'examiner des textes beaucoup plus courts et circonscrit...