Interventions en commissions de Patrice Gélard

Il est permis de les réduire.

La formule est-elle vraiment appropriée ?

Nous avons à connaître en deuxième lecture de la proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Nous allons maintenant étudier les amendements aux deux textes relatifs au statut des collectivités d'outre-mer en commençant par les amendements du rapporteur au projet de loi organique n° 264 portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Nous ferons de même pour le projet ...

Le Gouvernement aurait au moins pu inscrire ces mesures dans le texte initial.

La proposition n° 3 qui oppose intérêt personnel à intérêt général n'est pas d'une grande clarté.

Il faudra une définition stricte des proches : on ne doit pas pouvoir reprocher aux descendants majeurs leur activité professionnelle. Autre remarque : constitutionnellement, on ne peut poursuivre un parlementaire pour les votes et les opinions qu'il a émis dans le cadre de son mandat. Il faudra rappeler cela. La proposition n° 32 prévoit l...

Ce n'est pas si simple : lorsque vous êtes invité à un colloque et que le billet d'avion est payé, s'agit-il d'un avantage en nature ?

Et puis, quand on fait référence aux colloques ou aux groupes de travail financés sur fonds privés, c'est totalement irréaliste ! La quasi-totalité des colloques sont financés ainsi.

J'invite mes collègues à intervenir brièvement, car M. le ministre doit nous quitter dans un quart d'heure.

Dans les années 80, la limite d'âge pour les hauts fonctionnaires était fixée à 70 ans. Elle a été avancée pour des raisons de vengeance personnelle. Il me semblerait normal de revenir à 70 ans, à la carte. Nous perdons chaque année nombre d'enseignants et de chercheurs de très haut niveau, qui ne sont pas remplacés. L'éméritat, c'est de la pou...

Non, seulement de participer à des jurys de thèse.

Le gouvernement ne m'a jamais répondu sur la question des moyens accordés aux professeurs émérites. Pour ma part, je regrette qu'il n'y ait pas de maîtres de conférence émérites.

Pourquoi pas le congrès ?

Où en est-on du Défenseur des droits ? Personne n'a été nommé ; en attendant, la Halde, le Défenseur des enfants et autres institutions fusionnées n'existent plus. Je suis inquiet.

Défense itérative est faite aux tribunaux d'adopter des arrêts de règlement. C'est pourtant ce qu'a fait la Cour de Cassation dans son récent arrêt qui impose dès à présent la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue. J'avais déjà réagi contre un comportement similaire du Conseil d'État dans un article du Figaro. Il est inadmissibl...

Qui s'en défend, mais devrait l'être. L'arrêt de la Cour contredit la volonté du législateur qui, en fixant l'entrée en vigueur de la loi au deuxième mois suivant sa publication et, au plus tard au 1er juillet, avait agi conformément à l'intérêt général. Il viole les règles essentielles de la démocratie parlementaire.

J'ai mené mon enquête. Aucun pays de l'Union européenne n'impose la présence permanente de l'avocat.

Le tableau que vous avez dressé donne l'impression que nos concitoyens sont au stade adolescent. La société devient de plus en plus complexe au fur et à mesure qu'elle se robotise, c'est le cas par exemple pour la fonction de maire. Je souhaitais savoir ce que, en tant que dernier Médiateur de la République, vous attendez du nouveau Défenseur...

Et celui qui lutte pour la liberté.