Interventions en commissions de Patrice Gélard

 - à l'article 10 (recours à l'intérim) qu'elle avait décidé de supprimer, sur la proposition de son rapporteur, lors de sa réunion du 16 avril 2008, l'amendement n° 22, présenté par M. François-Noël Buffet, l'a conduit à rouvrir sa réflexion : son auteur a précisé que cet amendement tendait à limiter la durée des missions de travail temporaire ...

a invité la commission à faire preuve de cohérence.

a exprimé la crainte que les dispositions du projet de loi ne suscitent des difficultés d'application. A titre d'exemple, il s'est interrogé sur les responsabilités à rechercher en cas d'incident dans le cadre d'une opération de gardiennage qui serait confiée à une société d'intérim. En revanche, il a déclaré qu'il n'était pas hostile au princi...

a souhaité savoir s'il existait une coopération européenne en vue d'harmoniser les législations en matière de lutte contre les dérives sectaires.

a affirmé que la France se devait d'apporter une réponse efficace au problème de la récidive des personnes dangereuses, déjà résolu dans d'autres pays. Estimant que l'Etat devait assumer ses responsabilités à l'égard des victimes potentielles de ces personnes, il a considéré que le Conseil constitutionnel devrait examiner le dispositif proposé ...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé, sur le rapport de M. Patrice Gélard, à l'examen des amendements sur le projet de loi constitutionnelle n° 170 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution.

A l'article premier (autorisation de ratifier le traité de Lisbonne), M. Patrice Gélard, rapporteur, a indiqué que la majorité des amendements tend à instituer des réserves aux engagements contractés par la France dans le cadre du traité de Lisbonne, démarche qui était contraire aux principes du droit international public. Puis la commission ...

a rappelé que, sur saisine du Président de la République, le Conseil constitutionnel avait considéré, le 20 décembre 2007, que la ratification de ce traité appelait une révision préalable de la Constitution dans la mesure où : - certaines de ses clauses affectaient les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale en transfér...

Remarquant que le projet de loi se limitait à une révision a minima levant les obstacles constitutionnels à la ratification du traité de Lisbonne, M. Patrice Gélard, rapporteur, a fait le voeu que l'ensemble des dispositions du titre XV de la Constitution puisse être réexaminé lors de la réforme des institutions. Il a en particulier regretté q...

a estimé que le projet de loi constitutionnelle était parfaitement conforme aux exigences posées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 décembre 2007. Il a cependant regretté que la décision du Conseil constitutionnel manque de motivation. S'agissant du projet de loi constitutionnelle lui-même, il s'est interrogé sur l'absence ...

a déclaré ne pas être totalement convaincu par l'argumentation du Conseil constitutionnel sur ce point, estimant que les nouvelles prérogatives reconnues au Parlement français ne remettaient pas toutes en cause l'équilibre des pouvoirs, notamment en matière de subsidiarité. Sans les approuver, M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affai...

Evoquant d'abord la situation intérieure de la Russie, M. Patrice Gélard, a rappelé qu'après la disparition de l'URSS, en 1991, la Russie avait été confrontée, dans les années 1990, sous la présidence de Boris Eltsine, à une situation anarchique marquée par l'effondrement de l'économie et une déliquescence de l'Etat. Depuis 2000, sous les deux...

Rappelant qu'il avait présenté un rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, dans le cadre de la délégation pour l'Union européenne, M. Yves Pozzo di Borgo, a indiqué que, si elle était parvenue à redresser son économie et à renforcer sa position sur la scène internationale, notamment grâce à l'arme énergétiq...

En réponse, M. Patrice Gélard a indiqué que, malgré certains progrès, notamment dans le domaine judiciaire où les salaires des juges ont été fortement augmentés, la corruption restait un phénomène assez répandu en Russie, plus au niveau local qu'au niveau central. En matière de protection de l'environnement, tout reste à faire, a-t-il indiqué, ...

En réponse, M. Patrice Gélard a admis que les dernières élections législatives ne s'étaient pas déroulées dans des conditions satisfaisantes, mais il a rappelé que la Russie revenait de loin, après près d'un siècle de dictature communiste, et qu'elle n'avait jamais été aussi proche de la démocratie qu'actuellement, même s'il reste d'importants ...

a estimé que ce scénario était peu probable compte tenu de la mauvaise organisation des partis politiques russes, à l'exception du parti communiste.

a souhaité savoir où en était le processus de consultation sur l'accession à la pleine souveraineté en Nouvelle-Calédonie défini par l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 et quelle était la qualité des relations entre l'Australie et les collectivités d'outre-mer françaises du Pacifique sud.

Rendant hommage au travail des démineurs, M. Patrice Gélard a indiqué que de grandes opérations de déminage se déroulaient régulièrement dans la région du Havre.

a souligné que les travaux de la mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales avaient permis d'éclairer la commission sur les difficultés suscitées par le droit actuel et d'envisager un certain nombre d'évolutions législatives.

a regretté que les modalités de recrutement des agents de la fonction publique territoriale n'aient pas été adaptées pour tenir compte de la réforme du cursus universitaire. Il a également souligné la nécessité d'entériner la disparition de certaines tâches, de consacrer à l'inverse l'apparition de nouveaux métiers, notamment de juriste, et d'é...