Interventions en hémicycle de Patrice Gélard

Mon cher collègue, votre amendement est satisfait par les articles 1er, 2, 3 et 4 de la Charte, qui ne sont ni modifiés ni abrogés par le présent texte, ainsi que par l’adoption de l’amendement n° 3 rectifié bis de M. Détraigne, qui permet de tenir compte de la préoccupation que vous venez d’exprimer. La commission sollicite donc le ret...

Les termes « sans délai » ne signifient rien en droit. Ils n’ont aucune valeur juridique. En réalité, en inscrivant une telle expression dans la loi, on confiera au juge le soin de déterminer à la place du législateur ce qu’est un délai raisonnable.

Je crois que nous nous égarons quelque peu.

M. Patrice Gélard. Mme Debré et M. Longuet ont simplement dit que le texte est mal rédigé.

Il faut faire un effort pour produire des textes qui soient des textes juridiques, et non pas n’importe quoi ! Nous ne sommes pas là pour lancer des slogans, mais pour faire le droit. Tel est notre rôle de législateur. Tous nos débats portent sur la forme, et non sur le fond. §

Monsieur le président, mon rappel au règlement a trait à l’article 47 decies de notre règlement. Aux termes de cet article, la conférence des présidents du Sénat peut prendre la décision de faire voter certains traités internationaux sans débat à la demande du président du Sénat, du président de la commission saisie au fond, d’un préside...

L’amendement initial s’est vu opposer l’article 40 de la Constitution. C’était pourtant un amendement intelligent et intéressant. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi on considère que l’article 40 ne s’applique pas aux demandes de rapport. En effet, la rédaction d’un rapport coûte cher. Je m’interroge véritablement. Je regrette que mon a...

Exactement !

On peut toujours rêver…

Évidemment !

Très bien !

Très bien !

Une absolution !

Ça n’a aucune chance d’aboutir !

Et la corde au cou !

Je demande la parole, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je croyais que les travaux du Sénat se déroulaient normalement les mardi, mercredi et jeudi et, seulement à titre exceptionnel, le lundi et, éventuellement, le vendredi. Avec cette session extraordinaire, nous atteignons l'insupportable : des réunions sont prévues le lundi, et pra...

M. Patrice Gélard. On ne peut pas continuer ainsi. Selon moi, l'ordre du jour de la session extraordinaire est extravagant et l'on ne devrait pas s'engager dans une telle voie.

M. Patrice Gélard. Je suis en total désaccord avec ce que vient de dire notre collègue Christophe Béchu.

En effet, ce n’est pas seulement une question de logique électorale qui est en cause, c’est aussi une tradition républicaine. Aussi loin que remonte le mode d’élection des sénateurs que nous connaissons actuellement, les délégués des conseils municipaux ont toujours été désignés le même jour à la même heure : en règle générale, un dimanche à di...