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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
Nous sommes d’accord !
Là, nous ne sommes plus d’accord !
C’est n’importe quoi !
Oui !
Mais non ! C’est au cours d’un procès bien sûr !
Il va y avoir accord !
Ils ne l’ont jamais dit avant !
Vous aussi, monsieur Dreyfus-Schmidt !
Mais si !
Pour ma part, je le déplore !
Une telle disposition n’a pas sa place dans la Constitution. Par ailleurs, il ne semble pas usuel que les commissions passent stricto sensu des conventions de quelque nature que ce soit. La commission est donc défavorable à cet amendement.
Par les questeurs !
Naturellement, la commission n’a pas eu à se prononcer sur cette motion puisqu’elle vient d’être déposée. À titre personnel, et compte tenu de ce qui a été adopté en commission des lois, je suis défavorable à cette demande de renvoi en commission. Certes, nous abordons ici les conditions d’exercice du droit d’amendement. Je rappelle que le ca...
M. Patrice Gélard. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais d’abord rendre hommage à notre rapporteur, M. Jean-Jacques Hyest, pour le travail considérable qu’il a fourni pendant cette longue période, ainsi que pour ses talents de diplomate, grâce auxquels de nombreuses propositions du Sénat ont été ret...
Cette révision constitutionnelle est la suite logique du quinquennat, dont nous n’avions pas encore réellement tenu compte dans nos institutions, et de l’inversion du calendrier électoral. Elle respecte les engagements du chef de l’État et prend en considération un grand nombre de propositions du comité Balladur. Elle assure la modernisation de...
À condition de ne pas se répéter de lecture en lecture, car cela devient fastidieux !
Ce ne sont pas des citoyens !
Votre groupe a demandé un scrutin public sur cet amendement …
Qui suit encore les débats parlementaires ?
