Interventions de Patrice Gélard

Rappelant qu'il avait présenté un rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et la Russie, dans le cadre de la délégation pour l'Union européenne, M. Yves Pozzo di Borgo, a indiqué que, si elle était parvenue à redresser son économie et à renforcer sa position sur la scène internationale, notamment grâce à l'arme énergétiq...

En réponse, M. Patrice Gélard a indiqué que, malgré certains progrès, notamment dans le domaine judiciaire où les salaires des juges ont été fortement augmentés, la corruption restait un phénomène assez répandu en Russie, plus au niveau local qu'au niveau central. En matière de protection de l'environnement, tout reste à faire, a-t-il indiqué, ...

En réponse, M. Patrice Gélard a admis que les dernières élections législatives ne s'étaient pas déroulées dans des conditions satisfaisantes, mais il a rappelé que la Russie revenait de loin, après près d'un siècle de dictature communiste, et qu'elle n'avait jamais été aussi proche de la démocratie qu'actuellement, même s'il reste d'importants ...

a estimé que ce scénario était peu probable compte tenu de la mauvaise organisation des partis politiques russes, à l'exception du parti communiste.

Cela suffit ! Invoquons l'article 40 de la Constitution !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP souhaite insister sur les lignes de force du projet de loi de finances rectificative pour 2007, dont nous achevons l'examen en première lecture. Au-delà des mesures diverses qui caractérisent tout collectif budgétaire, ce projet de loi tient, sur les plans fiscal et...

Toutes ces améliorations n'auraient pas été possibles sans la grande expertise de la commission des finances ni l'esprit d'ouverture du Gouvernement. Nous tenons à féliciter à cet égard M. le rapporteur général et M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est dans cet esprit constructif que le groupe UMP voter...

a souhaité savoir où en était le processus de consultation sur l'accession à la pleine souveraineté en Nouvelle-Calédonie défini par l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 et quelle était la qualité des relations entre l'Australie et les collectivités d'outre-mer françaises du Pacifique sud.

Rendant hommage au travail des démineurs, M. Patrice Gélard a indiqué que de grandes opérations de déminage se déroulaient régulièrement dans la région du Havre.

a souligné que les travaux de la mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales avaient permis d'éclairer la commission sur les difficultés suscitées par le droit actuel et d'envisager un certain nombre d'évolutions législatives.

a regretté que les modalités de recrutement des agents de la fonction publique territoriale n'aient pas été adaptées pour tenir compte de la réforme du cursus universitaire. Il a également souligné la nécessité d'entériner la disparition de certaines tâches, de consacrer à l'inverse l'apparition de nouveaux métiers, notamment de juriste, et d'é...

a regretté que, de ce fait, la commission ne donne plus son avis sur les crédits alloués à diverses autorités administratives indépendantes.

s'est interrogé sur la proportion de postes qui seraient ouverts l'année prochaine au titre du premier concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature. Afin de permettre une meilleure information des étudiants des facultés de droit sur les débouchés qui s'offraient à eux, il s'est demandé si le ministère ne pourrait pas annoncer, plusi...

a déploré que de nombreux amendements soumis à la commission soient de nature réglementaire. A l'article 12 (modalités d'acquisition et de détention de médicaments vétérinaires), la commission a demandé le retrait des amendements n°s 32 présenté par M. Bernard Barraux, 34 présenté par M. Bernard Fournier, et 54, présenté par M. Roger Madec et ...

a regretté qu'il n'y ait toujours pas de dispositions d'application sur la loi portant création d'une fondation pour les études comparatives. Il a indiqué que cette fondation qui a pour objet de dégager des moyens afin d'inviter les professeurs étrangers en France ou pour envoyer des professeurs français à l'étranger devait être remplacée par u...

a rappelé que le Médiateur de la République avait consacré une partie de son rapport d'activité de 2006 à l'opacité des procédures en matière de traitement des contraventions au code de la route. S'il a souligné que cette question relevait principalement de la compétence du pouvoir réglementaire, il a estimé que le Parlement devait exercer un c...

a marqué son opposition de principe à l'adoption de « cavaliers législatifs ». Il a estimé que le Sénat avait davantage intérêt à marquer son refus d'accepter toute nouvelle proposition de loi adoptée par les députés dans l'attente de l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de loi relative à la législation fun...

C'est pareil !

Monsieur le président, permettez-moi de préciser, au nom du groupe UMP, que, lors du scrutin n° 11 relatif au projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, nos collègues MM. André Lardeux et Jean-Louis Masson, qui souhaitaient voter contre le texte...

De même, lors du scrutin n° 12, MM. Louis Duvernois, Jean-René Lecerf, Jacques Legendre et Henri de Richemont figurent parmi ceux qui n'ont pas pris part au vote, alors qu'ils souhaitaient en fait voter contre la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Bel et des membres du groupe socialiste.