Interventions de Patrice Gélard

Des associations qui multiplient les recours infondés pourraient être sanctionnées. Elles deviendraient plus prudentes.

On tombe sous le coup de l'article 40 !

Vous avez raison.

Mais cela n'irait pas dans le sens d'une simplification.

On pourrait aller au-delà de cette intelligente proposition, car le lieu du mariage a été fixé au XIXe siècle à une époque où les futurs mariés vivaient chez leurs parents. Le texte du code civil est devenu totalement inapplicable : la plupart du temps, les futurs époux veulent se marier, non pas dans la commune de leur domicile, mais dans cell...

Le procureur de la République m'a dit que cela rendait le mariage purement et simplement annulable. Il faut inclure au moins le domicile des parents.

Exact.

Voilà un an que j'ai déposé une proposition de loi en ce sens. C'est la commission des affaires économiques qui a décidé d'ajouter cet article à la liste de ceux que le maire doit lire aux époux, alors même qu'il n'a aucun lien avec le mariage et sans que la commission des lois soit mise au courant.

Nous avons bien travaillé. Cependant, que d'amendements relevant du domaine réglementaire, créant des dépenses supplémentaires ou dénués de portée juridique ! Cela tient à la nature même et au champ trop vaste d'une loi de simplification. Plutôt que ces melting pots, il serait préférable d'examiner des textes beaucoup plus courts et circonscrit...

C'est du domaine réglementaire.

Bien que ce texte appelle de la célérité, la procédure accélérée nous prive du temps nécessaire pour réfléchir aux textes. Nous en sommes à la vingt-cinquième procédure accélérée, l'on ne peut continuer à travailler comme cela alors qu'hier après-midi, nous étions....

sans activité en séance publique.

La réforme des chambres régionales des comptes me rappelle mes premiers faits d'armes : lorsque j'ai été élu sénateur, nous avions, avec Jean-Patrick Courtois, lancé des attaques en règle contre les CRC, pour dénoncer leur tendance à statuer trop souvent en opportunité. Ce fut notamment le cas, flagrant, dans l'appréciation rendue sur le tracé ...

Certes, l'augmentation du nombre d'élus procède d'une bonne intention. Toutefois, l'enfer en est pavé et je m'interroge sur l'introduction dans la loi de ces dispositions de nature réglementaire.

Cela ne me convainc pas... L'amendement n° COM-24 est adopté.

Bonne idée.

N'est-ce pas contraire au règlement intérieur du Sénat qui réserve le mercredi matin aux réunions des commissions ?

Nous ne votons plus sur les articles ?

Il faut supprimer le 1° du II, faute de quoi la loi pourrait être détournée dans un sens contraire au principe de confidentialité.

On ne peut pas écrire que le CCAS est obligatoire et qu'on peut le dissoudre puis le remplacer par le conseil municipal !