Interventions de Patrice Gélard

Cet article, rigide et abstrait, ne correspond pas à la réalité du terrain. Supprimons-le par l'amendement n° 5 rectifié bis.

En cohérence avec notre soutien à l'amendement déposé par Jean-Jacques Hyest, nous voterons contre ces sous-amendements.

Il existe dans ce texte d'autres cas possibles de violation de la règle de la parité. Que se passe-t-il si un conseiller départemental et son suppléant décèdent dans le même accident de voiture ? Dans un tel cas, il y a rupture du binôme et le texte ne prévoit pas de possibilité d'obliger le conseiller survivant à démissionner pour organiser un...

Madame Gourault, le binôme autorisera de multiples possibilités de combinaisons, y compris des alliances préliminaires. Ce sera logique par rapport aux modes de scrutin. La logique des deux tours est de simplifier le choix au second. En revanche, il faut prévoir, en cas de désistement d'un des deux binômes en tête, que le troisième prenne la pl...

Cet amendement rompt avec une tradition historique qui remonte à l'Antiquité : je vous renvoie à Platon... Ce principe n'a pas démérité. Aucun argument valable ne justifie sa remise en cause. En outre, n'oublions pas que les jeunes vieillissent...

Ce n'est pas un mariage, c'est un Pacs !

Et en Islande, pays de 300 000 habitants.

Vous parlez de scrutin fondé sur un binôme : non, cela reste un scrutin majoritaire de liste, vieille formule qui rend possible la parité au même titre que le scrutin proportionnel. Seulement voilà : c'est une liste très limitée puisqu'elle ne comporte que deux noms. Or, un scrutin proportionnel à deux n'est plus proportionnel... Mais ce qui me...

Ce qui manque, c'est le vivier de femmes candidates. Heureusement, il apparaît petit à petit au sein des conseillers généraux, des conseillers régionaux, des maires... car effectivement elles travaillent beaucoup, madame Lipietz ! Je rappelle à Alain Richard que la règle de 20 % a été adoptée au moment de l'adoption du conseiller territorial. ...

L'article 40 devrait s'appliquer !

Exactement !

Je voudrais d'abord rappeler que j’ai déposé une proposition de loi sur ce sujet il y a quelque dix-huit mois. Il me semble que la disposition contenue dans le I du A de l’amendement n° 22 rectifié bis a été adoptée dans le cadre d’un autre texte de loi, de sorte qu’il serait redondant de l’adopter à nouveau aujourd'hui. Je ne me souvie...

J’avais donc proposé que l’officier d’état civil puisse se dispenser de lire l’article 371-1 s’il estimait cette lecture incompatible avec la situation effective des futurs mariés. J’aurais volontiers ajouté cette disposition à la présente proposition de loi.

Très bien !

Gardons-nous de condamner certaines spécificités, monsieur Michel. Nous aurions tout intérêt à étudier le droit alsacien qui, comme le mosellan, est remarquable sur bien des plans. Nous avons à juste titre transposé la SARL en droit français. Il ne serait pas malvenu de faire de même pour le droit des associations ou la sécurité sociale...

Ce devrait être un modèle plutôt qu'un repoussoir. Même chose pour l'université : les trois universités d'Alsace ont décidé de fusionner pour recréer un grand centre universitaire. Je leur tire mon chapeau.

Un peu d'histoire... Les juges de proximité, dont notre ancien collègue Fauchon fut un ardent défenseur, ont reçu un accueil proprement scandaleux dans les tribunaux. Les magistrats ont découragé les candidats, dont les universitaires, en leur rendant la vie impossible : les nouveaux juges de proximité devaient travailler à 90 kilomètres de leu...

Eh oui !

J'ai, pour ma part, de profondes réticences à l'égard de cette procédure à laquelle je m'étais d'ailleurs opposé lors de la révision constitutionnelle de 2008. Le Conseil d'Etat est le conseiller du Gouvernement, il ne peut être aussi celui du Parlement. C'est un mélange des genres inopportun.

La réduction des délais de jugement n'atteint hélas pas encore le contentieux de l'urbanisme. Lorsqu'un plan local d'urbanisme (PLU) est attaqué, le jugement n'intervient pas avant deux ans, voire quatre ou cinq, si l'affaire est portée en appel. Les collectivités locales sont paralysées. Je suis surpris par certains contentieux et j'attends av...