Interventions de Patrice Gélard

Nous verrons.

Vous oubliez l'amendement Hyest, qui, s'il est adopté, vous donne satisfaction.

Nous en débattrons en séance publique.

Ce n'est pas tout à fait un avis défavorable...

Cela fait trois collectifs par an...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes confrontés, depuis plus de trente ans, à des déséquilibres budgétaires de grande ampleur. Le budget de la nation a drainé, toutes ces années, un endettement qui s’accroît, ce qui reporte la charge sur les générations futures. Cessons donc la course effrénée à l’endett...

La taille des communautés est extrêmement variable : ma communauté urbaine comprend 17 communes, mais l'une d'elles regroupe 80 % de la population. Il est impensable d'exclure de l'EPCI le maire de la grande ville.

C'est vrai.

Je salue la présence de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances et co-rapporteur pour avis sur ce projet de loi constitutionnelle.

Je rappelle que notre examen portant sur un projet de loi constitutionnelle, les amendements qu'adoptera notre commission ne seront pas intégrés au texte, mais présentés en séance.

Il est permis de les réduire.

La formule est-elle vraiment appropriée ?

Nous avons à connaître en deuxième lecture de la proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Nous allons maintenant étudier les amendements aux deux textes relatifs au statut des collectivités d'outre-mer en commençant par les amendements du rapporteur au projet de loi organique n° 264 portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Nous ferons de même pour le projet ...

Le Gouvernement aurait au moins pu inscrire ces mesures dans le texte initial.

La proposition n° 3 qui oppose intérêt personnel à intérêt général n'est pas d'une grande clarté.

Il faudra une définition stricte des proches : on ne doit pas pouvoir reprocher aux descendants majeurs leur activité professionnelle. Autre remarque : constitutionnellement, on ne peut poursuivre un parlementaire pour les votes et les opinions qu'il a émis dans le cadre de son mandat. Il faudra rappeler cela. La proposition n° 32 prévoit l...

Ce n'est pas si simple : lorsque vous êtes invité à un colloque et que le billet d'avion est payé, s'agit-il d'un avantage en nature ?

Et puis, quand on fait référence aux colloques ou aux groupes de travail financés sur fonds privés, c'est totalement irréaliste ! La quasi-totalité des colloques sont financés ainsi.

J'invite mes collègues à intervenir brièvement, car M. le ministre doit nous quitter dans un quart d'heure.