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Interventions de Patrice Gélard
3295 interventions trouvées.
Vous dites cela gratuitement !
Justement, pourquoi ne le seraient-elles pas ?
Cela consiste à nommer les plus bêtes !
Cela résulte de la Constitution !
On peut lui envoyer un courrier qu’il transmettra.
Chaque cas est nouveau !
Mais non !
Sans consultation du Parlement !
Voilà !
a proposé deux modifications faisant l'objet d'un accord avec le rapporteur de l'Assemblée nationale. En premier lieu, sur la formation du collège chargé de la déontologie de la sécurité, il a proposé que les deux personnalités qualifiées nommées par le Défenseur des droits soient remplacées par deux personnalités qualifiées nommées l'une par l...
a répondu que toutes les questions, dès lors qu'elles sont répétitives ou secondaires, ne méritent pas de faire l'objet d'une consultation du collège. C'est pourquoi, sans renvoyer au règlement intérieur le soin de fixer les conditions de cette consultation, il a réitéré sa proposition aux termes de laquelle le Défenseur des droits consulte le ...
a souligné que la situation qui prévaut à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à laquelle s'applique une disposition qui a inspiré celle retenue pour le Défenseur des droits, ne confirme pas ces propos.
a suggéré que, pour prendre en compte l'observation du président Jean-Luc Warsmann, la consultation porte « sur toute question nouvelle ou sur toute question présentant un caractère sérieux », cette formulation correspondant à celle retenue en matière de questions prioritaires de constitutionnalité.
a rappelé que le nombre d'affaires traitées chaque année par cette commission s'élève à environ 150.
a indiqué que cette phrase était mal rédigée et pouvait dans les faits aboutir à limiter les prérogatives reconnues au Défenseur des droits.
a souligné que la procédure d'avertissement en urgence existait d'ores et déjà dans la loi « informatique et libertés » et que sa suppression constituerait un recul par rapport au droit en vigueur.
Commençons par les amendements que je vous propose de déposer au nom de la commission.
On soulignera qu’une disposition similaire est prévue pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France, ainsi que pour les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger. Cela figure à l’article 135 bis de la proposition de loi de simplification n° 3, qui sera examinée par notre commission le 9 mars 2011. Comme le ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le ministre a fait un brillant exposé auquel je n’ai pas grand-chose à ajouter ! Néanmoins, je voudrais revenir sur un certain nombre d’éléments. Tout d’abord, je tiens à exprimer des regrets. D’une part, je déplore que ces textes soient arrivés tardivement. Nous avons dû bo...
L'amendement n° 35 clarifie notre rédaction initiale tout en restant fidèle à l'idée de bonne foi.
