Interventions de Patricia Demas

Ma question porte sur la possible disparité du niveau de difficulté des épreuves du baccalauréat dans une même spécialité et sur la manière dont l’équité peut être assurée une fois l’inégalité constatée. Le sujet est d’autant plus important depuis la réforme de cet examen. En effet, les élèves de terminale passent désormais les épreuves finale...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur trois points mis en avant dans le rapport d'information de la commission sur l'inclusion numérique publié en mars 2022, dont j'ai été la rapporteure. Premièrement, vous avez annoncé le 29 septembre 2022 une réactualisation de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif de 2018, ce don...

Madame la ministre, le maire de la commune de Puget-Théniers dans mon département des Alpes-Maritimes a identifié depuis déjà quelques mois, via le conseil départemental, une médecin de nationalité marocaine dont l’installation permettrait de lutter contre la désertification médicale qui frappe son territoire. Cette jeune médecin, qui a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme toutes les Françaises et tous les Français, je partage l’exigence d’un accès aux soins pour tous, soumis à une saine régulation, surtout lorsqu’on sait que 6 millions de nos concitoyens n’ont pas de médecin traitant, que chaque médecin partant à la retraite laisse orphelins, ...

Que devons-nous comprendre quant au déploiement de la fibre dans les territoires qui restent à couvrir ? Que devons-nous comprendre quant au décommissionnement du cuivre ? Quels sont les moyens dont dispose l'Arcep pour atteindre l'objectif « tout fibre » à l'horizon 2025 ? Comment contraindre l'opérateur à honorer ses engagements ? Quelles s...

J'ai deux questions complémentaires. Vous avez évoqué les pertes d'eau sur les réseaux existants et vieillissants. Quel peut être l'apport des nouvelles technologies pour cibler les réparations sur ces réseaux et quels sont les moyens financiers alloués pour ces recherches ? Par ailleurs, quelles seraient selon vous les actions à mener au nivea...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les difficultés que rencontrent les communes rurales à obtenir des propriétaires défaillants d’immeubles identifiés comme dangereux le remboursement des frais qu’elles doivent engager pour faire cesser le péril. En l’espèce, le maire de la commune de Bonson, d...

Je souhaite féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail et attirer l'attention sur trois sujets concernant le déploiement de la fibre. En zone RIP, les derniers locaux seront les plus difficiles à raccorder. Il y a une inégalité entre les territoires quant au déploiement de la fibre. En zone AMII, nous sommes tributaires des opérateu...

Le présent amendement propose la mise en place d’un dispositif d’exonération transitoire des cotisations sociales des employeurs de la fonction publique sur l’ensemble des couvertures de protection sociale complémentaire. Ce mécanisme transitoire sera mis en place pour la période allant du 1er janvier prochain aux dates respectives d’entrée en ...

Le dispositif des conseillers numériques France services, qui accompagnent les personnes éloignées du numérique, est désormais rattaché à la mission « Transformation et fonction publiques », ce dont je me réjouis, car cela répond à la demande des élus. Selon la documentation budgétaire, 44 millions d'euros financent leur pérennisation pour 2023...

Madame la ministre, les maires ruraux connaissent des difficultés grandissantes à recruter des secrétaires de mairie, alors que la majorité part en retraite et que la relève n'est pas assurée. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour faciliter les recrutements et la montée en compétences par rapport à la dématérialisation des se...

J'ai posé une question sur le déploiement de la fibre en zone très dense. C'est un véritable sujet. Pouvez-vous en dire quelques mots ?

Félicitations pour ce travail intéressant. La grande majorité des feux est d'origine humaine. Les maires des communes rurales, pour lutter contre les feux, exercent leurs pouvoirs de police pour limiter les activités et les comportements inappropriés. Encore faut-il qu'elles aient les moyens de mettre en oeuvre ce pouvoir de police municipale,...

Monsieur le ministre, ma question porte sur le déploiement de la fibre, au sein des poches de basse densité dans les zones très denses (ZTD). En effet, contrairement aux zones dites d’appel à manifestation d’intention d’investissement (AMII), les opérateurs d’infrastructures n’y ont aucune obligation ; le principe posé étant celui de la libre ...

rapporteure. – Je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que M. Didier Mandelli, pour la confiance que vous m’avez accordée pour l’accomplissement de cette mission. J’ai le plaisir de vous présenter les conclusions du travail que je mène depuis le mois de janvier sur le thème « Renforcer l’inclusion numérique, indissociable de l’...

rapporteure. – Nous sommes tous d’accord pour faire de la lutte contre l’illectronisme une cause nationale. Cette mission d’information devait rester dans un cadre d’investigation et de propositions, il était donc difficile d’aborder tous les sujets liés à l’exclusion numérique. Il faut faire de ce combat l’une des premières causes nationales, ...

rapporteure. – L’inclusion numérique dépend aussi de la volonté politique des élus locaux dans chaque territoire. L’ANCT a lancé un programme sur le sujet de l’adressage en 2020, avec une base de données actuellement en construction. Je reconnais les disparités, voire les inégalités entre territoires quant au déploiement de la fibre. Pour réd...

Ma question porte sur la problématique du raccordement final des abonnés. L’accélération massive du déploiement de la fibre en France s’est inscrite dans les modalités d’organisation de la filière fibre qui a confié, en pratique, à l’opérateur commercial, le raccordement du client final. Le mode « sous-traitance opérateur commercial » (STOC) ...

L'attractivité des zones périurbaines dépend aussi, en grande partie, de la revalorisation des bâtis anciens des centres-villages, qui sont souvent désaffectés. Quel est votre sentiment sur les politiques publiques susceptibles de revaloriser les centres-bourgs des petites communes et, par ricochet, de renforcer leur attractivité, notamment aux...

Merci Monsieur le Président. Je voulais attirer votre attention sur la résilience des réseaux, alors que les opérateurs ont parfois à faire à de grands nombres de sous-traitants en cascade ce qui met les maires en première ligne sur la qualité des travaux réalisés dans leur commune et sur la résilience des réseaux à terme. Y a-t-il un moyen de ...