Interventions de Patricia Demas

Les ruralités sont diverses, mais leur point commun est le rôle central du maire. J'ai deux interrogations. Quels témoignages pouvez-vous nous apporter sur les « tiers lieux », qui bénéficient d'un soutien du Gouvernement et de l'ANCT ? En quoi peuvent-ils contribuer à la dynamique des territoires et de quelle manière ? Par ailleurs, la dynam...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en déposant cette proposition de loi, Dany Wattebled nourrit, sur le fond, l’intention partagée de redonner tout son sens et toute son efficacité au principe législatif selon lequel le silence gardé par l’administration vaut acceptation de la demande formulée par le citoyen, dans le...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur l’usage et la taxation du bois des communes forestières. Des communes forestières de mon département des Alpes-Maritimes m’ont sensibilisée aux difficultés qu’elles rencontrent pour faire un usage économe et écologique du bois issu de leurs forêts communales. Je rappelle qu’aux termes de l’a...

Bon nombre de questions ont déjà été posées. Je rejoins la question de mon collègue sur la situation des femmes en milieu rural et sur l'isolement des élus. Vous l'avez dit, les maires sont les premiers « aiguilleurs » de la détresse. C'est aussi le cas des médecins de famille, lorsque les territoires ont la chance d'en avoir. Aujourd'hui se po...

Il est défendu, madame la présidente.

Mes deux questions sont relatives à la simplification de l'aide publique locale. Aujourd'hui, la dispersion des aides entre les appels à projets du plan de relance, de l'Ademe, des régions, de l'Europe ou des intercommunalités fait que les petites communes, qui en ont le plus besoin, y ont le moins accès. La loi 3DS abondera-t-elle dans une si...

Comment faire entrer l'agriculture dans l'urbanisme ? Sur quels outils d'urbanisme les acteurs locaux peuvent-ils s'appuyer pour développer les PAT ? Quelle nouvelle dynamique d'accompagnement de la gestion du foncier local pourrait être développée pour aider les collectivités locales dans leurs stratégies alimentaires et foncières ? En effet,...

La résilience de nos territoires face aux catastrophes naturelles et aux effets du changement climatique ne peut s'appréhender de la même façon pour les territoires urbains et les territoires ruraux. Quelles devraient être, selon vous, les priorités à cet égard ? Faut-il travailler sur la résilience des logements, des infrastructures de transpo...

Merci à tous pour vos interventions qui confirment nos inquiétudes. Vous avez opportunément souligné l'attractivité économique et les revenus des ménages comme des facteurs de réussite pour les étudiants : disposez-vous de données pour évaluer les effets de la crise sanitaire actuelle ? Je m'interroge également sur les modèles éducatif et scola...

Monsieur le ministre, ma question porte sur les conséquences de l’arrêt des exportations de laine française à la suite de la crise sanitaire, ainsi que sur les perspectives de renaissance de la filière de production et de valorisation de la laine sur notre territoire. La France possède un cheptel de près de 5 millions de brebis, qui produisent...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir répondu de manière encourageante pour cette filière, qui a besoin de se restructurer, de redynamiser ses outils de production pour pouvoir valoriser la laine, et non pas seulement la traiter en tant que déchet. Aujourd’hui, c’est un peu ce qui se passe avec les exportations vers l’Asie. Il y a trè...

Les zonages relèvent d'une certaine méconnaissance de la réalité des territoires et de leur articulation. Qu'elle vous paraît la meilleure gouvernance souhaitable dans chacun des trois scénarios pour prendre en charge cette coordination des aides et des zonages ?

Les constats de la mission renvoient aussi aux insuffisances dans la communication et l'information des entreprises sur l'existence même des aides : le Gouvernement ne s'est pas suffisamment attelé à cette tâche.

Ces échanges passionnés et passionnants mettent la commune au coeur des débats. Elle reste le premier maillon du territoire et la première porte d'entrée pour l'attractivité du territoire qu'elle représente. Je m'interroge sur le devenir des secrétaires de mairie, dont 40 % partiront prochainement à la retraite sans être remplacées. Lorsque nou...

Ces échanges passionnés et passionnants mettent la commune au coeur des débats. Elle reste le premier maillon du territoire et la première porte d'entrée pour l'attractivité du territoire qu'elle représente. Je m'interroge sur le devenir des secrétaires de mairie, dont 40 % partiront prochainement à la retraite sans être remplacées. Lorsque nou...

Ma question s’adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé, dont je regrette l’absence. Selon la direction générale de la santé (DGS), seule une moitié des professionnels de santé a reçu au moins une injection de vaccin anti-covid, alors que l’ensemble des soignants y est éligible. C’est une priorité au regard du rôle qu’ils rempl...

Mme Patricia Demas . Monsieur le secrétaire d’État, vous ne répondez pas à ma question et je vous avoue ne pas comprendre votre frilosité. Mon interrogation était pourtant claire et simple : au regard de la pandémie galopante, le Gouvernement compte-t-il s’engager pour rendre la vaccination des soignants obligatoire ?

Actuellement, le maire a la responsabilité de vérifier les conditions de vie et d’apprentissage des enfants et d’établir les raisons ayant motivé le choix de ce mode d’instruction. Le contrôle de la mairie doit aussi permettre de déterminer s’il est bien donné aux enfants une instruction compatible avec leur état de santé. La réalisation de c...

J'aimerais remercier le Cerema pour le travail réalisé dans la vallée de la Roya après la tempête Alex. C'était un bel exemple de ce que le Cerema peut apporter dans les territoires. Je me pose les mêmes questions que mes collègues sur l'accessibilité de toute cette ingénierie territoriale aux élus ruraux. Nous sommes confrontés à un plan de r...

J'ai une question à poser à propos des appuis aériens dans le cadre du déploiement de la fibre. À l'heure où les collectivités sont de plus en plus enclines à effacer ces appuis, le déploiement de la fibre doit suivre le parcours des réseaux cuivre. Or, il arrive bien souvent que les appuis aériens soient ajoutés, car les opérateurs ne peuvent...