Interventions de Patricia Morhet-Richaud

Cet amendement, comme les précédents, a pour objet de corriger l’injustice qui persiste pour les membres supplétifs de statut civil de droit commun qui s’étaient engagés sous les drapeaux français.

Cet amendement, comme les précédents, a pour objet de corriger l’injustice qui persiste pour les membres supplétifs de statut civil de droit commun qui s’étaient engagés sous les drapeaux français.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd’hui est très instructif, alors que se déroule, à quelques pas de notre hémicycle, le centième congrès des maires de France. Je tiens d’ailleurs à remercier nos collègues qui nous offrent cette opportunité. La dynamique du regroupement des communes e...

La pharmacie d’officine établie dans un territoire isolé doit pouvoir mettre en contact, au sein de son espace de confidentialité, le patient avec son médecin traitant ou le service hospitalier, lorsque cela est nécessaire. La pharmacie d’officine est un espace de santé réglementé qui peut utiliser des outils de télésanté pour renforcer les li...

Oui, monsieur le président.

Compte tenu des explications de Mme la rapporteur, je retire mon amendement.

Les expérimentations qui pourront être menées pendant quatre ans grâce à l'article 36 ne doivent pas s’arrêter à la télésurveillance. En effet, la télémédecine doit également pouvoir permettre le suivi du patient.

Non, je le retire, monsieur le président.

Le code général des collectivités territoriales, par son article L. 2223-42, dispose que seul un médecin peut délivrer un certificat attestant le décès et autorisant, de ce fait, la fermeture du cercueil. Ce document officiel permet d’établir que le décès ne suscite pas d’interrogation d’ordre médico-légal et que le défunt n’est pas mort d’une ...

Au vu des avis que Mme la rapporteur et Mme la ministre ont exprimés et compte tenu de l’engagement pris de travailler cette question, qui me paraît très importante pour nos territoires en matière de simplification, je retire mon amendement.

L’article L. 138-12 du code de la sécurité sociale pose le principe selon lequel la contribution due par chaque entreprise redevable au titre de la clause de sauvegarde est déterminée, à concurrence de 50 %, au prorata de son chiffre d’affaires et, à concurrence de 50 %, en fonction de la progression de ce chiffre d’affaires. Ce faisant, les f...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Les besoins en matière de recherche contre le cancer sont considérables. L’effort de recherche mené dans notre pays, notamment dans le cadre du plan Cancer, est également considérable. Il nous a paru nécessaire de dégager de nouvelles ressources, tant dans le domaine de l’oncologie générale que dans celui de l’oncologie pédiatrique, deux secte...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ma question s’adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le plan Loup 2018–2022, actuellement en cours de négociation, doit concilier, « la cohabitation entre une espèce protégée, le canis lupus, et l’élevage dans les départements où le prédateur est présent ». Une concertation est actuellement ...

Mme Patricia Morhet-Richaud. En 2020, la population lupine pourrait concerner beaucoup plus de départements français. Si, pour l’économie des territoires ruraux tournés vers l’élevage, la situation est déjà très préoccupante, la progression du loup dans les zones plus urbaines ne sera pas sans conséquence. Des problèmes de sécurité publique se ...

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur l’homologation de deux agents actifs : le fongicide polyvalent dénommé « bouillie sulfocalcique » et l’insecticide biologique appelé « Neemazal ». En effet, ces produits, qui sont indispensables au traitement des vergers labellisés biologiques, sont homologués par l’Union européenne...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse, qui n’est que moyennement satisfaisante. Comme vous le savez, l’arboriculture est déjà durement frappée par des crises structurelles et conjoncturelles et de nombreux professionnels, dont ceux des Hautes-Alpes ou des Alpes-de-Haute-Provence, s’engagent dans une démarche qualitative, afin...

Les procédures en matière d’inaptitude à l’emploi sont lourdes et compliquées. Il convient donc de les simplifier.

J’entends l’avis du rapporteur, c’est pourquoi je retire cet amendement, monsieur le président.