Interventions de Patricia Morhet-Richaud

Cet amendement tend à permettre aux communes qui conservent la compétence « eau » et/ou « assainissement » de demeurer éligibles aux aides des divers organismes, dont les agences de l’eau, dans le cadre des travaux ou investissements à venir sur leur territoire.

Cet amendement, sensiblement le même que le précédent, vise à assurer aux communes de montagne et/ou rurales qui conservent la compétence « eau » et/ou « assainissement » la possibilité de demeurer éligibles à l’intégralité des aides des divers organismes, notamment les agences de l’eau, pour les travaux et les investissements futurs. Cette di...

Je m'associe tout d'abord aux remerciements pour l'excellent travail qui a été réalisé. Concernant la problématique du foncier, l'Établissement public foncier (EPF) aide fréquemment les municipalités à acquérir des terrains pour la construction de logements, entre autres. Nous pourrions nous interroger sur le périmètre de ce dispositif et le ...

Je m'associe tout d'abord aux remerciements pour l'excellent travail qui a été réalisé. Concernant la problématique du foncier, l'Établissement public foncier (EPF) aide fréquemment les municipalités à acquérir des terrains pour la construction de logements, entre autres. Nous pourrions nous interroger sur le périmètre de ce dispositif et le ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la demande de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, un débat est organisé cet après-midi sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse. Ce débat fait suite au dépôt, en mai 2017, d’une proposition de loi constitutionnelle...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, qui trop embrasse mal étreint, a-t-on coutume de dire. Il est vrai que, au fil des mandatures successives, le législateur a ajouté des contraintes réglementaires, multiplié les dispositifs, complexifié les n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, notamment depuis le vote du budget pour 2018, l’avenir de l’audiovisuel public fait l’objet de toutes les attentions et de moult commentaires, y compris au plus haut niveau de l’État. Il faut dire que cette question est loin d’être neutre tant les enjeux son...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer à mon tour l’excellent travail réalisé par nos collègues de la délégation aux droits des femmes. Le thème des femmes et de l’agriculture, qui a donné lieu l’an dernier à un colloque et à un rapport d’information, permet de mettre un écl...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer à mon tour l’excellent travail réalisé par nos collègues de la délégation aux droits des femmes. Le thème des femmes et de l’agriculture, qui a donné lieu l’an dernier à un colloque et à un rapport d’information, permet de mettre un écl...

Merci à notre collègue Martine Berthet pour son accueil. Nous avons encore pu constater que la France regorge de talents et que les entreprises de Savoie y rencontrent les mêmes difficultés qu'ailleurs : des formations inadaptées aux métiers locaux, des complexités administratives et des difficultés spécifiques à nos départements de montagne qu...

L’Aisne est l’un des départements les plus touchés par la désertification médicale. Alors qu’on y comptait encore 632 médecins généralistes en 2010, ils n’étaient plus que 528 en 2017, dont une bonne partie en fin de carrière. Le Gouvernement a présenté, le 13 octobre 2017, son plan pour lutter contre la désertification médicale. Parmi les mes...

Monsieur le secrétaire d’État, je prends bonne note de votre réponse. Ma collègue Pascale Gruny pose une question de bon sens. Je vous rappelle que le département de l’Aisne a l’une des densités médicales les plus faibles de France, et l’écart se creuse un peu plus chaque année : en 2016, pendant que 172 médecins s’installaient dans les Alpes-M...

Si, voilà encore quelques années, le véhicule autonome était encore un concept très éloigné de notre quotidien, les choses se sont beaucoup accélérées depuis : désormais, le véhicule autonome est une réalité. Une nouvelle solution de mobilité arrive sur nos routes et dans nos villes, une innovation majeure qui va engendrer de grands changement...

Mme Patricia Morhet-Richaud. Si mon souhait le plus cher est que cette proposition de loi arrive à son terme, cet amendement me paraît néanmoins de bon sens et son adoption constituerait une avancée importante pour les acteurs de ces territoires de montagne situés à proximité de lacs artificiels. Je le voterai.

Merci Madame la présidente. J'ai eu beaucoup de chance de pouvoir participer à ce déplacement. Merci à notre présidente de nous avoir emmenés dans ce très beau département de la Côte-d'Or et merci à notre collègue Anne-Catherine Loisier qui nous a accueillis. Un point que je retiendrai dans cette journée est la belle synergie qui existe entre l...

Ma question porte sur les difficultés à réserver une place dans le train Intercités Paris-Briançon. Comme vous le savez, ce train a été classé en 2015 parmi les trains d’équilibre du territoire, puisqu’il n’existe pas d’offre ferroviaire alternative entre l’Île-de-France et le département des Hautes-Alpes. Or force est de constater que les dif...

Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État, qui ne me satisfait toutefois que partiellement. Les réservations sont effectivement ouvertes pour les vacances de février, mais elles ne le sont pas pour les vacances d’avril. Le département des Hautes-Alpes est déjà pénalisé par une voie ferrée unique et par une autoroute qui n’...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, hier, la France a reçu de nombreux chefs d’État afin de se pencher au chevet de la planète Terre et de constater l’étendue des dégâts. Les grands pollueurs ne sont pas venus à Paris, le changement climatique étant sans doute jugé comme secondaire par leurs dirigeants… Com...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par les différents rapporteurs des crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2018. C’est un thème auquel je suis très sensible, en tant que membre de la délégation sénatoriale aux entreprises...

Madame la présidente, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par M. le rapporteur spécial et M. le rapporteur pour avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». J’ai une amicale pens...