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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Patricia Morhet-Richaud
709 interventions trouvées.
Je suis défavorable à l'amendement n° 56.
Il sera intéressant que nous ayons ce débat tout à l'heure en séance.
Il sera intéressant que nous ayons ce débat tout à l'heure en séance.
Je suis défavorable à l'amendement n° 102.
Je suis défavorable à l'amendement n° 102.
Il me semble inutile d'intégrer cette précision dans la loi. Le principe juridique de parallélisme des compétences prévaut.
Il me semble inutile d'intégrer cette précision dans la loi. Le principe juridique de parallélisme des compétences prévaut.
Nous avons maintenu la compétence en matière d'attribution du label. En vertu du principe juridique de parallélisme des compétences, seul le ministre de la culture peut le retirer.
Nous avons maintenu la compétence en matière d'attribution du label. En vertu du principe juridique de parallélisme des compétences, seul le ministre de la culture peut le retirer.
Comme l'a indiqué le président, l'amendement n° 12 a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Comme l'a indiqué le président, l'amendement n° 12 a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Dans le texte, on parle de vente de médicaments en ligne. Or l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments dérivés du sang n'entre pas dans ce périmètre.
Dans le texte, on parle de vente de médicaments en ligne. Or l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments dérivés du sang n'entre pas dans ce périmètre.
La commission spéciale s’est prononcée à l’unanimité en faveur du maintien de la Commission scientifique nationale des collections. Il nous semble important qu’une commission à la fois experte, indépendante et pluridisciplinaire puisse se prononcer sur les décisions de déclassement des biens culturels appartenant aux collections publiques. Cet...
Comme l'a indiqué le président, l'amendement n° 33 rectifié bis a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Comme l'a indiqué le président, l'amendement n° 33 rectifié bis a été déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.
Un amendement concernant les éoliennes a été adopté la semaine dernière mais dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Un amendement concernant les éoliennes a été adopté la semaine dernière mais dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 108.
J'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 108.
