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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Patricia Morhet-Richaud
709 interventions trouvées.
Nous avons encadré le texte la semaine dernière. Mais nous en discuterons en séance.
Nous avons encadré le texte la semaine dernière. Mais nous en discuterons en séance.
En ce qui concerne l'amendement n° 29, j'émets un avis de sagesse, sous réserve de rectification.
En ce qui concerne l'amendement n° 29, j'émets un avis de sagesse, sous réserve de rectification.
Je suis défavorable aux amendements n° 189, 190, 186, 187 et 188 du Gouvernement. Le Gouvernement a déposé ces amendements ce matin, ce qui n'est pas très courtois. Déjà que nous examinons ce texte dans la précipitation !
Je suis défavorable aux amendements n° 189, 190, 186, 187 et 188 du Gouvernement. Le Gouvernement a déposé ces amendements ce matin, ce qui n'est pas très courtois. Déjà que nous examinons ce texte dans la précipitation !
Les parlementaires n'étant pas autorisés à demander la création d'une habilitation à légiférer par ordonnance, je suis défavorable à l'amendement n° 143.
Les parlementaires n'étant pas autorisés à demander la création d'une habilitation à légiférer par ordonnance, je suis défavorable à l'amendement n° 143.
Je suis défavorable à l'amendement n° 163 rectifié.
Je suis défavorable à l'amendement n° 163 rectifié.
Il est satisfait par les amendements précédents.
Il est satisfait par les amendements précédents.
Il est réellement satisfait.
Il est réellement satisfait.
Je suis défavorable à l'amendement n° 88 rectifié.
Je suis défavorable à l'amendement n° 88 rectifié.
Certes, mais, en vertu de la hiérarchie des normes, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévaut. Nous en débattrons en séance.
Certes, mais, en vertu de la hiérarchie des normes, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévaut. Nous en débattrons en séance.
Ces amendements, qui tendent à supprimer l’article 11, et donc à maintenir la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer, sont contraires à la position de la commission spéciale. L’intention de leurs auteurs est pleinement compréhensible, et je partage naturellement leur souci de l’efficience des politiques de l’État ...
Par ailleurs, les moyens de cette commission ont déjà été renforcés et la visioconférence expérimentée, sans que ses difficultés de fonctionnement s’en trouvent résorbées : ces difficultés semblent davantage tenir au peu de temps que ses membres peuvent consacrer à ses travaux qu’à une réelle insuffisance de moyens ou d’organisation. Je précis...
