560 interventions trouvées.
Je m'inquiète de ce décret. Il risque d'exiger l'établissement de dossiers complexes et de rendre les choses inapplicables. Encore faut-il, d'ailleurs, qu'il soit effectivement publié.
Monsieur le Premier président, pouvez-vous faire le point sur le régime local alsacien ? Sommes-nous mieux placés au niveau de la gestion des dépenses ou des économies ?
Le rapporteur nous rappelle que ce texte est celui du Gouvernement, mais il faut dire aussi que les économies en sont le maître mot et qu'on peut avoir une autre vision des choses. Ces deux amendements représentent-ils des avancées ? Je crois surtout qu'ils vont contribuer aux inégalités. On aidera les parents jusqu'aux dix-huit ans de l'enfant...
Mais qu'arrivera-t-il si les fiches disparaissent parce que l'entreprise disparait ?
Mon fils est apprenti dans l'agriculture. Il a passé un CAP, puis un bac pro : un seul trimestre par an lui a été comptabilisé.
Notre rapporteur a beaucoup de courage. Il est dommage que ce texte soit soumis à notre examen alors que nous avons le lourd dossier des retraites à gérer : nous manquons de temps pour nous pencher sur la proposition de façon approfondie. J'ajoute que trop de textes présentés en urgence, sans réelle nécessité, nuisent à la qualité de la loi.
Et les femmes qui adoptent ?
Je félicite la délégation pour son travail, mais je remarque que l'on parle uniquement des femmes. Or il y a aussi des hommes qui interrompent leur activité professionnelle pour éduquer leurs enfants ou s'occuper de leurs parents.
Nous ne pouvons continuer ainsi : il nous faut sans cesse modifier nos agendas !
Dans la manière dont vous avez évoqué le tutorat, en citant Areva, il semble que vous ne visiez que les grandes entreprises. Or, notre pays est riche de nombreuses PME, surtout dans le domaine de l'artisanat, où le tutorat n'existe pas. Qu'en est-il, en cette matière, de vos résultats ? Le chômage des seniors concerne beaucoup de cadres, à par...
Nous savons combien l'apprentissage vous tient à coeur. Il concerne majoritairement les plus jeunes, entre seize et vingt-deux ans. Pourquoi ne retenir qu'un trimestre pour les cotisations retraite ?
Dans les comparaisons entre régions, on omet souvent l'Alsace qui dispose d'un régime local comportant un certain nombre de différences méritant d'être regardées. Pour développer une meilleure efficience des dépenses, il est important que celui qui oriente le patient, c'est-à-dire le médecin généraliste, reçoive une formation à cet effet ; or, ...
Je suis maire d'une commune de 3 000 habitants pleine de bonne volonté. Mais les classes étant surchargées, il n'y a pas suffisamment de places pour accueillir un enfant handicapé avec son AVS-i. Nous allons néanmoins faire des travaux, pour près de 3 millions d'euros, dans l'établissement afin de pouvoir les accueillir. Or, actuellement, la co...
Cet amendement prévoit la création d'une commission communale d'accessibilité dans toutes les communes, celle-ci n'étant obligatoire que pour celles de plus de cinq mille habitants. Pour les plus petites d'entre elles, la création de commissions intercommunales ne permet malheureusement pas d'établir un diagnostic pour l'ensemble des questions ...
Le principe d'un vote sur sigles est très contestable : imagine-t-on que les électeurs votent pour l'UMP ou le parti socialiste et que ces partis aient ensuite toute liberté pour désigner les personnes appelées à siéger dans telle ou telle assemblée ?
Devoir choisir parmi des sigles plutôt que des candidats n'est pas de nature à motiver les salariés. En outre, les commissions paritaires devraient être rendues obligatoires, faute de quoi le Medef et la CGPME feront obstacle à leur mise en place. J'ai été très choquée d'apprendre hier que les élections prud'homales coûtaient 90 millions d'euro...
Les délégués seront élus pour quatre ans. Comment ce délai est-il compatible avec la rotation rapide des salariés dans les TPE, avec les contrats aidés, avec les salariés en congé ?
a posé une question sur la vaccination des personnes enceintes et des jeunes enfants, notant que ceux-ci subissaient déjà plusieurs vaccinations dans un délai assez bref. Le suivi et le contrôle de ces vaccinations ont-ils été suffisants ?
a posé une question sur la vaccination des personnes enceintes et des jeunes enfants, notant que ceux-ci subissaient déjà plusieurs vaccinations dans un délai assez bref. Le suivi et le contrôle de ces vaccinations ont-ils été suffisants ?
L'exemption de gratification n'est pas une réponse acceptable et d'autres pistes méritent d'être étudiées.