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Nous avions déposé un amendement sur cet article, mais il est tombé sous le couperet de l’article 40, ce qui ne me permettra pas de vous le présenter. Je souhaitais juste avoir, madame la ministre, votre avis sur un point, maintenant ou à un autre moment. La loi prévoit trois situations ouvrant droit à un complément de mode de garde majoré : u...
Cet article prévoit de porter à huit semaines la durée minimale d’arrêt pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles, dont deux semaines de congé prénatal, à l’instar de la durée appliquée aux salariées, pour bénéficier d’une indemnisation de leur congé maternité. Améliorant l’attractivité du dispositif, cet article prévo...
Ma collègue Catherine Troendlé, qui est sénatrice du même territoire que moi, a très bien expliqué notre problématique. Pour ma part, je tiens à dire que, quand une maternité disparaît, les gynécologues partent aussi. Se pose donc la question de la prévention. Vous le savez très bien, quand le gynécologue se trouve à trente kilomètres, les fem...
Il faut seulement du temps et de l’organisation !
On ne peut pas comparer !
En milieu hospitalier, les commandes de médicaments pour les personnes souffrants de troubles psychiatriques ou en situation de handicap se font de façon groupées. Les chefs d'établissements souhaiteraient que ces commandes soient faites par des médecins externes car les coûts de ces médicaments sont souvent très élevés, d'où des déficits qui s...
Il est difficile d’appliquer aux zones frontalières les interdictions que l’on prononce en France. J’étais rapporteur de la loi interdisant le bisphénol A, et je constate les difficultés au niveau européen, les consommateurs ne s’arrêtant pas à la frontière franco-allemande. Je suis donc plutôt favorable à une taxation dans un premier temps, ...
Il faut ouvrir le débat, car les bonbons, glaces et autres produits alimentaires au mojito, par exemple, rendent insidieusement familier le goût de l'alcool chez les enfants.
Un député travaille actuellement sur un amendement relatif aux frontaliers qui travaillent en Suisse, où ils sont assujettis à la sécurité sociale, mais résident en France, où ils ne paient pas la CSG, et où les revenus tirés de leur patrimoine ne sont pas imposés.
Il a été très bien défendu par Mme Gruny.
Il a été très bien défendu par Mme Gruny.
Les contrats responsables donnant droit à des exonérations de charges patronales, nous sommes bien dans le champ du PLFSS, et je juge nécessaire de défendre des complémentaires santé de haute qualité pour les salariés. Je maintiens l’amendement.
Les contrats responsables donnant droit à des exonérations de charges patronales, nous sommes bien dans le champ du PLFSS, et je juge nécessaire de défendre des complémentaires santé de haute qualité pour les salariés. Je maintiens l’amendement.
Elle ne le fait pas !
Elle ne le fait pas !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce deuxième projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat apporte une nouvelle pierre à la construction de la sécurité sociale du X...
L'Australie a mis en place une couverture vaccinale totale pour le papillomavirus et ils ne se posent aucune question sur les effets. Il faut savoir ce que l'on veut !
Avez-vous réfléchi à la question du chômage des seniors et, tout particulièrement, à son coût ? Aujourd'hui, on vote tout et n'importe quoi ! (Exclamations.) L'amendement n° 93 est adopté.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez, modifiée par la commission des affaires sociales, vise l’objectif, largement partagé, d’accroître la reconnaissance et le soutien ...
En effet, la reconnaissance progressive du rôle des aidants a conduit à l’adoption de mesures législatives dispersées et cloisonnées, qu’il s’agisse de projets de loi ou de propositions de loi, comme celle que nous avons récemment adoptée sur le don de jours de congé.