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Mme la ministre l’a bien expliqué, on n’a pas eu le temps de mesurer l’efficacité de ces observatoires. C’est pourquoi le groupe La République En Marche votera cet amendement.
Quelles relations entretenez-vous au niveau européen ou international ? Des améliorations sont-elles possibles ?
Mes deux questions seront rapides : combien y a-t-il de ruptures conventionnelles par an ? Par ailleurs, y a-t-il un secteur où le nombre de ruptures conventionnelles est plus élevé ? Jean-Eudes du Mesnil du Buisson. - Dans les PME, la relation humaine est primordiale. Le chef d'entreprise connaît ses salariés et dialogue avec eux. Bien évide...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, cette première mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du quinquennat tient la double promesse du Gouvernement de maîtriser les finances publiques tout en renforçant les disposi...
Dans mon département, les demandeurs d'emplois et les employeurs sont très déprimés. Beaucoup de commerçants et d'artisans ne trouvent pas de salariés et certains envisagent même de fermer car ils ne travaillent qu'avec des intérimaires. C'est le cas pour les services à la personne, dans l'hôtellerie... Lorsque les entreprises organisent des jo...
Ce serait idéal !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà quelques semaines, l’INSEE confirmait les effets de la reprise économique en cours, avec 240 900 emplois salariés créés en un an, malgré un léger ralentissement au troisième trimestre de 2017. Cependant notre pays connaît encore un taux de chômage de 9, 7 %, avec 3 400 000 c...
Il y faudra beaucoup de ténacité, car les législations du travail sur les apprentis diffèrent grandement au sein de l’Union. Notre jeunesse européenne mérite un tel effort, car elle a besoin du ciment qui la tiendra « unie dans la diversité », comme le proclame la devise de l’Union.
C'est un peu excessif !
Merci pour ce travail. Le sport est bon pour la santé, mais il est lourd à supporter pour les collectivités territoriales ! Il faut étudier également les normes européennes qui s'appliquent sur nos territoires. Lorsqu'il faut changer l'intégralité du matériel, les communes n'ont pas toujours la possibilité ni les moyens de le faire. Attachons-n...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2018 s’élèvent à 19, 4 milliards d’euros, soit une augmentation de 1, 5 milliard d’euros par rapport à 2017. Cette progression de 8, 7 % représente un ...
La loi du 16 mars 2015 a permis de faciliter la création de communes nouvelles en instaurant notamment un pacte financier garantissant pendant trois ans le niveau de dotations de l’État, ainsi qu’un bonus financier de 5 % de dotation forfaitaire pour les communes nouvelles dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants. En deu...
Ce n’est pas juste !
Madame la ministre, vous pensez bien que je ne suis pas satisfaite de l’explication qui m’a été donnée. La proposition que j’ai faite est issue d’une demande de l’Association des maires ruraux de France, qui défend les toutes petites communes. Ce sont toujours ces dernières qui se font avoir. Il s’agissait de leur donner envie de progresser, de...
Je me réjouis d'entendre citer l'exemple suisse, pays dans lequel j'ai travaillé dix-neuf ans. L'apprentissage me tient à coeur -j'ai d'ailleurs rédigé en 2012 un rapport sur les collectivités territoriales et l'emploi. Si tous les parlementaires avaient un enfant passé par l'apprentissage, nos débats seraient plus éclairés... En Allemagne et e...
Quels sont les moyens consacrés à la prévention dans l'enseignement secondaire et le supérieur ? Des actions sont-elles menées aussi dans les entreprises, par exemple par l'inspection du travail ou la médecine du travail ?
Madame la ministre, la fin de la période de transition prévue par le régime juridique des communes nouvelles suscite de nombreuses inquiétudes auprès des élus locaux, en raison de la diminution progressive de l’effectif des conseils municipaux des communes nouvelles. En l’état du droit, la représentation des communes déléguées au sein des comm...
J’ai apprécié les propos de Mme Deroche et ceux de Mme la ministre. Pour ma part, je suis dans un territoire où il y a des médecins. Le problème, c’est l’organisation des lieux. Trois médecins ont quitté une ville de 7 000 habitants pour rejoindre ma commune de 3 400 habitants. Ils n’avaient pas besoin de partir, ils étaient à 1 kilomètre. Da...
Il pourra être judicieux d'organiser des réunions d'étapes, afin que le groupe de travail informe l'ensemble des membres de la Délégation de ses avancées et que nous puissions réagir. La question du statut de l'élu est d'autant plus importante que la fin du cumul des mandats a été actée. Sur le terrain, nous avons des élus de plus en plus jeun...