Interventions de Patricia Schillinger

Comment réagiront les assurances quand une personne aura un pépin de santé à la suite d'une expérimentation ? Dans les autres pays européens, les normes d'expérimentation sont-elles les mêmes que chez nous ? Les groupes pharmaceutiques se délocalisent. Les médicaments viennent d'ailleurs : les expériences faites en Inde respectent-elles les m...

Monsieur le ministre, nous avons déjà dit tout le mal que nous pensons de votre volonté de siphonner le Fonds de réserve pour les retraites. Mais, maintenant que vous l’avez fait, nous demandons un rapport présentant la rentabilité passée et prévisionnelle des actifs gérés par ce fonds, une évaluation de la moins-value ou de la plus-value réal...

Avec l’article 10, nous avons plus que le sentiment que vous vous donnez bonne conscience, madame la ministre ! Vous augmentez les prélèvements opérés sur les retraites chapeaux à 14 %. Ainsi, vous donnez le sentiment de faire un pas en direction des Français qui, dans leur immense majorité, ne bénéficient pas de ces dispositifs, en leur faisa...

Il devient de plus en plus difficile d’y voir clair dans ces taxations qui subissent une légère augmentation tous les ans, leur taux passant de 2 %, à 3 %. On ne sait plus à quelle logique cela correspond. Je tiens simplement à rappeler à ceux qui semblent l’oublier que les retraites chapeaux bénéficient aujourd’hui d’une fiscalité plus avanta...

Très bien !

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale s’inscrit parfaitement dans la politique que le Gouvernement mène depuis quelques années. Celle-ci est teintée de rigueur et d’austérité, elle est injuste et contraire à la solidarité nationale, à laquelle le...

Les fondements de l’assurance maladie sont aujourd’hui menacés, et avec eux le principe même de solidarité. Un tel bouleversement mériterait un véritable débat associant tous les Français. Les années passent et le constat est de plus en amer : on démantèle toujours plus la sécurité sociale. Les économies sont faites sur le dos des malades et d...

Cet amendement vise à calquer la procédure instituée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, en matière de contestation de taux d'incapacité pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Il s'agit, pour les contentieux liés aux décisions des MDPH, de ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Alors que l’article 13 élargit le périmètre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, cet amendement vise à permettre une évaluation de cette prestation notamment au regard de l’allocation compensatrice pour tierce personne, l’ACTP, qu’elle devrait être amenée à remplacer. En étendant le champ de la PCH aux interventions d’aide mén...

Non, je le retire, madame la présidente.

Si l'on veut éviter des effets pervers, il faut travailler en réseau. Je suis élue d'une région frontalière et l'on sait bien que certains allocataires du RSA vont travailler au noir de l'autre côté de la frontière. Leurs ressources sont en réalité bien supérieures à celles des personnes éligibles au RSA et qui en ont vraiment besoin. Il faudra...

Les agents chargés des opérations de recensement ont parfois découvert des situations stupéfiantes, des enfants cachés non déclarés par les parents, des couples se déclarant parent isolé... Cela fait mal quand on pense à ceux qui auraient vraiment besoin d'être aidés.

Si l'on veut éviter des effets pervers, il faut travailler en réseau. Je suis élue d'une région frontalière et l'on sait bien que certains allocataires du RSA vont travailler au noir de l'autre côté de la frontière. Leurs ressources sont en réalité bien supérieures à celles des personnes éligibles au RSA et qui en ont vraiment besoin. Il faudra...

Les agents chargés des opérations de recensement ont parfois découvert des situations stupéfiantes, des enfants cachés non déclarés par les parents, des couples se déclarant parent isolé... Cela fait mal quand on pense à ceux qui auraient vraiment besoin d'être aidés.

Je suis également favorable à l'amendement Godefroy et tout à fait défavorable à celui du Gouvernement.

Alors, il vous faut faire passer le message à vos collègues de la majorité car, en séance publique, ils s'opposent souvent aux décisions de la commission et à l'avis que vous défendez en tant que rapporteur.

Cet article nous conduit à nous poser une question sémantique : quelle est la différence entre information, communication et publicité ? L’information a un caractère factuel, neutre. Les données, les faits et les événements sont décrits, et peuvent être accompagnés d’une opinion, celle-ci étant clairement séparée de la relation des faits et in...