Interventions de Patricia Schillinger

Enfin, le droit social du travail se dirigerait vers une architecture rénovée où, sans vouloir définir à lui seul l'intérêt général, l'Etat ne renoncerait pas à intervenir quand, seul, il peut régler les problèmes dans la sphère du travail. La négociation sociale se développerait de façon plus équilibrée à la faveur d'un respect généralisé du d...

J'observe que la faible syndicalisation provient en partie d'un problème culturel et de formation aux relations sociales dans l'entreprise.

A cet égard, la formation tout au long de la vie revêt un caractère primordial.

La délégation a alors donné un avis favorable unanime à la publication du rapport d'information sur la prospective du pacte social dans l'entreprise, de M. Joël Bourdin et Mme Patricia Schillinger, rapporteurs.

La question des jouets et des meubles se pose depuis vingt ans déjà. Il faut progresser sur ce sujet : les dermatologues et les allergologues ne cessent de nous alerter. Une question sur les nouvelles restaurations, dites « exotiques » : comment opérer les vérifications sur la chaîne alimentaire ? Car il me semble que les normes sévères qui s'...

Madame la secrétaire d'État, j’attire votre attention sur les difficultés rencontrées, dans la circonscription de Saint-Louis, par les enfants déficients intellectuels moyens et profonds et leurs parents, du fait du manque de places disponibles dans le seul établissement habilité à recevoir ces enfants dans le périmètre de Saint-Louis, Rixheim,...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse et je vous invite à venir visiter ce merveilleux établissement ! Certes, des places sont créées, mais, pour les parents, une attente de six à huit mois est beaucoup trop longue. Le directeur de l’IME de Bartenheim est quotidiennement sollicité. Il est donc important qu’un effort soi...

Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse, et plus particulièrement sur les différences de traitement pratiquées entre salariés de nationalité suisse et frontaliers. Monsieur le ministre, de nombreux travailleurs alsaciens exerçant une activité salariée en Suisse ont pris l’...

Je remercie M. le ministre de sa réponse, et lui sais gré d’avoir déjà engagé des actions. Je serai vigilante, car certains de ces travailleurs frontaliers ont tout de même subi une diminution de leur salaire de 6 %. En outre, ces salariés sont pénalisés par les horaires de travail – ce sont non pas les 35 heures, mais les 40 ou les 42 heures ...

La prévention est constamment mise en avant mais est menacée par la réduction des crédits aux associations. La formation des médecins sur les addictions demeure insuffisante. Dans les régions frontalières, on constate que la réduction du nombre de postes de douane et de fonctionnaires peut favoriser le développement des trafics. L'étude des lie...

Je partage l'indignation de ma collègue. Je m'inquiète de la disparition, dans cette mission, du terme de prévention, bien à l'image d'une société où l'on préfère pallier le désespoir à coups de médicaments... Les maisons départementales fonctionnent mal pour la simple raison qu'elles ont à faire face à un afflux toujours croissant de personne...

Nous abordons la question des jeunes qui poursuivent des études longues. N’oublions pas que les jeunes générations qualifiées ont de plus en plus de difficultés à acquérir des droits en début de carrière. Les carrières mirifiques des diplômés n’existent plus : les jeunes, titulaires ou non d’un diplôme, connaissent tous le même chemin de croix...

Oui, monsieur le président.

Les retraités de demain, contrairement aux baby-boomers qui avaient eu la chance de connaître le plein-emploi, sont des personnes qui ont malheureusement été confrontées au chômage de masse. Ceux qui ont enduré des périodes longues sans activité professionnelle n’auront pu cotiser tout au long de leur vie, puisque le RSA ne supporte pas ...

Cet article vise à élargir les moyens d’action du Comité économique des produits de santé, le CEPS, en matière de dispositifs médicaux au sens large, en lui permettant de négocier un accord-cadre avec les professionnels concernés. Cet accord porterait, notamment, sur les modalités d’échanges d’informations en matière de suivi et de contrôle des...

Cet amendement s’inscrit dans une logique de recherche d’efficience, de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la procédure d’accord préalable sur les transferts de patients des établissements de médecine, de chirurgie et d’obstétrique vers les centres de soins de suite et de réadaptation. À cette fin, et compte tenu des arguments que no...

Mais qui le demande ?

Dans le cadre d’une réforme de la protection sociale, des efforts justes sont des efforts partagés. L’exigence de justice sociale et l’impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement en mettant aussi à contribution les revenus du capital. Il n’est pas acceptable que ceux-ci soient exonérés de l...

Cet article vise à augmenter le plafond de ressources de l’ACS, l’aide au paiement d’une complémentaire santé, fixé aujourd’hui à 20 %. Celui-ci va être porté, sur deux années, à dix points supplémentaires au-delà du plafond de ressources de la CMU complémentaire. Ainsi, 80 000 personnes supplémentaires devraient en bénéficier en 2011 et 227 00...

Je tiens à redire ici que les fraudes ne représenteraient que 1 % des dépenses de sécurité sociale. Bien qu’elles doivent être déplorées, il convient donc de relativiser ce problème, que divers dispositifs mis en place depuis quelques années au travers d’un certain nombre de projets de loi de financement de la sécurité sociale tendent à traiter...