Interventions de Patricia Schillinger

Quelle sera l'évolution de la montée en charge du RSA par rapport au RMI ?

Quelle sera l'évolution de la montée en charge du RSA par rapport au RMI ?

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les précédents, puisqu’il vise à s’assurer que l’accord ou le plan d’action reçoive bien une application concrète dans l’entreprise. Pour l’instant, rien ne le garantit. La rédaction actuelle de l’article 31 impose, certes, une obligation de moyens, mais absolument pas une obligation de résulta...

Je m'inquiète de ce décret. Il risque d'exiger l'établissement de dossiers complexes et de rendre les choses inapplicables. Encore faut-il, d'ailleurs, qu'il soit effectivement publié.

Cette disposition prévoit de repousser de deux années l’âge d’ouverture des droits à la retraite des fonctionnaires qui relèvent des catégories actives. En cela, il s’inscrit dans la logique de régression sociale qui préside à ce texte. Néanmoins, j’aimerais m’arrêter quelques instants sur le précédent que consacre l’article 37 de la loi relat...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai bien entendu et j’ai compris ce que signifiait la pénibilité pour votre gouvernement. Comme vous le savez, pendant une vingtaine d’années, j’ai fait partie du personnel soignant. L’argent ne règle pas tout, ce ne sont pas vos 2 500 euros qui vont résoudre tous les problèmes. La pénibilité, c’est au qu...

En maternelle, 32 élèves par classe !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec attention : à vos yeux, tout est parfait. Je continuerai cependant à défendre la situation des sapeurs-pompiers et formulerai trois remarques qui seront autant de propositions. Premièrement, les sapeurs-pompiers bénéficient actuellement d’un système de surcotisation grâce auquel ils peuvent...

Cet article vise à repousser de deux ans l’âge d’ouverture des droits des fonctionnaires relevant des catégories actives. Dans ces catégories, on retrouve plus particulièrement les professions exposées au danger telles que les pompiers et les militaires. Sont également concernés les policiers, les gardiens de prison, les douaniers et les person...

Monsieur le Premier président, pouvez-vous faire le point sur le régime local alsacien ? Sommes-nous mieux placés au niveau de la gestion des dépenses ou des économies ?

Monsieur le ministre, la situation des salariés ayant connu des périodes de précarité au cours de leur carrière nous préoccupe particulièrement. Or votre réforme fragilise encore un peu plus la situation de celles et ceux qui ont été exposés à des parcours morcelés. En effet, après une vie active compliquée par la précarité, ces salariés ne po...

Le comité de pilotage, tel qu’il est prévu dans le dispositif de la commission des affaires sociales du Sénat, s’apparente au comité d’alerte créé par la loi du 13 août 2004 pour l’assurance maladie. Ce dernier doit rendre chaque année, au plus tard le 1er juin, un avis sur le respect de l’ONDAM. Par souci de cohérence, il faudrait que le comit...

Nous vous le répétons avec constance : nous n’avons pas besoin d’un énième comité qui se substitue au Gouvernement et au Parlement. Le Conseil d’orientation des retraites, le GIP Info Retraite, cher à notre ami Claude Domeizel, et la commission de garantie des retraites remplissent à l’heure actuelle les missions prévues par l’article 1er. Il ...

Mais on est en 2010 !

Tout à fait !

Le rapporteur nous rappelle que ce texte est celui du Gouvernement, mais il faut dire aussi que les économies en sont le maître mot et qu'on peut avoir une autre vision des choses. Ces deux amendements représentent-ils des avancées ? Je crois surtout qu'ils vont contribuer aux inégalités. On aidera les parents jusqu'aux dix-huit ans de l'enfant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes au cœur de la réforme. L’article 5 relève l’âge légal de départ à la retraite et l’âge à partir duquel il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein. Cet article, cœur même de l’injustice qui caractérise cette réforme, opère une véritable régression socia...

Oui, la question !

La question !

À condition que les entreprises embauchent !