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Je souhaite intervenir sur cet article, qui définit le « coup de pouce » donné aux retraites à compter du 1er septembre 2008. Après avoir été revalorisées de 1, 1 % selon les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale de l’année dernière, les retraites ont bénéficié d’une revalorisation exceptionnelle de 0, 8 % au 1er septembr...
Selon certains syndicats, pour garantir le pouvoir d’achat des retraités en 2009, il faudrait une hausse de 3, 7 %. Nous sommes donc loin du compte. Une véritable augmentation serait nécessaire pour garantir le pouvoir d’achat des retraités. Comme nous pouvons le constater, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale ne tien...
L’article 15 prévoit l’indexation des droits de circulation et de consommation sur l’indice des prix à la consommation. Une telle mesure ferait peser une charge supplémentaire importante sur les viticulteurs, et ce dans un contexte économique difficile, alors que les vins sont les seuls produits agricoles qui soient assujettis à une TVA à 19, ...
Aujourd’hui, la filière viticole souffre d’une crise qui a cessé d’être conjoncturelle pour devenir structurelle. Renforcer la taxation ne résoudra absolument pas les problèmes qu’elle rencontre. De plus, cette mesure est totalement contraire aux engagements pris par M. le Président de la République, qui, lors de la campagne pour l’élection pr...
Cet amendement vise à supprimer le 1° bis du II de l’article 15, c'est-à-dire une disposition introduite par nos collègues députés à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par le rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale, M. Yves Bur. L’article 15 prévoit l’indexation annuelle des d...
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’inquiétude est grande au moment d’entamer la discussion du PLFSS pour 2009, car ce texte a été préparé avant l’aggravation de la crise financière. Il est certain que la crise du capitalisme financier aura des conséquences sur l’économie réelle, dont on ...
II est loin de proposer les mesures structurelles nécessaires. En 2004, M. Xavier Bertrand prévoyait le retour à l’équilibre pour 2007. Il est désormais reporté à 2012 ! Le temps où le régime général était excédentaire est bien loin ! C’était en 2001, sous Lionel Jospin. Aujourd’hui, la sécurité sociale est en situation de faillite et dans le ...
Le Gouvernement souhaite donc nous faire travailler jusqu’à soixante-dix ans ! Et nous faire aussi travailler le dimanche ! On veut nous faire croire que c’est au salarié de choisir, que c’est un acte volontaire. Mais nous savons très bien qu’il n’en est rien : c’est la porte ouverte à toutes les dérives et, demain, on demandera à tout le monde...
Cette initiative intervient sans la moindre concertation ni le moindre dialogue avec les partenaires sociaux. Elle sonne surtout comme une provocation, compte tenu de la réalité sociale. Henri Guaino a déclaré : « Ces questions-là méritent un vrai débat. Il faut prendre son temps, il faut réfléchir […] cela ne se fait pas comme ça, sur un coin...
Or ce n’est pas la voie que vous avez choisie, monsieur le ministre, en adoptant, une fois de plus sans concertation, la mesure qui permet aux personnels navigants de prolonger leur activité professionnelle jusqu’à soixante-cinq ans. De façon tout à fait prévisible, un préavis de grève a été déposé, ce qui a suscité cette réaction de votre part...
Mme Patricia Schillinger. Par ailleurs, tous les seniors ne sont pas égaux face à l’emploi. Les ouvriers non qualifiés sont beaucoup plus touchés que les autres salariés. Le 28 octobre, à Rethel, dans les Ardennes, le Président de la République vantait les effets de sa politique. Il déclarait : « Nous avons fait sauter les verrous qui entravaie...
Ce projet de loi prévoit également de faire intervenir une revalorisation annuelle au 1er avril de chaque année, afin de mieux prendre en compte l’inflation réelle de l’année précédente. En effet, l’article 6 prévoit le coup de pouce donné aux retraites en 2008, à compter du 1er septembre. Après avoir été revalorisées de 1, 1 % en vertu des dis...
C’est aussi une mesure d’équité envers des travailleurs qui ont commencé à travailler très jeunes et ont cotisé au moins quarante et un ou quarante-deux ans. Or, selon une lettre ministérielle du 7 juillet 2008 et une circulaire de la CNAV datée du 25 juillet, de nouvelles mesures pénalisent fortement les carrières longues. Par exemple, si vous...
Ainsi, à partir de 2009, on retarde le départ des personnes nées entre 1950 et 1952 alors qu’elles ont cotisé plus de quarante et une ou quarante-deux années ! Quelle injustice pour ces personnes par rapport à celles qui ont pu bénéficier du dispositif « carrières longues » avant 2009 avec moins de trimestres. La CFDT a d’ailleurs déposé un rec...
Où est l’équilibre entre l’allongement de la durée de cotisation et la prise en compte de la situation de ceux qui ont commencé à travailler jeunes, avec des carrières parfois difficiles ?
Pour éviter la fraude, vous préférez augmenter le nombre de trimestres : curieuse manière de procéder ! Pour conclure, je formulerai trois regrets. Je regrette vraiment l’absence d’un projet de loi spécifique sur les retraites alors que le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans va doubler d’ici à 2015. Je regrette aussi q...
Je regrette enfin qu’on profite de la crise actuelle pour faire passer des amendements contre les acquis sociaux. Arrêtons de culpabiliser les assurés, les malades, les chômeurs, les chômeurs âgés et les personnes en difficulté ! Face aux drames sociaux qui s’annoncent, il est important d’avoir une approche de solidarité et de protection soci...
a souligné que la suppression de la consultation prénuptiale et la baisse du nombre de postes ouverts aux étudiants en médecine dans la spécialité de gynécologie médicale constituent autant de reculs en matière de prévention, tout comme l'absence de médecins dans les écoles. Il est illusoire de penser que les médecins généralistes peuvent assum...
a rappelé que les petites et moyennes communes s'investissent beaucoup dans l'aide aux personnes en difficulté. Elle a cependant souligné le manque de moyens dont elles disposent pour mener à bien leur mission.
A une question de Mme Patricia Schillinger portant sur l'éligibilité au RSA des personnes en congé de maternité ou en congé parental, M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, a répondu positivement pour les premières et négativement pour les secondes.