Interventions de Patricia Schillinger

Le texte proposé par l’article 28 pour l’article L.313-13 du code de l’action sociale et des familles prévoit que la transmission au procureur de la République du procès-verbal rédigé par l’agent contrôleur est automatique. Le présent amendement vise à introduire, préalablement à la rédaction du procès-verbal par l’agent contrôleur, une procéd...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les inquiétudes des proches des personnes cérébro-lésées, face à l’absence totale d’unités d’éveil dans la région Alsace. Les personnes traumatisées crâniennes graves ont un besoin impérieux de soins et de stimulations. Or, cette exigence ne peut être satisfaite que par la création d’...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je constate que ce dossier est effectivement pris en compte. Cela étant, il y a urgence. Les familles n’en peuvent plus. J’espère donc que, dans les mois qui viennent, un tel site sera inauguré. J’espère pouvoir compter sur vous.

La rédaction actuellement proposée pour cet alinéa ne fait référence qu’aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Or la liste des établissements et services donnant lieu à cette planification est bien plus large, puisqu’elle recouvre les appartements de coordination thérapeutique, les lits halte soins santé, les CAARRUD, ou centres d’ac...

Cet amendement a pour objet d’instituer une collaboration étroite entre le chef de pôle d’activité et la direction des soins dans la mise en œuvre de la politique de l’établissement. Il serait en effet incompréhensible, pour le personnel soignant d’un établissement public de santé, qu’un praticien chef de pôle puisse appliquer la politique de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur le titre III du projet de loi, c’est-à-dire sur la prévention et la santé publique. Certaines avancées ont été réalisées à l’Assemblée nationale, mais nous sommes loin de la politique de prévention ambitieuse...

Il faut surtout faire plus de prévention.

a indiqué qu'une grande station-service a été construite entre Strasbourg et Mulhouse, dans laquelle sont vendues dix-huit mille bouteilles de vin alsacien chaque année, essentiellement à des touristes dont les cars s'arrêtent dans la station. L'interdiction de la vente d'alcool entre 18 heures et 8 heures du matin pénalisera considérablement l...

a fait valoir que les femmes ne se font pas dépister lorsqu'elles doivent parcourir plus de trente kilomètres pour pouvoir subir ce dépistage.

s'est interrogée sur le volume des flux de patients entre la France et la Suisse, qui ne doit sans doute pas être pris en compte par le texte européen, et a souligné l'utilité des coopérations transfrontalières qui permettent de rationaliser l'offre de soins des deux côtés de la frontière.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et porte sur les graves difficultés de fonctionnement rencontrées par Pôle emploi. En effet, Pôle emploi, issu de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi, l’ANPE, et ...

La crise ne justifie pas tous les problèmes de dysfonctionnement interne de ce nouvel organisme. L’insuffisance du nombre de ses agents est intolérable. L’inscription, l’indemnisation et l’accompagnement des chômeurs sont les missions que devrait remplir Pôle emploi : on en est bien loin ! Face à la dégradation des conditions de travail, il fa...

…alors qu’il devrait tout faire pour faciliter la recherche d’emploi.

Dans un contexte aussi difficile, il est essentiel de disposer d’un grand service de l’emploi moderne et performant, capable d’orienter les demandeurs d’emploi et de leur fournir un interlocuteur. Monsieur le secrétaire d’État, ma question est la suivante : quelles mesures d’urgence le Gouvernement entend-il prendre pour pallier ces dysfonctio...

Absolument !

Je souhaite attirer l’attention de M. Woerth sur les inquiétudes des frontaliers suscitées par le projet d’avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions. L’article 4 de cet avenant concerne les travailleurs frontaliers et plus particulièrement la fiscalité applicable lors du rapatriement du deuxième p...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Il est important de rassurer les associations, qui répercutent auprès des élus l’inquiétude des futurs retraités quant à leur pouvoir d'achat, en ces temps où la pauvreté ne cesse d’augmenter.