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pour siéger au sein du Conseil national du bruit ;
s'est inquiétée de la difficulté que risquent de rencontrer les parents aux revenus modestes pour assumer la charge financière des activités périscolaires proposées aux enfants après les heures de classes : le dispositif proposé prévoit actuellement que seules deux heures d'accompagnement éducatif seront gratuites, le reste étant à la charge de...
a rappelé que la table ronde du 3 juin dernier avait montré que la proposition de loi suscite des débats vifs, en partie dus à la confusion qui entoure l'objet de son dispositif : en effet, il n'est pas question de pénaliser l'anorexie mais bien les agissements répréhensibles de tiers qui pourraient la causer ; de même, la brièveté des délais i...
a précisé que l'abolition du discernement en droit pénal est une notion très restrictive. En conséquence, on ne peut affirmer a priori que des anorexiques seraient jugés irresponsables des actes de provocation ou de publicité qu'ils auraient pu commettre pour le seul motif de leur maladie.
a indiqué que le champ de la proposition de loi ne se prête pas à l'adoption de telles mesures qui trouveront davantage leur place dans un prochain texte relatif à la santé publique. Ceci dit, le rapport écrit comporte des préconisations en matière de prévention.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par remercier notre collègue Nicolas About d’avoir posé cette question orale avec débat sur un sujet si important. En France, comme dans beaucoup d’autres pays européens, les addictions restent un problème de santé publique majeur, dont les impacts sont multiples, d...
a rappelé l'importance de la reconnaissance des langues régionales, notamment en Alsace, et a estimé important qu'elles soient inscrites dans la Constitution. Elle s'est déclarée opposée à la publicité des séances de commission. Par ailleurs, l'instauration de la parité hommes-femmes dans le monde professionnel ne peut être mise en oeuvre que p...
a souhaité savoir si l'anorexie peut s'apparenter à une recherche de la pureté. Le professeur Philippe Jeammet a souligné que la recherche de la pureté, si elle existe, ne provient pas d'un désir, mais de la peur. Il ne faut pas laisser les anorexiques face à la maladie, car il ne s'agit pas d'un choix ; ce serait là une forme d'abandon et de ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite en effet attirer l’attention de Mme Rachida Dati sur la situation pénitentiaire des deux maisons d’arrêt de Colmar et de Mulhouse, dans le département du Haut -Rhin, qui se trouvent confrontées à des problèmes récurrents de surpopulation carcérale. Le bâtime...
Nous espérons qu’une solution sera trouvée, mais nous voulons également attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des personnels. Parce que le Haut-Rhin est un département frontalier, les personnels ne sont pas stables et peuvent effectivement préférer aller travailler soit en Suisse, soit en Allemagne, où les conditions matérielles...
Effectivement !
a regretté que le projet de loi crée un nouveau type de contrat de travail, estimant que les contrats existants sont déjà si nombreux et complexes qu'ils deviennent difficiles à maîtriser par les gestionnaires locaux.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier Jean-Pierre Godefroy d'avoir posé cette question orale avec débat sur un sujet si important. Comme l'ont souligné mes collègues, nous avions déjà souligné les insuffisances et les faiblesses de la proposition de loi de Jean Leonetti relative aux dr...
Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'utilisation par le grand public des défibrillateurs entièrement automatisés. Alors que seuls les professionnels de santé étaient habilités à s'en servir, le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 autorise désormais « toute personne, même non-médecin » à les utiliser. En France, 40 000 à 60 000 pe...
M. le secrétaire d'État a répondu à quelques-unes de mes questions, mais je voudrais surtout souligner l'urgence de la mise en oeuvre du dispositif, compte tenu du retard que nous avons pris. Je me permets donc d'interpeller M. le Président de la République, afin que ce projet devienne européen. Il importe vraiment que chaque commune, en Europ...
Cet amendement a pour objet de bloquer les loyers au moment de la relocation, c'est-à-dire à la signature d'un nouveau bail. Cette mesure viendrait compléter celle qui est proposée par le Gouvernement. Elle serait transitoire et, dans la rédaction proposée, elle préserverait la faculté des propriétaires d'augmenter le loyer en cas, par exemple...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont souligné les intervenants précédents, une majorité de Français s'inquiètent de la baisse de leur pouvoir d'achat. En 2007, en effet, 71 % des Français ont subi une baisse de leur pouvoir d'achat. À plusieurs reprises, nous avons rappelé au Gouvern...
En 2006, les groupes du CAC 40 ont versé aux actionnaires 45 % de leurs bénéfices nets, soit un pactole de 40 milliards d'euros. Cette hausse est d'autant plus scandaleuse et indécente que la rémunération des salariés à temps complet n'a augmenté, en six ans, que de 0, 5 %. Face à ce constat, je comprends que les Français ne fassent pas confian...
Les seules mesures proposées sont la franchise médicale, la hausse des prix et une menace de faire payer la redevance audiovisuelle. Belle justice sociale ! Aux termes de l'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les pensions de vieillesse devraient être revalorisées chaque année, afin de tenir compte de l'évolution...
II est grand temps d'arrêter d'accuser les salariés et les personnes défavorisées de tous les maux. C'est l'État qui doit protéger les Français des excès du marché. Ils attendent des mesures concrètes en faveur des salaires et contre la vie chère. Le pouvoir d'achat est un combat de justice et d'efficacité économique. Devant l'impuissance du G...