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1625 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Michel Teston ne pouvant être présent ce matin en raison d’un problème de transport – il s’agit en l’occurrence du retard de nombreux trains au départ de la gare de Lyon Part-Dieu –, il vous prie de bien vouloir l’en excuser et m’a demandé de bien vouloir poser sa que...

Je remercie M. le ministre de sa réponse. Néanmoins, mon inquiétude demeure : le fait qu’une expérimentation soit prévue signifie que rien n’a encore été fait en matière de sécurité. J’espère qu’aucun incident ne sera à déplorer au cours des trois prochaines années sur la ligne en cause.

a demandé des précisions sur la place des médecins étrangers dans le système de soins.

Cet article porte sur le cumul emploi-retraite. L’État entend inciter les seniors à continuer leur activité professionnelle avec la libéralisation du cumul emploi-retraite et l’augmentation du taux de surcote. Selon le Gouvernement, cet article permettra aux retraités qui le souhaitent de travailler afin d’améliorer leur niveau de vie, comme ...

Cet article permet de procéder à la revalorisation des retraites à compter du 1er avril de l’année, comme pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO, ce qui permet d’avoir une appréciation de la situation des retraites au regard de l’inflation plus tôt dans l’année. Cela aurait pu être l’une des mesures « généreuses » du rendez-vous de 2008....

L’article 4 de la loi du 21 août 2003 a fixé comme objectif général d’atteindre en 2008 un montant total de retraite égal à 85 % du SMIC net pour une carrière complète au SMIC. L’article 26 de cette loi a créé une majoration du minimum contributif pour mieux valoriser les périodes travaillées. Dans un document du 28 avril dernier, le Gouverne...

Cet article concerne les accords de branche et d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés âgés. II est important, car il traite du plan seniors, et plus particulièrement de l’allongement de la durée de cotisation. On souhaite mettre en œuvre rapidement des actions en faveur du maintien dans l’emploi ou du retour à l’emploi des salariés âg...

Cet article 61, qui prévoit de supprimer, à compter du 1er janvier 2010, la possibilité pour les employeurs de mettre d’office à la retraite leurs salariés âgés, est l’un des plus scandaleux de ce texte, du fait même de ses non-dits. À l’Assemblée nationale, les députés ont estimé que la suppression pure et simple de la procédure de mise à la ...

Avec l’article 51, nous abordons le grand sujet que constitue l’assurance vieillesse. La loi Fillon de 2003 était censée résoudre toutes les difficultés ; aujourd’hui, on se rend compte du lourd échec de ce texte, qui n’a apporté aucune solution durable au problème des retraites. Les comptes de l’assurance vieillesse, encore à l’équilibre en 2...

Cet article vise à porter à soixante-cinq ans l’âge de la cessation d’activité pour les pilotes du transport public aérien, à compter du 1er janvier 2010. Y aura-t-il demain un bon pilote dans l’avion ?

Il est à souligner que, pour cet article comme pour le suivant, aucune négociation n’a eu lieu, une fois de plus. Le Gouvernement va provoquer un véritable trou d’air !

Ceux qui ne voudront pas continuer leur activité de navigant pourront être reclassés au sol, mais, si cela n’est pas possible, il y aura rupture du contrat de travail. Le même dispositif serait appliqué aux hôtesses et aux stewards, pour lesquels l’âge de cessation d’activité est aujourd’hui fixé à cinquante-cinq ans. Comme vous le savez, mons...

C’est la raison pour laquelle l’OACI, l’Organisation de l’aviation civile internationale, interdit que des pilotes volant ensemble soient tous deux âgés de plus de soixante ans. Le principe de précaution doit prévaloir. J’ajouterai que cet article aura des conséquences sur l’emploi. En effet, une telle mesure va ralentir l’avancement de carriè...

Ce qui est tout à fait regrettable ici, c’est, encore une fois, l’absence de négociations.

Ce type de dispositions votées en catimini, au mépris des personnes concernées, n’est pas acceptable. Le fait de reculer l’âge de départ à la retraite va-t-il éviter les reclassements au sol ? En adoptant cette mesure, réglera-t-on tous les problèmes ? En l’absence de réponse à ces questions, et en regrettant que le Sénat travaille dans la pr...