Questions écrites de Patrick Chauvet

Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poneys clubs et centres équestres

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'urgence de sécuriser le taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée pour les activités équestres. En effet, le Gouvernement s'est mobilisé pour parvenir à une réforme de la taxe sur la valeur ajoutée visant à permettre d'appliquer un taux réduit « aux équ...

Situation des artisans boulangers en Seine Maritime

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des artisans boulangers en Seine Maritime. La hausse actuelle des coûts de l'énergie est devenue insurmontable sur le long terme pour la plupart des boulangeries. La facture moyenne d'un artisan boulanger s'élève actuellement à 1 200 euros. Ce mo...

Problématiques de la banque alimentaire de Rouen et de sa région

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la banque alimentaire de Rouen et de sa région. En effet, l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité de l'association s'inscrit dans un contexte où le recours à l'aide alimentaire s'est accéléré avec la crise sanitaire. En 2020...

Problématiques de la banque alimentaire de Rouen et de sa région

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de la banque alimentaire de Rouen et de sa région. En effet, l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité de l'association s'inscrit dans un contexte où le recours à l'aide alimentaire s'est accéléré avec la crise sanitaire. En 2020...

Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29 €

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant. En effet, celle-ci consiste à annoncer, à grand renfort de publicité, son intention de bloquer à 0,29 € le prix de la baguette de pain pendant six mois au nom de la défense du pouvoir d'achat des Français. Les 33 000 arti...

Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques

M. Patrick Chauvet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable sur la situation du conditionnement des légumes et l'interdiction de l'utilisation des matières plastiques. En effet, l'article 77 de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économi...

Difficultés liées à la vente de foie gras

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés liées à la vente de foie gras. La gastronomie est incontestablement l'un des plus grands atouts de la France. Essentielle pour l'activité économique de l'ensemble de son territoire, fédératrice et facteur de cohésion sociale, elle est un des piliers de notre identité et de notre ar...

Financement du conseil de la formation des métiers de l'artisanat de Normandie

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du financement du conseil de la formation des métiers de l'artisanat de Normandie. En effet, le conseil de la formation permet non seulement l'acquisition de nouvelles compétences et le maintien de la compétitivité des très petites entreprises mais aussi l'adaptation à un envi...

Exportation massive de grumes vers l'Asie

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exportation massive de grumes vers l'Asie. En effet, Le bois est devenu une matière stratégique qui fait partie intégrante de notre souveraineté et une clé de la neutralité carbone de notre pays. Les grumes font l'objet de spéculations de la part de la Chine qui menace directement notre économi...

Situation préoccupante de la filière de volailles française

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la filière de volailles en France En effet, les représentants de la profession s'inquiètent de la ratification prochaine de l'accord commercial entre l'Europe et les pays du Mercosur. L'enjeu en est la souveraineté alimentaire de la France. En effet, si cet accord ven...

Exemption du nutri-score pour les fromages d'appellation de Normandie

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exemption du système nutri-score pour les produits sous appellation d'origine protégée (AOP) et d'indication géographique protégée (IGP). Les fromages AOP de Normandie, emblèmes de la gastronomie normande, sont, entre autres, le camembert, le Pont-L'Évêque, le Livarot et le Neufchâtel. La filiè...

Situation des professionnels de l'habillement

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance. Récemment, les professionnels de l'habillement ont été sensibles aux mesures spécifiques mises en place pour soutenir leur activité. Cependant, un certain nombre d'interrogations demeurent sur l'avenir de la profession. Aussi, ils souhaitent faire des propositions qui prennent en compte, post...

Cessions de crédits impayés par les banques aux sociétés de recouvrement

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les cessions de crédits impayés par les banques aux sociétés de recouvrement. En effet, à la veille d'une grande incertitude en matière d'emploi qui va dégrader le budget de nombreux ménages, certains établissements de crédit, bien décidés à tirer profit de la crise, n'ont rien trouvé de m...

Consommation régulière de viande rouge française par les enfants dans les cantines

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la consommation régulière de viande rouge française par les enfants dans les cantines. Depuis « l'affaire des menus sans viande » dans les restaurants scolaires de Lyon, médias et réseaux sociaux offrent le triste spectacle d'un combat entre deux camps opposés, présenté de manièr...

Application de la loi du 30 octobre 2018 dans les rapports des producteurs laitiers et de la grande distribution

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir des producteurs de lait, dont le rôle économique, territorial, gastronomique et environnemental n'est plus à démontrer. Cette filière de production est aujourd'hui menacée de disparition car les agriculteurs ne sont plus en mesure de vivre dignement de leur travail. Depuis le début de l...

Retard de traitement des dossiers départementaux de reconnaissance de calamités agricoles des éleveurs bovins

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs au regard des dossiers de reconnaissance de calamités agricoles consécutifs à la sécheresse de l'été 2020. Les éleveurs bovins attendaient avec impatience la réunion du conseil national de gestion des risques en agriculture du mercredi 20 janvier 2021, au cours duquel de...

Essor de la médiation en France

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'essor de la médiation dans notre pays. Le décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends définit la médiation comme tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, en vue de ...

Situation des entreprises conchylicoles de la Normandie

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des entreprises conchylicoles de la Normandie. La situation de la filière des coquillages de la Normandie présente des disparités importantes. À la différence des autres bassins de production, elle dispose de volumes de marchandises limités et la commercialisation s'en retrouve par n...

Situation des commerçants face à la crise sanitaire de Covid-19

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des commerçants face à la crise sanitaire de Covid-19. Le Gouvernement a décidé, pour endiguer la deuxième vague de l'épidémie, de contraindre à la fermeture tous les commerces ne vendant pas de produits jugés essentiels pour la poursuite de l'activité économique, c'est-à-dire...

Convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

M. Patrick Chauvet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui définira les objectifs et les moyens à disposition des 35 caisses de mutualité sociale agricole, pour la période 2021-2025. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance des services de p...