Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Mais si ! Cette question est simple : combien de sous-amendements nous autorisez-vous à déposer ? Jusqu’où va votre générosité ? Trois, cinq, huit ?…

Par ailleurs, monsieur le ministre, c’est la seconde fois que vous utilisez l’article 44, alinéa 2 de la Constitution, pour bloquer nos débats. C’est une sorte d’arme nucléaire tactique, mais vous disposez aussi d’une arme nucléaire stratégique : l’alinéa 3 de ce même article, c’est-à-dire le vote bloqué. Si c’est ce que vous voulez, dites-le-...

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de celui-ci. La messe est dite, mes chers collègues !

Je veux indiquer que nous ne sommes pas étonnés. D’ailleurs, dans le rappel au règlement que j’ai fait tout à l’heure, j’ai demandé à M. le ministre quand il allait déclencher l’article 44.3. C’est désormais chose faite ! Je vous rappelle que, si nous en arrivons là, c’est parce que vous avez recouru à divers articles du règlement du Sénat, qu...

M. Patrick Kanner. Nous prenons acte, monsieur le ministre, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, que vous avez décidé, avant la grande journée de mobilisation du 11 mars

En effet, il s’agit bien d’une réforme réactionnaire et de régression sociale. Il nous restait 1 000 amendements à examiner. Pour ce faire, nous disposions encore de trente heures de débats. Nous aurions pu, tranquillement, montrer aux Français notre volonté de débattre.

Nous resterons en séance pour examiner ceux de nos amendements que vous aurez tolérés, monsieur le ministre. Toutefois, afin de mesurer les conséquences d’une telle décision et de faire le point sur la situation, je sollicite, madame la présidente, une suspension de séance bien légitime.

Mes chers collègues, gardons notre sang-froid, cela va bien se passer ! Conformément à l’article 29, alinéa 2, de notre règlement, et au nom de mes collègues présidents de groupe Éliane Assassi et Guillaume Gontard, je demande solennellement une réunion de la conférence des présidents. Nous demandons l’inscription à l’ordre du jour de cette r...

Mes chers collègues, gardons notre sang-froid, cela va bien se passer ! Conformément à l’article 29, alinéa 2, de notre règlement, et au nom de mes collègues présidents de groupe Éliane Assassi et Guillaume Gontard, je demande solennellement une réunion de la conférence des présidents. Nous demandons l’inscription à l’ordre du jour de cette r...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis du règlement ayant trait au droit d’amendement des parlementaires. Cette demande de réserve intervient alors que nous nous préparions naturellement tous à batailler contre l’amendement n° 2057 rectifié bis, amendement tellement important que nous aurions...

Je le répète, nous étions prêts à ferrailler, monsieur le président du groupe Les Républicains. Pourtant, aujourd’hui, vous décalez votre intervention. Cela est extrêmement déloyal et préjudiciable au bon déroulement de nos travaux. La sincérité de nos débats est toujours très importante, y compris au regard d’éventuels recours devant le Consei...

M. Patrick Kanner. Monsieur le ministre, depuis quelques heures et même quelques jours, vous nous accusez de toutes les turpitudes, …

L’examen de ce sous-amendement m’offre l’occasion d’une mise en point. Mes chers collègues, vous utilisez les articles 38, 42, alinéa 10, et 42, alinéa 16, de notre règlement, les amendements prioritaires, les reports d’examen d’amendements de M. Retailleau à une date hypothétique. À ce jeu-là, nous aurions pu être aussi productifs.

Voilà ce qu’est une véritable obstruction ! Néanmoins, parce que nous ne sommes pas dans une logique d’obstruction, je retire ce sous-amendement, ainsi que les sous-amendements suivants.

(Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous tentez de bouleverser l’ordonnancement des amendements par cette priorité. Celle-ci est peut-être tout à fait réglementaire, mais ce type de manœuvre relève non pas de l’obstruction, mais du sabotage du bon travail parlementaire.

M. Patrick Kanner . On me souffle qu’il n’y a pas penalty lorsque l’on est hors-jeu. C’est une belle expression !

M. Patrick Kanner. Je vous le dis très tranquillement : vous ne pouvez pas reprocher à votre opposition de faire simplement son travail d’opposition.

… dont l’application a été décidée hier en conférence des présidents, à l’instar des alinéas 10 et 16 de l’article 42. Ceux-ci s’ajoutent à l’article 38, que vous utilisez déjà sporadiquement. De plus, vous déplacez des amendements, comme ce fut le cas avec celui de M. Retailleau. Nous pourrions vous imposer à chaque fois un rappel au règlemen...

Mais s’il n’y a pas beaucoup de perdreaux de l’année dans cet hémicycle, il y a en revanche des arroseurs arrosés. J’en vois beaucoup sur le côté droit de l’hémicycle ! M. Durain vient de le rappeler, si vous voulez nous brider en termes de temps de parole, nous avons aussi des moyens à notre disposition : vous utilisez l’article 46 bis...

M. Patrick Kanner. Pouvons-nous faire preuve d’intelligence ? Nous avons des choses à dire, vous avez des choses à dire et à défendre. Mes chers collègues de droite, vous faites fausse route en appelant en priorité cet amendement intéressant, mais qui n’est pas cardinal, pour contourner des amendements de suppression, reconnus comme essentiels....