Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. Patrick Kanner. Si vous y avez recours, c’est parce que vous avez été incapables de défendre vos arguments tout au long de ces cinq jours !

Pour notre part, nous nous sommes exprimés devant les Français, nous avons exposé nos arguments et notre projet de société ; vous, vous êtes couchés !

M. Patrick Kanner. Oui, monsieur le président, vous allez appliquer l’article 38, le règlement vous en donne la possibilité

Permettez-moi de rappeler que, dans sa décision du 11 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a confirmé la réserve d’interprétation qu’il avait déjà formulée en 2015, selon laquelle « il appartiendra au président de séance d’appliquer ces limitations de temps de parole » – la clôture du débat, ce bâillonnage – « en veillant au respect des exi...

Eh bien, nous déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel pour savoir si la sincérité de nos débats a été préservée dans notre hémicycle.

Monsieur le président, messieurs les ministres, vous sentez certainement que nous sommes dans une colère froide. Je regrette ce qui nous arrive collectivement, mes chers collègues. La droite sénatoriale a mis en marche une machine infernale, y compris en termes d’image – j’insiste sur ce point –, qu’elle n’est plus capable d’enrayer. Techniqu...

Cela fait du bien d’entendre la voix de l’outre-mer, ma chère Catherine Conconne. Mes chers collègues, je ne vous cache pas ma perplexité. Un quarteron de sénateurs est sur le point de s’exprimer. MM. Chasseing et Cadic nous diront un petit mot, …

Votre silence, il est vrai, est particulièrement étonnant. Mes chers collègues, nous devons la vérité aux Français. Ils nous regardent au travers des médias qui nous suivent de manière attentive, chacun l’a bien compris, notamment en cette journée de mobilisation très forte. Vous avez décidé de ne pas vous prononcer à ce stade. Cela me déçoit...

Vous reconnaîtrez, je pense, que nous avons tenu ce discours devant les Français pour défendre une autre vision de la société ; et nous continuerons jusqu’au dimanche 12 mars, à minuit ! Messieurs les ministres, nous vous demandons de prendre conscience qu’il faut maintenant retirer votre réforme !

Cet article 1er bis est-il anodin, incolore, inodore, exotique ? Non ! C’est un article terriblement politique. Sans revenir sur les arguments de fond concernant la retraite par points, on dit que c’est l’amendement de M. Ferracci, …

… député du groupe Renaissance et proche du Président de la République. Excusez-moi, monsieur le ministre, je ne crois pas que ce soit l’amendement de M. Ferracci : c’est plutôt celui de M. Macron ! Il faut appeler un chat un chat : c’est un amendement du Président de la République ! Je rappelle, après plusieurs de mes collègues, que cet artic...

Sur la forme, je me félicite que Mme la rapporteure générale et M. le rapporteur aient estimé que notre assemblée ne pouvait pas acter cette demande de rapport. Toute autre décision aurait été curieuse, eu égard au nombre de demandes de rapport émanant de la gauche de la Haute Assemblée qui sont retoquées. Je les en remercie. Par ailleurs, nou...

Plus sérieusement, l’amendement n° 174 rectifié, même retiré, constitue un signal fort. Ce n’est pas un simple diagnostic que vous avez demandé, cher collègue Le Rudulier ; dès lors que vous précisez la manière dont cette retraite par capitalisation peut être mise en œuvre, vous tenez la main du Gouvernement. Il y a en définitive une grande di...

Dans votre système en revanche, monsieur Le Rudulier, la capitalisation viendrait se substituer progressivement à la répartition, ce qui obligerait un salarié modeste à devoir faire des choix en la matière.

M. Patrick Kanner. Je regrette, mais pour nous c’est non ! Nous rejetons le principe d’une capitalisation généralisée !

Monsieur le président, c’est un rappel au règlement sur la base de l’article 36, qui prévoit la prise de parole des sénateurs. Je m’insurge contre les allusions scatologiques du rapporteur René-Paul Savary, qui a parlé d’occlusion et de diarrhée verbales. Non, monsieur le rapporteur, il ne s’agissait nullement de diarrhée verbale – il existe d...

Je qualifiais tout à l’heure l’article 1er bis d’« article Macron » ; là, c’est plutôt l’article Roux de Bézieux ! Comme l’évoquait notre collègue Joël Bigot, la démarche adoptée ici relève du name and shame : on nomme des gens et on couvre de honte leurs pratiques. En tant que ministre de la ville, à la fin de 2016 ou au début ...

Mais nous le faisons avec force et détermination ! Mes chers collègues, plusieurs orateurs ont décrit ce qu’était le régime spécial de la RATP, mais la pédagogie est l’art de la répétition.

Au total, 40 000 collaborateurs de la RATP relèvent du statut, tandis que 5 500 ont un CDI de droit privé. Toutefois – vous le savez –, seules quelques catégories peuvent bénéficier d’un départ anticipé. Il s’agit des conducteurs, des agents des stations ou encore des agents de sûreté : autant de personnes exerçant des métiers que l’on peut rée...

M. Patrick Kanner. Monsieur le président, je salue votre calme olympien, qui nous permet de travailler dans de bonnes conditions, et j’en suis très heureux.