Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Ce débat, c’est du travail pour nous ; vous l’aurez compris ! En 2015, Mme Élisabeth Borne a été nommée à la tête de la RATP. J’ai regardé s’il y avait eu une réflexion sur le régime spécial de la RATP. Je n’ai rien trouvé. Je ne sonderai ni les reins ni le cœur de Mme Élisabeth Borne

Je propose qu’après concertation avec les organisations syndicales et patronales, nous reportions au plus tard au 1er janvier 2029 l’application de la disposition prévue par le texte que nous sommes en train d’examiner.

M. Patrick Kanner. Curieuse ambiance ce matin, encore une fois : comme dans un match de football, on s’attache à comparer les durées de possession de la balle. Manifestement, il y a une partie de l’hémicycle qui maîtrise plus la balle…

Je ne sais pas s’il y aura des tirs au but – je l’espère – et nous verrons bien, plus tard, s’il y a des buts, …

… mais n’hésitez pas à animer un peu nos débats, mes chers collègues, moins d’ailleurs pour nous que pour les Français qui nous regardent et qui attendent de nos débats des clarifications politiques. Finalement, ces multiples amendements de suppression visent à donner un peu de sens au mot de réforme. J’ai retrouvé une phrase assez célèbre d’u...

Oui, il faut conserver quand les choses vont plutôt bien et qu’elles ne posent pas de problèmes majeurs. Or ces régimes spéciaux sont les pionniers de notre régime général de retraite, ils correspondent à une histoire, mais aussi à un actuel et à un avenir pour beaucoup de salariés. Ce sont des conquêtes sociales qu’il convient de préserver. N...

Je m’associe à mon tour à la demande de suppression de ces alinéas prévoyant la suppression du régime autonome de la Banque de France. Mon collègue Leconte vient d’évoquer la main basse que le Gouvernement envisage de faire sur la cagnotte. Mais c’est chose faite : tous les ans, cette caisse reverse à peu près 2 milliards d’euros à la collecti...

Mes chers collègues, vous connaissez certainement l’adage : Errare humanum est, perseverare diabolicum… On ne comprend pas, monsieur le ministre, votre entêtement à liquider, à supprimer un régime qui fonctionne correctement. Je joins ma voix à celle de tous nos collègues qui se sont exprimés jusqu’ici pour dénoncer cette mauvaise maniè...

Les alinéas 14 à 16 de l’article 1er de ce projet de loi constituent la quatrième pierre à l’entreprise de démolition et de déconstruction de notre histoire sociale. Monsieur le ministre, pour reprendre une expression maintenant consacrée par l’un de vos collègues, vous avez donc décidé de « bordéliser » un secteur majeur de notre souveraineté...

M. Patrick Kanner, auteur de la motion. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et de tous ses membres

, au nom de M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et de tous ses membres, au nom enfin des élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, …

… j’ai l’honneur de vous présenter cette motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Permettez-moi de commencer par une citation : « Toute la bataille menée depuis le XIXe siècle se trouve ainsi résumée : la bataille pour le t...

Ce sont le Président de la République, la Première ministre et son gouvernement, ainsi que la majorité de droite, qu’elle soit relative à l’Assemblée nationale ou indiscutable au Sénat. Ces forces ne sont pas simplement face à nous, parlementaires de gauche – cela n’aurait pas beaucoup d’importance ; elles sont face aux Français, en opposition...

Le Gouvernement comme la majorité sénatoriale sont dans leur rôle. Le faire ainsi, en revanche, est inédit. Choisir une procédure qui fait obstacle à la tenue d’un débat parlementaire serein, éclairé et sincère pour une réforme d’une telle importance, sans parler des risques d’inconstitutionnalité, c’est inédit. Fragiliser notre pays, avec un...

Avec la procédure retenue, ce texte pourrait être promulgué sans aucun vote dans l’une ou l’autre chambre de notre Parlement : c’est un scandale ! C’est un bras de fer que vous engagez avec les Français et leurs représentants, mais vous ne trompez personne : vous faites cela, monsieur le ministre, car vous n’avez pas de majorité parlementaire p...

Ensuite, monsieur le ministre, avec ce texte, on ne sait pas si vous êtes coupable de duperie ou d’incompétence tant vous avez varié dans vos explications ! Cela fait plusieurs semaines que vous naviguez de contre-vérités en approximations, que ce soit sur la retraite des femmes ou sur les 1 200 euros de pension minimale. Vous semblez mal conn...

Je l’ai déjà dit, vous n’avez pas de majorité au Parlement pour faire cette réforme. La seule majorité que vous avez est contre vous et contre cette réforme : ce sont les Français ! Le front syndical – uni, il faut le souligner –, a permis de faire émerger une mobilisation inédite et pacifique, la plus forte depuis trente ans. Le 7 mars procha...

Nous sommes aussi leurs porte-voix pour dire non à la retraite à 64 ans. Monsieur le ministre, écoutez les Français ! Ils ont un discours clair et net de refus de votre réforme injuste. Entendez, vous aussi, les paroles des salariés qui disent : « Cette réforme, on ne peut pas, on ne tiendra pas jusque-là. » S’ils s’opposent à ce point à votr...

Vous qui, chaque année, répétez que la réforme de notre système de retraite est indispensable pour que les Français continuent d’avoir une retraite, faites trancher cette question fondamentale par un référendum, comme le permet la Constitution imaginée par le général de Gaulle.

M. Patrick Kanner. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes derniers mots seront pour le Président de la République,