Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. Patrick Kanner. La décision prise par la présidente de la commission des affaires sociales modifie considérablement l’ordonnancement de nos travaux.

Mes chers collègues, ne nous reprochez pas de vouloir nous exprimer au moment où vous tentez de nous en empêcher ! Dans ces conditions, monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de dix minutes afin que nous puissions nous réorganiser.

… c’est la manière dont les rédacteurs de la Constitution de la Ve République ont placé le Parlement sous une forme de contrôle du Gouvernement, grâce à différents articles. Il est vrai que ces mécanismes ont été modifiés par la réforme de Nicolas Sarkozy en 2008. Messieurs les ministres, vous utilisez l’article 44, alinéa 2. Heureusement, vou...

Nous voyons bien cette gradation des moyens utilisés pour nous empêcher de faire notre travail, c’est-à-dire de vous apporter la contradiction et de dire notre opposition à cette réforme dont, nous, nous ne voulons pas. Nous sommes maintenant face à une coalition, qui n’est même plus de fait tant elle est évidente, entre les droites sénatorial...

Mon groupe soutiendra ces amendements. Nous sommes quelques sénateurs « spécialistes » des sapeurs-pompiers, une profession que nous défendons sur l’ensemble des travées de cet hémicycle. Nous avons commis un rapport sur la protection physique des sapeurs-pompiers, lesquels subissent très régulièrement des agressions, et pas uniquement dans le...

À mon tour, sur le fondement de l’ensemble des alinéas de l’article 44 bis, de prendre la parole pour un rappel au règlement. Ce qui s’est passé hier soir est particulièrement inédit au sein du Sénat. Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont été développés par mes collègues voilà un instant. Mais les événements de cette nuit s’ins...

Oui, vous ressaisir ! Tous ces rappels au règlement n’ont qu’un objectif, mes chers collègues : faire que le Sénat puisse travailler dans de bonnes conditions un texte aussi important pour nos concitoyens. Telle est la volonté qui est la nôtre ; je ne suis pas sûr qu’elle soit partagée par vous tous.

M. Patrick Kanner . Vous avez été si prompt, monsieur le président, que je n’ai pas eu le temps de vous exposer pourquoi je souhaitais une interruption de séance. J’aimerais que la commission des affaires sociales puisse se réunir pour examiner l’ensemble des sous-amendements ayant été déclarés irrecevables.

Cet amendement concerne les directeurs départementaux, qui sont très précieux, vous le savez, au sein des sapeurs-pompiers professionnels. Ils dirigent les corps des sapeurs-pompiers, sur les plans technique, administratif et opérationnel. Ce sont aussi les partenaires privilégiés des préfets, qui sont, de fait, leur patron. Cet amendement vis...

Le président Macron, en novembre dernier, a déclaré qu’il ne fallait pas politiser le sport. Je ne suis pas du tout d’accord avec cette approche, parce que je pense que le sport est éminemment politique. C’est aussi en organisant de très grands événements sportifs, et pas seulement par son action sur les sujets militaires, comme nous pouvons m...

Il y a des rugbymen millionnaires dans les pays anglo-saxons ! Bien loin de cette image, les sportifs de haut niveau qui s’illustrent dans des sports très différents manquent de reconnaissance et vivent parfois de salaires de misère, malgré leur engagement extraordinaire. Par cet amendement, nous vous proposons de doubler le nombre maximum de...

Je n’avais pas l’intention de prendre la parole, pour ne pas allonger nos débats, mais M. Philippe Bas a la mémoire sélective !

Il est vrai que la droite a porté toutes les réformes qui ont aggravé la situation de nos concitoyens, en dernier lieu la réforme Fillon, qui a porté l’âge de départ à la retraite de 60 ans à 62 ans. Mais comment pouvez-vous oublier la réforme de 1981 et le passage de 65 ans à 60 ans ? À l’époque, l’espérance de vie était moindre qu’aujourd’hui.

M. Patrick Kanner. Eh bien, je qualifierai cette mesure de réforme de gauche, et même de révolutionnaire ! Elle a été faite dans l’intérêt des Français.

D’un côté, le financement du système de retraite était assuré par l’augmentation du nombre de trimestres. De l’autre, elle permettait de reconnaître les carrières longues et de partir, à ce titre, à 60 ans, et elle instaurait des critères de pénibilité pour permettre à celles et à ceux qui ont le plus de mal dans leur vie active de partir en t...

Les diverses interventions de mes collègues montrent le caractère bancal de cette réforme d’un point de vue budgétaire. Elle sera pénalisante et injuste pour l’immense majorité de nos concitoyens. Monsieur le ministre, nous vous avons proposé bien des solutions pour dire aux Français que vous les avez compris, mais tel n’est manifestement pas ...

M. Patrick Kanner. Une fois n’est pas coutume, je suis quelque peu en décalage avec l’analyse de Bernard Jomier.

En effet, il vous assimile à une minorité d’opposition, alors que vous n’êtes plus minoritaires… Vous êtes dans une coalition, dont le chef s’appelle Emmanuel Macron – bien que vous ayez manifestement du mal à le reconnaître.

Cette expression était populaire il y a 70 mois, lorsque Emmanuel Macron accédait à la tête de l’État. Or ce nouveau monde vient de produire le projet de loi le plus régressif depuis la loi Woerth de 2010. Il est absolument insupportable, monsieur le ministre, que vous fassiez payer le désarmement fiscal du pays à nos concitoyens, qui sont déj...

M. Patrick Kanner. Après vous être laissé bâillonner par l’article 47-1 de la Constitution et par le Gouvernement, vous voulez à présent bâillonner l’opposition. C’est un scandale !