Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le bon sens, c’est de retirer cette réforme §ou, à défaut, d’avoir le courage de la présenter devant les Français ! Mes chers collègues, au nom de nos trois groupes et pour toutes ces raisons, j’encourage la Haute Assemblée à voter cette motion référendaire.

M. Patrick Kanner. Qui sait, cela convaincra-t-il peut-être de nous suivre ceux d’entre vous qui avaient déposé un amendement de suppression qu’ils n’ont pas osé voter ? Mais cela regarde la majorité sénatoriale…

Pour nous, il s’agira du premier acte officiel de refus de cette réforme impopulaire – tout le monde peut en convenir – et injuste en ce qu’elle touche une majorité de Français sans mettre à contribution l’extrême minorité de nos concitoyens qui ont profité de l’hyper bouclier fiscal de M. Macron. Cette réforme est également inutile : nous ne s...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je crois qu’il ne vous a pas échappé que nous ne voulons pas de l’article liminaire.

Nous serons encore quelques-uns à intervenir pour essayer de convaincre nos collègues de la majorité sénatoriale de nous suivre. Cet article liminaire répond à un impératif, celui de l’équilibre des comptes publics, en faisant état des prévisions des soldes des administrations publiques pour 2023. Et c’est là que le bât blesse, puisque vous av...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je crois qu’il ne vous a pas échappé que nous ne voulons pas de l’article liminaire.

Ce dispositif, monsieur Lemoyne, ne représentait que 20 milliards d’euros et n’était pas pérenne ! Comment avez-vous pu effacer d’un trait de plume ces 500 milliards d’euros ? Instauration de la flat tax, suppression de l’ISF et de l’exit tax, transfert de plus de 100 milliards d’euros de dette covid sur les comptes de la sécurit...

Nous serons encore quelques-uns à intervenir pour essayer de convaincre nos collègues de la majorité sénatoriale de nous suivre. Cet article liminaire répond à un impératif, celui de l’équilibre des comptes publics, en faisant état des prévisions des soldes des administrations publiques pour 2023. Et c’est là que le bât blesse, puisque vous av...

Aujourd’hui, messieurs les ministres, vous dites aux Français qu’il n’y a plus d’argent, qu’il faut récupérer 17 ou 18 milliards d’euros et qu’ils doivent payer votre incurie budgétaire.

Ce dispositif, monsieur Lemoyne, ne représentait que 20 milliards d’euros et n’était pas pérenne ! Comment avez-vous pu effacer d’un trait de plume ces 500 milliards d’euros ? Instauration de la flat tax, suppression de l’ISF et de l’exit tax, transfert de plus de 100 milliards d’euros de dette covid sur les comptes de la sécurit...

Aujourd’hui, messieurs les ministres, vous dites aux Français qu’il n’y a plus d’argent, qu’il faut récupérer 17 ou 18 milliards d’euros et qu’ils doivent payer votre incurie budgétaire.

Messieurs les ministres, vous avez choisi de détourner l’objectif – voire, ce qui est pire, l’esprit – de l’article 47-1 de la Constitution, pour museler le Parlement. À ce niveau, ce n’est plus de l’obstruction, c’est de la piraterie parlementaire, pour ne pas dire du déni de démocratie ! Le 12 mars prochain, à minuit, le couperet va tomber. ...