Questions de Patrick Kanner

Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État

M. Patrick Kanner appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'associer les associations aux réflexions en cours sur les projets de « nouvelle organisation » qui doivent vous être remis par les préfets de région d'ici fin octobre 2019 comme il leur est demandé dans la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Ét...

Présence du karaté comme discipline olympique lors des jeux olympiques de 2024

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la présence du karaté comme discipline olympique lors des jeux olympiques de 2024 en France. Alors que le karaté sera présent en tant que discipline olympique lors des jeux olympiques de 2020 à Tokyo, le karaté n'a pas été retenu pour 2024 en tant que sport additionnel par le comité international olympique (CIO) dans sa déc...

Référendum d'initiative partagée pour Aéroports de Paris

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, 235 000 citoyens environ ont apporté, au cours des trois derniers jours, leur soutien à la tenue d'un référendum sur la privatisation éventuelle d'Aéroports de Paris. Alors que le processus de collecte doit durer neuf mois, nous en sommes déjà à 5 % du total de signatures requis, que beaucoup, y compris le Président de la République, estiment di...

Lutte contre le financement des sectes

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'économie souterraine qui semble irriguer la progression du phénomène sectaire en France, tant par le biais d'investissements réalisés sur le territoire national selon des montages des plus opaques que par l'utilisation de circuits d'évasion ou d'optimisation fiscales sophistiqués. Cette économie souterr...

Grand débat national

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, nous allons entrer dans le grand débat lancé par le Président de la République. Comme nous l'avons déjà dit publiquement, les parlementaires socialistes en prendront toute leur part sur le terrain, dans les communes. Nous sommes de fervents défenseurs du dialogue et du débat politique avec les Français. Nous répéterons, à cette occasion, les pr...

Rétablissement de l'ISF

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, je reviens vers vous ici, une dernière fois cette année, pour évoquer le sujet de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous avez supprimé l'an dernier cet impôt en arguant de raisons économiques, en évoquant une théorie hypothétique, et désormais invérifiée, du « ruissellement »...

Devenir du Stade de France

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir du Stade de France eu égard au référé de la Cour des comptes portant sur le contrat de concession et le devenir du Stade de France qui a été rendu public le 21 novembre 2018. Inauguré en 1998, le Stade de France est aujourd'hui une réussite architecturale, urbaine et fonctionnelle qui fait la fierté de l'ensemble de...

Situation politique

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, un remaniement ne règle pas tous les problèmes, nous le savons tous, mais ce non-remaniement, auquel nous assistons depuis deux jours, devient un problème pour l'image politique de votre exécutif. La difficulté n'est pas tant le casting – celui-ci n'intéresse pas grand-monde, en réalité – que la politique qui sera menée – celle-là, tous les Fra...

Affaire Benalla

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, depuis la révélation de l'affaire Benalla, les plus hautes autorités de l'État sont confrontées à une crise politique majeure. Les faits égrenés et les premières auditions instruites par le Parlement montrent qu'il existe plusieurs graves dysfonctionnements au sommet de l'État. (Eh oui ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Je les énum...

Organisation du travail législatif

M. Patrick Kanner. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Il n'y a pas si longtemps, lorsqu'une loi d'envergure arrivait devant le Parlement, tout était fait pour que les élus de la Nation s'en emparent, en débattent et l'amendent dans les meilleures conditions. Ce temps est désormais révolu ; permettez-nous de le regretter. En ce temps, nous examinions une loi d'envergure pendant d...

Climat social

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, le candidat Emmanuel Macron s'était réclamé d'un point d'équilibre entre libérer et protéger. Où en sommes-nous onze mois après son élection et dix mois après un exercice, pour le moins, pyramidal du pouvoir ? Les Français sont inquiets. Qu'ils soient fonctionnaires, retraités, cheminots, personnels soignants, acteurs du logement social, étudia...

Suppression des arrêts du Thalys à Lille-Europe dès 2019 sur la ligne Paris - Amsterdam

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la suppression des arrêts du Thalys à Lille-Europe dès 2019 sur la ligne Paris - Amsterdam. Thalys International a annoncé, via un communiqué en date du 28 février 2018, la volonté de la société de ne plus desservir Lille-Europe sur ...

Reconnaissance des tables de quartiers comme instances de participation

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation rencontrée par la table de quartier du Pile à Roubaix. Cette coopération entre habitants et associations s'est constituée en 2015 à propos du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés. La table de quartier, démarche participative expérimentale soutenue par l'État, ...

Situation des salariés de l'entreprise Pimkie

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de l'entreprise Pimkie et les risques que font peser sur les salariés les nouveaux dispositifs créés par les ordonnances « travail ». Après avoir annoncé la suppression de 208 emplois et la fermeture de 37 magasins, ce sont 291 salariés qui sont finalement menacés. Début janvier 2018 la direction de Pimkie a s...

Population kurde

M. Patrick Kanner. Permettez-moi tout d'abord, monsieur le président, de vous remercier des félicitations que vous m'avez adressées. Monsieur le Premier ministre, depuis samedi dernier, plusieurs villes de la région d'Afrin, au nord de la Syrie, sont pilonnées par les forces armées turques. Ciblant des sites militaires de l'YPG, acronyme désignant les unités de protection du peuple, organisat...

Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire

M. Patrick Kanner interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire (ESS). De nombreuses associations ont constaté une baisse importante de leurs subventions, notamment celles versées par la direction générale des entreprises. Le transfert de l'ESS du programme 134 au programme 159 rattaché au ministèr...

Politique de la ville

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, j'étais à Tourcoing ce matin pour entendre le discours du Président de la République sur la politique de la ville : un discours de conviction et, je le pense, sincère. Dans ce domaine si complexe, si sensible, il n'y a pas d'ancien monde ou de nouveau monde. Il s'agit seulement de créer les conditions d'un monde juste, sans quartier perdu pour ...

Fermeture d'une classe à Obrechies

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la fermeture d'une classe au sein de l'école primaire d'Obrechies, située dans le département du Nord. En effet, les services de l'éducation nationale ont annoncé la fermeture d'une classe de l'école primaire de cette commune rurale pour la rentrée 2017-2018 en raison d'une baisse des effectifs constat...