Questions de Patrick Kanner

Situation sociale en France

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. Madame la Première ministre, j'ai écouté attentivement les dernières déclarations qui pouvaient définir votre ligne politique depuis l'échec de la réforme des retraites, entériné par votre absence de majorité sur ce text...

Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Onze mots. En onze mots, vous allez sacrifier 18 millions de Français sur l'autel de la rentabilité financière, les onze mots de cette simple phrase tirée de votre proje...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. Madame la Première ministre, pour la quatrième semaine consécutive, nous vous interrogeons sur la réforme des retraites. Et je crains que, pour la quatrième fois consécutive, vous ne persistiez… Il y a dix jours, le min...

Situation de l'institution intercommunale des Wateringues

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la Première ministre au sujet de l'explosion des tarifs de fourniture d'énergie et son impact sur l'institution des Wateringues. Il a été interpellé sur la situation par le président de l'institution intercommunale des Wateringues, organisation créée il y a plus de 40 ans pour mettre en place et gérer les grands ouvrages d'évacuation des crues des W...

Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à propos de la création du nouvel opérateur « France travail » et de l'avenir des missions locales. À la suite d'une visite dans les locaux de la mission locale du Douaisis dans la commune de Douai (59), il a été interpellé par son président. Ce dernier lui fait part de son inquiétude au suje...

Stratégie pour la filière maritime

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, au sujet de l'avenir du secteur de la pêche artisanale des Hauts-de-France. Largement fragilisé par les crises successives qu'il a subi ces dernières années (notamment la crise sanitaire et les conséquences du Brexit), le secteur de la pêche artisanale des Hauts-de-France voit son...

Épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » sur le territoire du Valenciennois

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur l'épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » (PEC) sur le territoire du Valenciennois. Il a été interpellé sur la situation par le maire de la commune d'Aulnoye-lez-Valenciennes, inquiet de l'amenuisement des contrats aidés PEC alors que dans sa ville, près de la moitié...

Situation en Iran

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. Ils avaient 23 ans. Ils sont morts pendus, l'un d'eux en public, condamnés par le régime des mollahs iraniens pour crime de guerre contre Dieu. Ils avaient un nom : Mohsen Shekari, Majid Reza Rahnavard. En leur mémoire, ...

Autonomie fiscale des collectivités territoriales

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, sur le plan financier, le climat entre l'exécutif et les collectivités territoriales est mauvais. Chaque début de quinquennat voit revenir les même...

Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la présence de la République islamique d'Iran dans la commission de la condition de la femme de l'organisation des Nations unies (ONU). En février 1979, avant même l'instauration de la République islamique d'Iran, l'ayatollah Khomeini considérait déjà la liberté de la femme comme le principal ob...

Difficultés de la filière féculière

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés éprouvées par les producteurs de la filière féculière française. Dans le cadre de ses prélèvements de terrain, l'union nationale des producteurs de pommes de terre projette une dégradation historique du rendement national 2022 de pommes de terre. Le rendement potentiel...

Moyens de préservation des milieux aquatiques

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la baisse des aides des agences de l'eau. Les actualités récentes comme les sécheresses, les feux de forêt ou encore la perte en biodiversité démontrent à nouveau qu'il est urgent d'agir pour sauvegarder notre patrimoine naturel. Alors qu'il serait nécessaire de renforcer ...

Rentrée sociale, grèves et mouvements sociaux

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. Madame la Première ministre, nous nous sommes rencontrés pour la première fois, sur votre demande, le 27 juillet dernier. Je vous avais alors fait part de ma grande préoccupation quant à la situation sociale de la rentré...

Pouvoir d'achat

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. Madame la Première ministre, au cours du quinquennat qui vient de s'achever, vous n'avez pas voulu augmenter les revenus du travail de manière significative pour les classes populaires et les classes moyennes. Plusieurs...

Impact de l'augmentation des tarifs d'électricité sur l'activité et les frais de fonctionnement des banques alimentaires

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de l'augmentation des tarifs d'électricité et particulièrement du carburant sur l'activité et les frais de fonctionnement des banques alimentaires qui transportent et distribuent 112 500 tonnes de biens alimentaires à plus de 6 000 associations, épiceries sociales et centres communa...

Situation au Mali

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Patrick Kanner. Monsieur le président, je tiens d'abord à m'associer à l'éloge funèbre que vous avez rendu à notre collègue Olivier Léonhardt. Monsieur le Premier ministre, en ayant une pensée particulière pour le brigadier Alexandre M...

Cotisation foncière des entreprises du port de plaisance Vauban Gravelines

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du port de plaisance Vauban Gravelines, assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le syndicat intercommunal de valorisation des ordures ménagères (SIVOM) des Rives de l'Aa et de la Colme, gestionnaire de l'activité de plaisance, a été informé par un courrier des...

Point de collecte de déchets d'emballage

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Celle-ci dispose que tout établissement de vente au détail de produits alimentaires et de grande consommation de plus de 2 500 mètres carrés doit se doter, avant le 1er juillet 2011, d'un point de colle...

Rémunération dans les centres de vaccination

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les rémunérations dans les centres de vaccination. Les difficultés logistiques liées notamment aux modalités de conservation des vaccins ARNm au démarrage ont contraint les pouvoirs publics à choisir le modèle des centres de vaccination alors que la France dispose d'un maillage territorial exceptionnel c...

Suppressions d'emplois dans l'enseignement privé

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les suppressions d'emplois dans l'enseignement privé. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, 159 suppressions d'emplois sont annoncées dans l'enseignement privé sous contrat. Celles-ci s'ajoutent aux 619 suppressions en 2021. Sous couvert de réorganisations et de transfert d'...