Questions de Patrick Kanner

Relations entre les centres communaux d'action sociale et les agences régionales de santé en matière de soins infirmiers à domicile

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des relations entre les CCAS (centres communaux d'action sociale) et les ARS (agences régionales de santé) en matière de soins infirmiers à domicile. Elle concerne de nombreux administrés qui accompagnent un proche âgé ou malade. Historiquement, les soins infirmiers à domicile sont assurés pa...

Aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'arrêt des aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs versées par l'agence de l'eau, un sujet crucial en milieu rural. La loi impose aux particuliers qui résident à l'écart des territoires bénéficiant d'assainissement collectif d'assurer eux-mêmes le traitement des eaux. ...

Politique générale

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, au début du quinquennat, j'avais adressé mes vœux républicains de réussite à votre prédécesseur. J'aurais tendance à avoir le même message pour vous. Mais, il faut bien le reconnaître, un fossé s'est c...

Intégration des taxis dans le plan de soutien au tourisme

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les effets de la baisse d'activité touristique sur les taxis. Les taxis jouent un rôle fondamental dans la chaine touristique en permettant aux visiteurs d'être transportés depuis ou vers les gares et aéroports, mais également entre les hôtels et les lieux touristique...

Arrêt de la saison 2019-2020

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la décision du Gouvernement d'arrêter la saison de football 2019-2020. Le 28 avril 2020 le Premier ministre a annoncé que « la saison 2019-2020 ne pourra pas reprendre ». Une décision inattendue de la part du Gouvernement alors que la ligue de football professionnelle (LFP) et les dirigeants de clubs planchaient sur différ...

Situation de Presstalis

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation de Presstalis. Le principal distributeur de presse en France a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris, le 15 mai 2020. Ses deux filiales, la société d'agences et de diffusion (SAD) et la société pour la promotion et la communication (Soprocom), chargées de répartir journaux...

Situation des organisateurs de vacances adaptées

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des séjours de vacances adaptées organisées en direction des personnes adultes en situation de handicap. Les représentants professionnels des organisateurs de vacances adaptées ont reçu un courrier de la direction générale de la cohésion sociale faisa...

Situation des masseurs kinésithérapeutes dans le cadre du confinement

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des masseurs kinesitherapeutes dans le cadre du confinement. Depuis le premier jour de confinement, le 16 mars 2020, les masseurs kinésithérapeutes ont adopté une attitude responsable en fermant leurs cabinets. Ils l'ont aussi fait car le matériel hygiénique nécessaire à leur activité n'a pas...

Baisse de la dotation globale de fonctionnement en 2020

M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le montant de la dotation globale de fonctionnement en 2020. Depuis l'apparition de l'épidémie, les élus locaux sont tous les jours sur le terrain pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, informer et rassurer la population,...

Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur gestion des communes dont la majorité municipale a changé lors de l'élection du 15 mars 2020. 30 125 communes ont élu leur conseil municipal au complet dès le premier tour. Pour leur grande majorité, ce sont les élus sortants qui ont été réélus et la période transitoire que la crise sanitaire a imposée se déroule sans difficul...

Garantie de l'État prévue par la loi de finances rectificatives pour 2020 et l'arrêté du 23 mars 2020

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la garantie de l'État mise en place à la suite de la n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l'arrêté du 23 mars 2020 en découlant. Certains représentants émanant de plusieurs secteurs d'activités, comme par exemple la restauration, ont pu estimer que le financement de lignes...

Prise en charge des personnes en situation de handicap pendant le confinement

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes en situation de handicap pendant le confinement. En premier lieu, les personnes en situation de handicap craignent de se voir privées des soins dont elles ont besoin. L'absence de mesures pour permettre aux structures médico-sociales de disposer de toutes les facilitation...

Mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19. Les pays qui se sortent le mieux de l'épidémie de Covid-19 sont ceux qui, au- delà du confinement, ont multiplié les tests de diagnostic du Covid-19 chez les malades potentiels, leurs contacts, les personnes vulnérables et en premier lieu l...

Carte hospitalière

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, 89 décès supplémentaires, doublement des cas infectieux en vingt-quatre heures : nous devons aborder les questions liées à cette épidémie dans un esprit de responsabilité. Rien n'est plus remarquable que l'attitude de nos soignants qui, en dépit d'un danger possible, et même presque certain, n'en continuent pas moins d'exercer leur profession, ...

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, je vais vous parler de la réforme des retraites. (Exclamations amusées.) Depuis le début, avant même que ne soit entamé le parcours législatif du projet de loi, le Gouvernement a enchaîné les faux pas, les erreurs, les coups de menton… C'est peut-être cela, l'amateurisme que vous revendiquez. Nous pouvons désormais le dire, nous assistons à un...

Impact de la réforme des retraites sur les agents des industries électriques et gazières

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur l'impact de la réformes des retraites sur la situation des agents des industries électriques et gazières suite à la mobilisation inédite des travailleurs de la centrale nucléaire de Gravelines. La branche professionnelle des industries électriques et ...

Retrait de la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats des élections municipales

M. Patrick Kanner appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement, ce seuil est...

Réforme des retraites

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, j'espère que vous allez bien ! Vous allez sûrement mieux que les 1,4 million de Français qui vont tomber dans la trappe à pauvreté de votre nouveau système d'assurance chômage. Vous allez sûrement mieux que les salariés au SMIC, qui n'auront pas de « coup de pouce » en janvier. Vous allez sûrement mieux que les allocataires de l'aide personna...

Disparition de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). De nombreuses informations convergentes lui font craindre une disparition pure et simple de la MIVILUDES. Cette disparition prendrait la forme d'une diminution conséquente du personnel affilié spécifiquement à la lutt...

Immigration

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, je vais y aller franchement, directement : à quoi joue le Président de la République ? Que cherche-t-il en stigmatisant, il y a une semaine, de manière frontale, le droit d'asile dans notre pays ? Quel est ce préjugé qui voudrait que les classes populaires soient obligatoirement anti-migrants ? D'ailleurs, quelle est cette nouvelle division insi...