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Les interventions de Paul Blanc sur ce dossier
33 amendements trouvés
12/11/2007 — Amendement N° 264 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 39 (Non soutenu)
MM. Carle, Hérisson, P. Blanc, Haenel, Juilhard, Amoudry
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 5125-11 du code de la santé publique, remplacer les mots : depuis au moins deux ans à compter de par le mot : à Exposé sommaire : Actuellement, de nombreuses communes en France en milieux rural et semi rural, connaissent un dynamisme démographique. C'est ...
12/11/2007 — Amendement N° 257 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. P. Blanc
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 256 au texte N° 20072008-067 - Article 32 bis (Non soutenu)
M. P. Blanc
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 162-12-9 du même code est complété par les mots : « ainsi que celles relatives à la durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d'un établissement de santé ». Exposé sommaire : Alors que les établis...
12/11/2007 — Amendement N° 255 au texte N° 20072008-067 - Article 42 (Irrecevable)
M. P. Blanc
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 254 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. P. Blanc
Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots :« ainsi que de l'évaluation prévisionnelle de la croissance de ces activités de soins ». Exposé sommaire : La fixation de l'objectif quantifié national ...
12/11/2007 — Amendement N° 252 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. P. Blanc, Mme Debré, M. Milon
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 250 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 35 (Retiré)
MM. P. Blanc, Gournac, Fouché, Mmes Sittler, Henneron, Hermange, Procaccia, M. Doublet
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale : et ceux dont le prix est inférieur à un seuil minimal fixé par décret Exposé sommaire : Il est proposé d'exempter de cette franchise par boîte de médicament, les médicaments remboursables à prix très ...
12/11/2007 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 64 (Non soutenu)
M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet, Mmes Sittler, Desmarescaux
I - Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Ces organismes attribuent obligatoirement, par dérogation au code des marchés publics et selon des modalités définies par arrêté, une partie de leurs marchés à des petites entreprises. II - Compléter p...
12/11/2007 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 70 (Non soutenu)
M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage, les visites médicales des apprentis, prévues par les textes en vigueur, pourront être réalisées par les médecins traitants. Cette visite médicale sera prise en charge financièrement par l'employeur. Exposé sommaire : Le c...
12/11/2007 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20072008-067 - Après l'article 52 (Non soutenu)
M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet, Mme Desmarescaux
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 117-14 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tous les apprentis mineurs embauchés en contrat d'apprentissage doivent passer une visite médicale d'aptitude auprès du médecin du travail. Cette visite permet de vérifie...
12/11/2007 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 43 (Non soutenu)
M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet, Mmes Sittler, Desmarescaux
Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots : ainsi que les modalités de mise en concurrence des entreprises, notamment en ce qui concerne la possibilité de réserver une part des marchés des établissements de santé à des artisans. Exposé sommaire : L'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale tend à rationa...
12/11/2007 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 15 (Adopté)
M. Houel, Mme Mélot, MM. Darniche, Revet, P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau
Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le mot : supprimés par les mots : remplacés par les mots : « dans les limites de leur activité concurrentielle » Exposé sommaire : L'article 15 du projet de loi a pour objectif de redonner toute sa portée à la volonté du législateur de la loi de financement de la sécurité sociale pour ...
12/11/2007 — Amendement N° 115 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 13 (Adopté)
M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche, Revet, Mmes Sittler, Desmarescaux
Dans la deuxième phrase du II de cet article, après les mots : la liste des activités éligibles, insérer les mots : les modalités de déclaration de l'activité à l'organisme consulaire concerné, Exposé sommaire : L'article 13 vise à expérimenter une nouvelle forme de paracommercialisme au bénéfice de personnes exerçant de petites activités ...
