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Très bien !
C'est l'entreprise qui paiera !
Du Medef ! Du Cac 40 !
Ce texte vise à renforcer l'indépendance de la médecine du travail mais on précise ici qu'il faut la surveiller : qui surveillera quoi ? Avec quel pouvoir de sanction ?
Madame la ministre, vos propos sur la convergence entre handicap et dépendance m'ont quelque peu inquiété. Celle-ci est inscrite dans la loi de 2005. Déjà, les méthodes d'évaluation sont identiques et, lors de la présentation de ma proposition de loi, il m'avait été indiqué que le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) p...
Le rôle de l'Etat est de veiller à l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire français. Certains départements accueillent beaucoup de personnes âgées, mais très peu d'entreprises.
Certains départements dépensent peu pour les personnes âgées et reçoivent beaucoup des entreprises.
Vous avez évoqué le sujet des ondes radio magnétiques, auquel nous sommes sensibles : comment entendez-vous articuler votre travail avec celui que mène l'Opecst ?
Tout à fait !
M. Paul Blanc. On peut toujours rêver !
Je ne peux laisser dire que la majorité s’est désintéressée de ces questions. Tout d’abord, je rappelle aux membres de l’opposition les déclarations que j’avais faites lors de l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », le 26 novembre dernier. Il est vrai que vous n’avez pas pu les entendre, puisque, et ...
Si vous aviez été présents, vous vous seriez rendu compte que nous nous préoccupions de ces questions. Ensuite, je rappellerai que, s’il existe quelques difficultés, nous avons aussi proposé des solutions. Dans mon rapport, j’avais effectivement avancé quelques pistes. En outre, ces solidarités nationales concernent tout spécialement l’APA, e...
Pas un seul mot n’a été prononcé pour envisager son éventuel financement et, par conséquent, aucun engagement n’a été pris. En ce qui concerne le handicap, il en a été différemment. Nous, nous avons créé, dans la loi du 11 février 2005 dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui apporte ...
S'il ne me paraît pas anormal que l'Agefiph participe à la gestion des fonds dédiés à la formation des demandeurs d'emplois handicapés, pourquoi ne pas y associer le fonds « fonction publique » ? Par ailleurs, les associations qui s'occupent de personnes handicapées, que j'ai toutes entendues lors de la préparation de mon rapport pour avis sur...
Au contraire !
À l’heure où il est question d’économies budgétaires, je vous propose de diminuer de 600 000 euros les crédits destinés à renforcer la conduite d’actions d’informations relatives aux grands prédateurs. Ces crédits sont en effet en augmentation et devraient atteindre 1, 2 million d’euros pour 2011, contre 1, 12 million d’euros en 2010. Or nombre...
Je regrette beaucoup la position de la commission des finances et du Gouvernement, tant ma proposition était de nature, à mon sens, à recueillir un très large consensus. En effet, pas plus tard que lundi dernier, les nouveaux présidents du conseil régional du Languedoc-Roussillon, le divers gauche Christian Bourquin, et du conseil général des ...
Très bien !
C’est vrai !