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Interventions en hémicycle de Pauline MARTIN
25 interventions trouvées.
Cet amendement, que la commission spéciale m’a invitée à déposer de nouveau en vue de l’examen du présent texte en séance publique, vise à simplifier le mécanisme de mécénat des entreprises en supprimant l’obligation déclarative prévue au 6 de l’article 238 bis du code général des impôts (CGI). En substitution de cette obligation, les en...
Cet amendement, que la commission spéciale m'a invitée à déposer de nouveau en vue de l'examen du présent texte en séance publique, vise à simplifier le mécanisme de mécénat des entreprises en supprimant l'obligation déclarative prévue au 6 de l'article 238 bis du code général des impôts (CGI). En substitution de cette obligation, les en...
Cet amendement vise à corriger la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. La suppression d’une grande partie des impositions économiques fragilise un grand nombre de collectivités et d’intercommunalités. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte les allocations compensatrices de cotisation foncière des e...
Cet amendement vise à corriger la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. La suppression d’une grande partie des impositions économiques fragilise un grand nombre de collectivités et d’intercommunalités. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte les allocations compensatrices de cotisation foncière des e...
Cet amendement vise à corriger la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. La suppression d’une grande partie des impositions économiques fragilise un grand nombre de collectivités et d’intercommunalités. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte les allocations compensatrices de cotisation foncière des e...
Cet amendement vise à corriger la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. La suppression d'une grande partie des impositions économiques fragilise un grand nombre de collectivités et d'intercommunalités. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte les allocations compensatrices de cotisation foncière des e...
Cet amendement vise à corriger la loi du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale. La suppression d'une grande partie des impositions économiques fragilise un grand nombre de collectivités et d'intercommunalités. Aussi, cet amendement vise à prendre en compte les allocations compensatrices de cotisation foncière des e...
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
L'expulsion du territoire, mesure administrative visant à éloigner du territoire français un ressortissant étranger contrevenant à l'ordre public, apparaît comme la réponse adéquate à la commission d'un crime ou d'un délit. Il est impossible d'accepter qu'un étranger auteur de faits de délinquance demeure sur le territoire français. Tout étran...
L'expulsion du territoire, mesure administrative visant à éloigner du territoire français un ressortissant étranger contrevenant à l'ordre public, apparaît comme la réponse adéquate à la commission d'un crime ou d'un délit. Il est impossible d'accepter qu'un étranger auteur de faits de délinquance demeure sur le territoire français. Tout étran...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
L’expulsion du territoire, mesure administrative visant à éloigner du territoire français un ressortissant étranger contrevenant à l’ordre public, apparaît comme la réponse adéquate à la commission d’un crime ou d’un délit. Il est impossible d’accepter qu’un étranger auteur de faits de délinquance demeure sur le territoire français. Tout étran...
Les maires sont au plus près du terrain et de nos concitoyens. Le partage d’informations prévu par ce texte entre représentants de l’État et organismes sociaux – Pôle emploi et la sécurité sociale – pourrait être complété par la transmission de la même information au maire de la commune de résidence de l’étranger, ou de celle où il envisage de ...
Non, je le retire, madame la présidente.
Les maires sont au plus près du terrain et de nos concitoyens. Le partage d'informations prévu par ce texte entre représentants de l'État et organismes sociaux – Pôle emploi et la sécurité sociale – pourrait être complété par la transmission de la même information au maire de la commune de résidence de l'étranger, ou de celle où il envisage de ...
